Le Collectif Interassociatif sur la Santé, en le nom de son Président, Christian SAOUT, invite, à l'occasion des prochains débats parlementaires, les Député(e)s et Sénateur(trice)s "à prendre la mesure des conséquences négatives que porte en germe l’adoption définitive de l’article 22 de la ...

Le Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS) vient d'adresser une lettre ouverte, reproduite ci-dessous et téléchargeable, aux sénateurs et sénatrices, dans le cadre du projet de loi sur le renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé.   A également été jointe à cette lettre, ...

Rendu public samedi 15 janvier 2011, le rapport des trois inspecteurs de l'IGAS sur le Mediator épingle "dès l’origine, une stratégie de positionnement du Mediator par les laboratoires Servier en décalage avec la réalité pharmacologique de ce médicament."

L’objet du présent guide : aider les victimes d’accidents à faire valoir leur droit à indemnisation, en leur donnant les clés de la procédure amiable – notamment l’expertise amiable, étape primordiale puisqu’elle conditionne l’évaluation chiffrée du/des préjudice(s) – et en les informant de l’étendue de leur droit à réparation.

Au moment où la commission des affaires sociales du Sénat a rejeté en bloc le projet de loi relatif à la sécurité du médicament, le CISS attire l'attention sur la situation créée par son article 22 à l'égard de l'Institut des données de santé.

Ce document est présenté le jeudi 31 mars 2011 aux députés, à l'Assemblée nationale, par les associations qui suivent « l’affaire Mediator » depuis son commencement : AFD, AVIAM, le CISS, le LIEN.

Le CISS a soutenu la mise en place de ce dispositif spécifique d'indemnisation, la situation exigeant de mettre en œuvre un processus aboutissant à une indemnisation rapide des victimes d'un déficit fonctionnel imputable au Mediator.

Dans chaque région, une commission régionale de conciliation et d’indemnisation est chargée de faciliter le règlement amiable des litiges relatifs aux accidents médicaux, aux affections iatrogènes et aux infections nosocomiales, ainsi que de tout autre litige entre usagers et professionnels de santé, établissements de santé, services de santé, organismes ou producteurs de produits de santé.

Chaque année, la publication du rapport d’observation de la ligne d’information juridique et sociale du CISS, Santé Info Droits, constitue un temps fort de la restitution des problématiques et enjeux rencontrés par les usagers du système de santé et leurs représentants.

Cette édition tient compte de la nouvelle gouvernance décidée par la loi HPST. Il cherche à répondre à l'essentiel des connaissances auxquelles doit pouvoir se référer un représentant des usagers dans un établissement de santé. C'est un outil, un point d'appui pour l'exercice militant au service de l'intérêt de tous à l'occasion d'un séjour hospitalier.