01 mars 2007

Plateforme politique 2007 du CISS (PDF - 158 Ko)

01 juillet 2004

17 Propositions pour une assurance maladie renforçant la qualité des soins, la participation, la protection des données et l'égalité d'accès aux soins (PDF - 174 Ko)

21 janvier 2004

Critères de représentativité et structuration des associations de santé (PDF - 260 Ko)

Rapport rédigé par Alain-Michel CERETTI

04 août 2003

Propositions du CISS sur le projet de loi relatif à la santé publique (PDF - 801 Ko)

27 septembre 2001

Propositions du CISS pour un projet de loi visant au renforcement des droits en matière de santé (PDF - 37 Ko)

12 septembre 2001

Amendements proposés par le CISS concernant le projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé (PDF - 187 Ko)

Audition devant la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales

10 janvier 2001

La place des usagers dans le système de santé : de la dépendance à la coopération ? (PDF - 198 Ko)

Par Pierre Lascoumes - Aides, CISS

10 janvier 2001

SE DEPRENDRE DE LA PAROLE DU POUVOIR : La mobilisation des profanes dans les secteurs médicaux et scientifiques (PDF - 118 Ko)

13 janvier 2000

La place des usagers dans le système de santé (PDF - 313 Ko)

Rapport et propositions du groupe de travail abnimé par ETIENNE CANIARD