15 mai 2008

Conférence Nationale de Santé - Dépassements d’honoraires (PDF - 9.2 Ko)

Voeu de la CNS du 15 mai 2008 relatif aux dépassements d'honoraires et à la nécessité d'en limiter les effets néfastes sur l'accès aux soins

29 novembre 2007

8 critères pour juger de l'intérêt des ARS (PDF - 43 Ko)

Avis de la Conférence Nationales de Santé relatif à l’introduction d’agences régionales de santé dans la gouvernance régionale et territoriale des politiques de soins et de prévention.

06 mars 2007

L’appel paru dans Le Monde daté du 7 mars 2007 (_07 - 46 Ko)

10 novembre 2006

Délibération de la HALDE sur les refus de soins aux bénéficiaires de la CMU (MUC - 228 Ko)

07 avril 2006

Les Français, la réforme de l'assurance maladie et la complémentaire santé (PDF - 353 Ko)