15 octobre 2008

Accompagner une personne malade ou en situation de handicap : les dispositifs prévus par le droit du travail (PDF - 54 Ko)

Il n’est pas toujours facile de conjuguer obligations professionnelles et contraintes liées aux aléas de la vie pouvant toucher ses proches affectés par la maladie ou le handicap. Il existe cependant un certain nombre de dispositifs qui permettent, selon le cas de figure et selon des modalités différentes, de faire face à ces difficultés. Le nombre de dispositifs en la matière rend leur lecture et leur compréhension difficiles. Cette fiche pratique se propose donc de faire le point sur ces différents mécanismes.

16 septembre 2008

Forfaits et franchises (PDF - 51 Ko)

La Loi n°2007-1786 de financement de la sécurité sociale du 19 décembre 2007 a instauré le mécanisme dit de "franchises médicales" sur certaines prestations médicales. La date de mise en oeuvre de ces franchises est fixée au 1er janvier 2008 et concerne les médicaments, les actes paramédicaux et les frais de transport.

04 juillet 2007

Protocole de soins pour les personnes en ALD (affection de longue durée) (PDF - 43 Ko)