03 novembre 2008

PLFSS 2009 : 13 propositions pour plus de solidarité !

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 est astucieux. Il donne le sentiment d’épargner les ménages. Pourtant, les organismes complémentaires ont fait savoir que la taxe sur le chiffre d’affaires qui les vise allait inévitablement se reporter sur le montant des primes d’assurances ou des cotisations des complémentaires. Cette répercussion aggravera immanquablement les inégalités d’accès aux soins, certains de nos concitoyens se trouvant dans l’obligation financière de souscrire des couvertures moins satisfaisantes ou de renoncer à ces assurances complémentaires.

12 novembre 2007

PLFSS 2008 : lettre ouverte aux Sénatrices et Sénateurs

Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur, Dans son allocution de politique sociale en date du 18 septembre 2007, sous les auspices de votre Haute Assemblée et devant l’association des journalistes de l’information sociale, le Président de la République a annoncé l’ouverture d’un « grand débat sur le financement de la santé ». Il a demandé au gouvernement d’organiser ce débat pour en tirer les conclusions au premier semestre de l’année prochaine.

04 mai 2006

Droit à la formation des représentants du CISS dans les conseils des CPAM

25 janvier 2006

Arrêté du 9 janvier 2006 relatif au congé de représentation

08 mars 2005

Création d'une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge

05 mars 2005

Première rencontre nationale des représentants des usagers dans les commissions régionales de conciliation et d’indemnisation (CRCI)

26 janvier 2004

Rapport de AM Ceretti au Ministre de la Santé sur les conditions de mise en œuvre d'une union nationale des associations de santé