La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) est régulièrement sollicitée par les acteurs de l’emploi sur la légalité de leurs pratiques et les actions à promouvoir au regard, notamment, de leur obligation d’emploi des travailleurs handicapés. C’est pourquoi il a été décidé de rendre un avis pour rappeler le cadre légal. L’état de santé et le handicap constituent le 2e critère de réclamation (après l’origine).

Dans la fonction publique, le dispositif en matière de congés pour maladie se distingue de celui des salariés du secteur privé [...] Cette fiche a pour ambition d’explorer les différents aspects relatifs aux congés pour maladie sans lien avec le service.

En cas d’arrêt maladie, il n’est pas toujours simple en tant que salarié de connaître ses droits et de savoir quel est le montant de l’indemnisation à laquelle on peut prétendre [...].

Chaque année, la publication du rapport d’observation de la ligne d’information juridique et sociale du CISS, Santé Info Droits, constitue un temps fort de la restitution des problématiques et enjeux rencontrés par les usagers du système de santé et leurs représentants.

Les associations signataires (parmi lesquelle le CISS) apportent leur éclairage sur la nécessité d’une société solidaire, que ce soit dans le domaine des droits et libertés, de la santé, du travail, de l’enfance, de la famille, de la perte d’autonomie, de l’environnement.

Ce guide de la FNATH, association des accidentés de la vie, permet aux demandeurs d’emploi, mais aussi aux salariés du privé ou du public, de mieux se repérer dans les démarches à accomplir pour trouver un travail ou une formation, se maintenir dans leur emploi, ou créer une entreprise.