Collectif Interassociatif Sur la Santé

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Accueil > Thèmes de mobilisation > Offre de soins > Lutte contre les refus de soins
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Communiqués de presse

9ème édition de l’Observatoire du CISS sur les droits des malades - 26 septembre 2016

9ème édition de l’Observatoire du CISS sur les droits des maladesRapport annuel 2015 de Santé Info Droits – La ligne du CISS ...

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Bons Points - Mauvais Points

Mauvais point Accès aux soins des enfants vulnérables : le rapport qui confirme les inquiétudes du CISS - 01 juillet 2016

Accès aux soins des enfants vulnérables : le rapport qui confirme les inquiétudes du CISS Qu’est-ce que l’Aide Sociale à l’Enfance ?L’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) est un service du ...

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Droits des malades
A.10 Refus de soins aux bénéficiaires de la CMU complémentaire, de l’Aide médicale d’Etat et de l’aide au paiement à une complémentaire santé

A.10 Refus de soins aux bénéficiaires de la CMU complémentaire, de l’Aide médicale d’Etat et de l’aide au paiement à une complémentaire santé - 25 janvier 2016

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A.10.1 Refus de soins aux bénéficiaires de la CMUC, de l'AME ou de l'Aide au paiement à une complémentaire santé : l'accompagnement par les associations

A.10.1 Refus de soins aux bénéficiaires de la CMUC, de l'AME ou de l'Aide au paiement à une complémentaire santé : l'accompagnement par les associations - 24 janvier 2016

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Guides et plaquettes
Livret de synthèse du CISS sur www.quellesanteapres2012.org

Livret de synthèse du CISS sur www.quellesanteapres2012.org - 02 janvier 2012

La solidarité pour l'accès de tous à des soins de qualité doit être au cœur de notre combat. Aujourd'hui notre système de santé est en danger (dépassements d'honoraires exorbitants, difficulté grandissante à trouver un médecin en proximité, renoncements de plus en plus fréquents, etc.), aussi dans ce document figure la synthèse des thèmes qui nous préoccupent et qui sont débattus sur le site de campagne du CISS www.quellesanteapres2012.org. Ce livret a été diffusé en janvier 2012 dans les salles d’attente de plus de 7 000 points de santé, essentiellement des cabinets de médecine générale.

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"Quelle santé après 2012 ?", Regards croisés sur la santé, n° 5

"Quelle santé après 2012 ?", Regards croisés sur la santé, n° 5 - 20 décembre 2011

Ce numéro de notre lettre externe inaugure nos actions de sensibilisation du public et d’interpellation des candidats dans le cadre de la campagne présidentielle 2012. D'autres supports complétent cette lettre : le site www.quellesanteapres2012.org, qui reprend son contenu ; un livret de 8 pages "Quelle santé après 2012 ?", focus sur les réflexions du CISS en la matière et orientant vers le site www.quellesanteapres2012.org, qui a été diffusé dans les salles d’attente de plus de 7 000 points de santé de soins de premier recours, essentiellement des cabinets de médecine générale.

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Enquêtes, tribunes, plaidoyers du CISS
Observatoire du CISS sur les droits des malades, rapport 2015 de Santé Info Droits

Observatoire du CISS sur les droits des malades, rapport 2015 de Santé Info Droits - 21 septembre 2016

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 Recueil de témoignages et statistiques liés à l'activité 2015 de Santé Info Droits

Recueil de témoignages et statistiques liés à l'activité 2015 de Santé Info Droits - 21 septembre 2016

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Courriers-type
Accompagnement par les associations des bénéficiaires de la CMUC, de l’AME ou de l'ACS victimes de refus de soins

Accompagnement par les associations des bénéficiaires de la CMUC, de l’AME ou de l'ACS victimes de refus de soins - 10 mars 2015

Lorsqu’un refus de soins est porté à la connaissance d’une association, dans la poursuite de son objet social de protection des droits des personnes malades, il est essentiel de signaler ce fait aux autorités compétentes. Cette fiche contient notamment des courriers types (à la CPAM, au Conseil départemental de l'Ordre du professionnel de santé, au Défenseur des droits).

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Signaler en tant que PERSONNE victime un refus de soins fondé sur le statut de bénéficiaire de la CMUC/AME/ACS (lettres types au format word)

Signaler en tant que PERSONNE victime un refus de soins fondé sur le statut de bénéficiaire de la CMUC/AME/ACS (lettres types au format word) - 09 mars 2015

Vous avez été victime d'un refus de soins fondé sur le statut de bénéficiaire de la CMUC/AME/ACS et vous souhaitez le signaler ? Dans ce fichier, 3 lettres types de signalement : à la CPAM, à un Ordre du professionnel de santé, au Défenseur des droits.

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Publications d’associations membres
Investir sur la solidarité, livret interassociatif

Investir sur la solidarité, livret interassociatif - 07 janvier 2012

Les associations signataires (parmi lesquelle le CISS) apportent leur éclairage sur la nécessité d’une société solidaire, que ce soit dans le domaine des droits et libertés, de la santé, du travail, de l’enfance, de la famille, de la perte d’autonomie, de l’environnement.

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Contributions externes
Rapport 2011 sur les droits des usagers : Pour une approche convergente des droits des usagers du système de santé, par la Conférence nationale de Santé (CNS),

Rapport 2011 sur les droits des usagers : Pour une approche convergente des droits des usagers du système de santé, par la Conférence nationale de Santé (CNS), - 16 décembre 2011

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Résoudre les refus de soins, rapport annuel 2010 de la CNS sur le respect des droits des usagers du système de santé

Résoudre les refus de soins, rapport annuel 2010 de la CNS sur le respect des droits des usagers du système de santé - 22 octobre 2010

Ce rapport sur les refus de soins repose sur une approche juridique, faisant la part entre ceux qui sont licites et ceux qui sont illicites, et faisant ressortir une typologie des refus de soins en fonction des catégories d’auteurs et des motifs. Il comporte également un long développement sur le phénomène des refus de soins : nature, portée, publics concernés... de même, des recommandations. Ce 3e rapport a reçu une importante contribution de l’Institut Droit et Santé, partenaire de la Conférence nationale de santé (CNS).

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