21 janvier 2004

Critères de représentativité et structuration des associations de santé (PDF - 260 Ko)

Rapport rédigé par Alain-Michel CERETTI

08 juillet 2003

Contribution du CISS sur l’agrément des associations d’usagers du système de santé. (PDF - 331 Ko)

Dans le cadre de la mission que le ministre de la Santé a confiée à M. A.M. Ceretti sur la procédure d’agrément, la définition de ses critères et des procédures envisageables, le CISS a réalisé selon sa méthode de travail habituelle une note sur le sujet que nous avons le plaisir de transmettre à M. Mattéi.

27 septembre 2001

Propositions du CISS pour un projet de loi visant au renforcement des droits en matière de santé (PDF - 37 Ko)

12 septembre 2001

Amendements proposés par le CISS concernant le projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé (PDF - 187 Ko)

Audition devant la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales

13 janvier 2000

La place des usagers dans le système de santé (PDF - 313 Ko)

Rapport et propositions du groupe de travail abnimé par ETIENNE CANIARD