09 septembre 2010

3e édition du rapport du CISS sur les droits des malades

Rapport annuel de notre ligne Santé Info Droits

06 septembre 2010

Attaques contre l'Aide Médicale d'Etat : opposition des associations

Le durcissement de la politique se poursuit à l’égard des populations immigrées,

02 avril 2010

Plus de 4.000 usagers plébiscitent un système de santé solidaire

privilégiant le financement collectif (68%) plutôt qu’individuel (14%)

06 septembre 2010

Publication de la 3e édition de notre observatoire

sur les droits des malades

30 août 2010

Discours d'ouverture des 1res Assises du CISS

A 9h15, à Marseille.

30 juillet 2010

Lettre ouverte à Roselyne BACHELOT

Les associations montent au créneau contre le projet de contribution forfaitaire imposée aux bénéficiaires de l'Aide médicale de l'Etat (AME).

07 juillet 2010

Accès aux soins pour les étrangers en situation irrégulière (PDF - 256 Ko)

Depuis la loi relative à l’entrée et au séjour des étrangers du 24 août 1993, le droit à la protection sociale et donc l’accès aux soins sont subordonnés à la régularité du séjour. Les étrangers en situation régulière ont accès au régime de droit commun. [...]

05 juillet 2010

Couverture Maladie Universelle I : CMU de base (PDF - 360 Ko)

04 juillet 2010

Couverture Maladie Universelle II : CMU complémentaire (PDF - 346 Ko)

30 juillet 2009

Actes de notre Journée "Assurance maladie" contre les refus de soins du 8 juin 2009 (PDF - 626 Ko)

Les actes de cette 2e "Journée de l'Assurance maladie", réalisée communément par le CISS, la FNATH et l'UNAF, parachève notre campagne militante contre les discriminations opposées à certains patients et témoigne de l'implication des membres de notre réseau pour l’égal accès de tous à la santé.

02 mai 2009

Actes des Journées nationales 2009 (PDF - 5.3 Mo)

Il s'agit de la retranscription des 3e Journées nationales du CISS qui se sont déroulées les 9 et 10 mars 2009. A travers le fil rouge de la solidarité en santé, 2 thèmes ont été abordés au cours de ces journées, sous la forme de tables rondes, par les représentants des usagers et les autres invités du CISS : "Vers la privatisation du système de santé ?" et "Comment garantir l'égal accès de tous à la santé ?".

01 octobre 2008

Rapport d'activité 2007 de Santé Info Droits (PDF - 1.2 Mo)

02 mars 2009

Baromètre 2009 CISS-LH2 sur les droits des malades (PDF - 493 Ko)

Au moment du 7e anniversaire de la loi du 4 mars 2002, le CISS publie les résultats de son baromètre 2009 sur les droits des malades. Cette enquête d'opinion a été réalisée pour le CISS par l'institut LH2 les 6 et 7 février 2009 par téléphone auprès d’un échantillon de 1 052 personnes représentatif de la population française âgée de 15 ans et plus (méthode des quotas). Les résultats du baromètre confirment les enseignements des années précédentes : si les Français restent très confiants vis-à-vis de leur médecin et jugent majoritairement leur système de santé comme performant, ils sont toujours aussi nombreux à le considérer comme inégalitaire.

23 octobre 2008

Enquête d'opinion Le CISS-L'Expansion-VIaVoice / Perception des Français sur l'évolution de la prise en charge des frais de santé (PDF - 481 Ko)

Etude quantitative sur la perception des Français des évolutions de l’assurance maladie, réalisée par téléphone du 24 au 29 septembre 2008, auprès d’un échantillon de 1 013 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus, selon la méthode des quotas.

04 mars 2008

Baromètre CISS-LH2 sur les droits des malades (PDF - 570 Ko)

Enquête d'opinion réalisée pour le CISS par l'institut LH2 les 1er et 2 février 2008 par téléphone auprès d’un échantillon de 1056 personnes, représentatif de la population française âgée de 15 ans et plus. Thèmes abordés : informatisation des données de santé, relation patient/médecin, dysfonctionnements du système de soins-accidents médicaux, accès à l’assurance et à l’emprunt, qualité du système de soins, droits collectifs-représentation des usagers.

15 mai 2008

Conférence Nationale de Santé - Dépassements d’honoraires (PDF - 9.2 Ko)

Voeu de la CNS du 15 mai 2008 relatif aux dépassements d'honoraires et à la nécessité d'en limiter les effets néfastes sur l'accès aux soins

29 novembre 2007

8 critères pour juger de l'intérêt des ARS (PDF - 43 Ko)

Avis de la Conférence Nationales de Santé relatif à l’introduction d’agences régionales de santé dans la gouvernance régionale et territoriale des politiques de soins et de prévention.

06 mars 2007

L’appel paru dans Le Monde daté du 7 mars 2007 (_07 - 46 Ko)

07 décembre 2009

Signaler à la CPAM un refus de soins fondé sur le statut de bénéficiaire de la CMUC/AME (DOC - 35 Ko)

07 décembre 2009

Signaler à un Ordre de professionnels de santé un refus de soins fondé sur le statut de bénéficiaire de la CMUC/AME (DOC - 34 Ko)