05 mars 2005

Première rencontre nationale des représentants des usagers dans les commissions régionales de conciliation et d’indemnisation (CRCI)

02 novembre 2004

ACCIDENTS MEDICAUX,VERS UN OFFICE DE LA NON-INDEMNISATION ?

15 avril 2008

Les patients ont des droits … européens !

Le 18 avril, de nombreux acteurs du monde de la santé célébreront la Journée européenne des droits des patients dans les différents états membres.

28 janvier 2008

Indemnisation des Transfusés et Hémophiles : certaines indemnités restent à régler à leurs créanciers

A la fin de l’année 2007, un certain nombre d’indemnités allouées par l’ancien Fonds d’Indemnisation des Transfusés et Hémophiles (ci-après F.I.T.H.) n’avaient pas été réglées à leurs créanciers. Ceux-ci sont invités à s’adresser aux services de l’ONIAM (Office national d'indemnisation des accidents médicaux) afin d'en connaître les conditions de versement.

05 mars 2005

Première rencontre nationale des représentants des usagers dans les commissions régionales de conciliation et d’indemnisation (CRCI)

26 février 2008

Commissions Régionales de Conciliation et d’Indemnisation (CRCI) (PDF - 37 Ko)

La loi sur les droits des malades du 4 mars 2002 a mis en place un dispositif d’indemnisation des accidents médicaux et des infections nosocomiales. Ce dispositif s’applique sous certaines conditions aux victimes d’un dommage imputable à une activité de prévention, de diagnostic, ou de soins.

02 mars 2007

Guide CISS du représentant des usagers en Commission Régionale de Conciliation et d'Indemnisation (PDF - 702 Ko)

02 mars 2007

Deuxième rencontre des représentants des usagers en CRCI (PDF - 455 Ko)

Actes des 2èmes rencontres des représentants des usagers dans les Commissions régionales de concilitation et d'indemnisation

15 mai 2006

Guide CISS du représentant des usagers du système de santé - Edition 2006 (PDF - 1.3 Mo)

Ouvrage élaboré collectivement par les associations membres du Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS), son édition 2006 fait le point sur toutes les questions essentielles liées au rôle et au statut du représentant, aux droits des usagers, à l’organisation sanitaire et à la configuration des établissements publics de santé, à la nouvelle organisation de la politique de santé publique. Ce guide s’inscrit dans une des missions prioritaires du CISS : l’information et la formation des représentants des usagers.

27 septembre 2001

Propositions du CISS pour un projet de loi visant au renforcement des droits en matière de santé (PDF - 37 Ko)

12 septembre 2001

Amendements proposés par le CISS concernant le projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé (PDF - 187 Ko)

Audition devant la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales

08 juin 2001

Les français et la réforme du système de santé (PDF - 383 Ko)

Résultats du sondage IPSOS

16 novembre 1999

L’indemnisation du préjudice des victimes d’accidents médicaux : réflexions et propositions (PDF - 227 Ko)

N’EST-IL PAS TEMPS D’ADOPTER UN SYSTEME D’INDEMNISATION COHERENT ET STABLE ? Par Mme LAMBERT – FAIVRE, Professeur émérite de l’Université de Lyon III, Directeur Honoraire de l’Institut des Assurances de LYON