27 février 2008

BAROMETRE LH2-CISS* « DROITS DES MALADES ET QUALITE DU SYSTEME DE SANTE »

Les Français craignent un glissement vers un système de plus en plus inégalitaire.

19 décembre 2007

Enquête Santé Info Droits : AERAS, « ça assure moyen » !

Un an après l’entrée en vigueur de la convention AERAS, l’enquête de Santé Info Droits révèle une situation encore trop éloignée des objectifs qu’elle s’était initialement fixée. Pourtant, le Président de la République s’était lui-même engagé lors de sa campagne à ce que les malades puissent être assurés comme les autres. Bel engagement. Mais la réalité est encore imparfaite !

15 décembre 2006

"Encadrement législatif de la convention AERAS : déception du côté des personnes malades et handicapées"

11 mars 2008

BAROMETRE LH2-CISS* « DROITS DES MALADES ET QUALITE DU SYSTEME DE SANTE »

Les Français craignent un glissement vers un système de plus en plus inégalitaire.

08 janvier 2007

Entrée en vigueur de la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé)

02 mai 2006

FFSA et FBF : déjà une réponse négative à Jacques Chirac?

04 juin 2007

Accès à l'assurance - Convention AERAS : « s'Assurer et Emprunter avec un Risque de Santé Aggravé » (PDF - 110 Ko)

23 mai 2006

Face aux échecs des processus conventionnels, une loi garantissant les conditions d’examen des demandes d’assurances des malades est indispensable. (PDF - 78 Ko)

Allocution de Christian Saout, Vice-Président du CISS - Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie

02 mars 2006

Va-t-on vers un renoncement de la loi sur l’assurabilité des personnes malades ? (PDF - 51 Ko)

04 août 2003

Propositions du CISS sur le projet de loi relatif à la santé publique (PDF - 801 Ko)

06 janvier 2007

Texte de la convention AERAS  (RAS - 94 Ko)