23 mai 2006

Face aux échecs des processus conventionnels, une loi garantissant les conditions d’examen des demandes d’assurances des malades est indispensable. (PDF - 78 Ko)

Allocution de Christian Saout, Vice-Président du CISS - Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie

02 mars 2006

Va-t-on vers un renoncement de la loi sur l’assurabilité des personnes malades ? (PDF - 51 Ko)

04 août 2003

Propositions du CISS sur le projet de loi relatif à la santé publique (PDF - 801 Ko)

01 janvier 1970

Le baromètre des droits des malades - LH2-CISS (PDF - 570 Ko)

Sondage (réalisé par l'institut LH2 pour le CISS les 1er et 2 février 2008 par téléphone auprès d’un échantillon de 1.056 personnes représentatif de la population française âgée de 15 ans et plus selon la méthode des quotas) sur la perception des Français quant à la mise en œuvre de leurs principaux droits en tant qu’usagers du système de santé.