AccueilThèmesDroits collectifs des malades et représentation des usagersAgrément des associations

[Agrément des associations]

Actualités

20 juin 2006

Associations représentant les intérêts des usagers du système de santé : faites-vous agréer !

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a créé un dispositif d’agrément pour les associations désirant représenter les intérêts des usagers du système de santé. La Commission nationale d’agrément a commencé ces derniers mois à examiner les demandes des associations et devrait rendre d’ici la fin du mois de juin les premières décisions effectives d’agrément.

Retour en haut de page


  • Imprimer la page
  • Envoyer la page

Collectif Interassociatif Sur la Santé • 10, Villa Bosquet • 75007 Paris • Tél. : 01 40 56 01 49 • Contact