Collectif Interassociatif Sur la Santé

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Accueil > Thèmes de mobilisation > Offre de soins > Lutte contre les refus de soins
Actualités
Pour un système de santé qui cesse d’exclure les plus vulnérables !

Pour un système de santé qui cesse d’exclure les plus vulnérables ! - 27 janvier 2012

Le CISS alerte les pouvoirs publics sur les inégalités de santé et leur aggravation, à travers la publication de cette note : Egaux devant la santé : une illusion ? Plaidoyer pour un système de santé qui cesse d’exclure les plus vulnérables.  ...

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Le "site de campagne" du Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS) est en ligne !

Le "site de campagne" du Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS) est en ligne ! - 28 décembre 2011

« Quelle santé après 2012 ? » Autour de cette interrogation, le CISS souhaite, dans le cadre de la campagne présidentielle, sensibiliser le public et interpeller les candidats sur ces trois enjeux de santé essentiels que ...

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Communiqués de presse

Monsieur le Président : « Nous voulons un ministère de la santé de plein exercice. » - 10 mai 2012

Monsieur le Président : «  Nous voulons un ministère de la santé de plein exercice. » ...

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10ème anniversaire de la loi du 4 mars 2002 : des droits qui gagneraient à être mieux connus - 02 mars 2012

L’édition 2012 du « baromètre LH2-CISS sur les droits des malades »(1)  confirme que les Français se déclarent très majoritairement  satisfaits par l’information qu’ils reçoivent globalement sur la qualité des soins :  ...

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Bons Points - Mauvais Points

Mauvais point Bilan 2010 de l'activité des conciliateurs de l’Assurance maladie : des capacités, mais reste à faire ses preuves en matière de refus de soins. - 13 décembre 2011

La répartition des motifs de saisine a fortement évolué en 2010, alors que depuis 2007 on observait une stabilisation des taux pour chaque grande catégorie de motifs de saisines.   En 2010, une augmentation des réclamations relatives aux revenus de ...

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Bon point Les refus de soins font désordre - 22 juillet 2011

L’Ordre des Médecins s’implique ouvertement et positivement contre les pratiques de certains qui discréditent l’ensemble du corps médical. Les autres ordres suivront-ils ?   En France, en 2009, 22% des médecins spécialistes en secteur 2 ont refusé des patients bénéficiaires de la Couverture Maladie ...

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Contributions externes
Rapport 2011 sur les droits des usagers : Pour une approche convergente des droits des usagers du système de santé, par la Conférence nationale de Santé (CNS),

Rapport 2011 sur les droits des usagers : Pour une approche convergente des droits des usagers du système de santé, par la Conférence nationale de Santé (CNS), - 16 décembre 2011

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Résoudre les refus de soins, rapport annuel 2010 de la CNS sur le respect des droits des usagers du système de santé

Résoudre les refus de soins, rapport annuel 2010 de la CNS sur le respect des droits des usagers du système de santé - 22 octobre 2010

Ce rapport sur les refus de soins repose sur une approche juridique, faisant la part entre ceux qui sont licites et ceux qui sont illicites, et faisant ressortir une typologie des refus de soins en fonction des catégories d’auteurs et des motifs. Il comporte également un long développement sur le phénomène des refus de soins : nature, portée, publics concernés... de même, des recommandations. Ce 3e rapport a reçu une importante contribution de l’Institut Droit et Santé, partenaire de la Conférence nationale de santé (CNS).

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Courriers-type
Accompagnement par les associations des bénéficiaires de la CMUC et de l’AME victimes de refus de soins

Accompagnement par les associations des bénéficiaires de la CMUC et de l’AME victimes de refus de soins - 16 mars 2012

Lorsqu’un refus de soins est porté à la connaissance d’une association, dans la poursuite de son objet social de protection des droits des personnes malades, il est essentiel de signaler ce fait aux autorités compétentes. Cette fiche contient notamment des courriers types (à la CPAM, au Conseil départemental de l'Ordre du professionnel de santé, au Défenseur des droits).

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Signaler au Défenseur des Droits un refus de soins fondé sur le statut de bénéficiaire de la CMUC/AME (lettre type au format word)

Signaler au Défenseur des Droits un refus de soins fondé sur le statut de bénéficiaire de la CMUC/AME (lettre type au format word) - 12 mars 2012

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Fiches pratiques
Accompagnement par les associations des bénéficiaires de la CMUC et de l'AME victimes de refus de soins

Accompagnement par les associations des bénéficiaires de la CMUC et de l'AME victimes de refus de soins - 16 mars 2012

Le refus de soins correspond à une pratique de certains professionnels de santé qui refusent consultations, traitements, interventions chirurgicales ou autres soins à des personnes assurées sociales ou non. Un refus de soins est considéré comme illégal [...]

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Refus de soins aux bénéficiaires de la CMU complémentaire et de l'Aide médicale d'Etat

Refus de soins aux bénéficiaires de la CMU complémentaire et de l'Aide médicale d'Etat - 25 octobre 2011

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Guides et plaquettes
Livret de synthèse du CISS sur www.quellesanteapres2012.org

Livret de synthèse du CISS sur www.quellesanteapres2012.org - 02 janvier 2012

La solidarité pour l'accès de tous à des soins de qualité doit être au cœur de notre combat. Aujourd'hui notre système de santé est en danger (dépassements d'honoraires exorbitants, difficulté grandissante à trouver un médecin en proximité, renoncements de plus en plus fréquents, etc.), aussi dans ce document figure la synthèse des thèmes qui nous préoccupent et qui sont débattus sur le site de campagne du CISS www.quellesanteapres2012.org. Ce livret a été diffusé en janvier 2012 dans les salles d’attente de plus de 7 000 points de santé, essentiellement des cabinets de médecine générale.

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"Quelle santé après 2012 ?", Regards croisés sur la santé, n° 5

"Quelle santé après 2012 ?", Regards croisés sur la santé, n° 5 - 20 décembre 2011

Ce numéro de notre lettre externe inaugure nos actions de sensibilisation du public et d’interpellation des candidats dans le cadre de la campagne présidentielle 2012. D'autres supports complétent cette lettre : le site www.quellesanteapres2012.org, qui reprend son contenu ; un livret de 8 pages "Quelle santé après 2012 ?", focus sur les réflexions du CISS en la matière et orientant vers le site www.quellesanteapres2012.org, qui a été diffusé dans les salles d’attente de plus de 7 000 points de santé de soins de premier recours, essentiellement des cabinets de médecine générale.

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Publications d’associations membres
Investir sur la solidarité, livret interassociatif

Investir sur la solidarité, livret interassociatif - 07 janvier 2012

Les associations signataires (parmi lesquelle le CISS) apportent leur éclairage sur la nécessité d’une société solidaire, que ce soit dans le domaine des droits et libertés, de la santé, du travail, de l’enfance, de la famille, de la perte d’autonomie, de l’environnement.

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