17 février 2009

Recherches biomédicales : pour une vraie réforme des comités de protection des personnes !

Dans l'une des versions de l'avant-projet de loi Hôpitaux-Patients-Santé-Territoires (HPST) figuraient des dispositions relatives aux recherches biomédicales. Dissociées du projet de loi HPST, ces dispositions reviennent à l’initiative du député Jardé. En deux temps trois mouvements, la proposition de loi a été adoptée à l’Assemblée nationale à la faveur de ce que l’on appelle une « niche ».