23 octobre 2006

Prévention : des Etats Généraux sans cahiers de doléances !

19 octobre 2005

La lente construction de la démocratie sanitaire.

20 juin 2006

Associations représentant les intérêts des usagers du système de santé : faites-vous agréer !

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a créé un dispositif d’agrément pour les associations désirant représenter les intérêts des usagers du système de santé. La Commission nationale d’agrément a commencé ces derniers mois à examiner les demandes des associations et devrait rendre d’ici la fin du mois de juin les premières décisions effectives d’agrément.

20 janvier 2004

Vote de la création d'une commission chargée d'agréer les associations

04 juin 2007

Agrément des associations de santé (PDF - 39 Ko)

21 janvier 2004

Critères de représentativité et structuration des associations de santé (PDF - 260 Ko)

Rapport rédigé par Alain-Michel CERETTI

08 juillet 2003

Contribution du CISS sur l’agrément des associations d’usagers du système de santé. (PDF - 331 Ko)

Dans le cadre de la mission que le ministre de la Santé a confiée à M. A.M. Ceretti sur la procédure d’agrément, la définition de ses critères et des procédures envisageables, le CISS a réalisé selon sa méthode de travail habituelle une note sur le sujet que nous avons le plaisir de transmettre à M. Mattéi.

27 septembre 2001

Propositions du CISS pour un projet de loi visant au renforcement des droits en matière de santé (PDF - 37 Ko)

26 mars 2002

FORUM DES ASSOCIA TIONS DE LA SANTE 1997-2002 - Associations, professionnels, sécurité sociale : naissance d'une démocratie sanitaire (PDF - 109 Ko)

Discours de clôture de Bernard KOUCHNER - Ministre délégué à la Santé