Droits collectifs des malades et représentation des usagers - Statut des représentants des usagers - Le CISS (droits des malades, accès aux soins ...)

Les thèmes de mobilisation du CISS
- Droits individuels des maladesInformation de l'usager et accès au dossier médical Douleur Accès à l'assurance et à l'emprunt Indemnisation des accidents médicaux
- Droits collectifs des malades et représentation des usagersAgrément des associations Statut des représentants des usagers
- Assurance maladieAffections Longue Durée (ALD)Accès aux soins (CMU, AME, complémentaires, permanence des soins)Dépassement d'honoraires et refus de soins Parcours de soins Tarifs des prestations médicales et participations financières des usagers Financement et organisation de l'assurance maladie
- Politiques de santéSystèmes d'information en santé (DMP, Carte Vitale)Prévention et éducation thérapeutique Automédication Responsabilité civile médicale Handicap et perte d'autonomie
- Organisation sanitaireDémographie médicale Permanence des soins Qualité du système de santé Hôpital

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Statut des représentants des usagers

Contributions externes

25 janvier 2006

Arrêté du 9 janvier 2006 relatif au congé de représentation (PDF - 18.7 Ko)

26 mars 2002

FORUM DES ASSOCIA TIONS DE LA SANTE 1997-2002 - Associations, professionnels, sécurité sociale : naissance d'une démocratie sanitaire (PDF - 109 Ko)

Discours de clôture de Bernard KOUCHNER - Ministre délégué à la Santé

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- réunion DGS/DHOS/CISS
- 19 septembre 2008
- 11H-12H30 (salle 318)
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