Collectif Interassociatif Sur la Santé

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Accueil > Thèmes de mobilisation > Droits des malades > Accompagnement de la fin de vie
Actualités
www.droitsdesmalades.fr, site que le CISS vient de lancer

www.droitsdesmalades.fr, site que le CISS vient de lancer - 12 mars 2010

A découvrir pour vous informer et participer !   ...

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Nouvelle publication du CISS : Usagers du système de santé, connaissez & faites valoir vos droits !

Nouvelle publication du CISS : Usagers du système de santé, connaissez & faites valoir vos droits ! - 02 mars 2010

Pour mieux informer les usagers du système de santé et leurs représentants. Dans le cadre des actions menées par le ...

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Bons Points - Mauvais Points

Bon point Allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie enfin en vigueur ! - 27 janvier 2011

La loi du 2 mars 2010 créant une allocation d’accompagnement d’une personne en fin de vie a mis près d’un an à être mise en application. Alors que l’on craignait que cette loi rejoigne la longue liste de dispositions législatives jamais applicables donc jamais appliquées, faute de textes ...

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Contributions externes
Parachever la démocratie sanitaire et rendre effectifs les droits des usagers du système de santé, rapport 2009 de la CNS

Parachever la démocratie sanitaire et rendre effectifs les droits des usagers du système de santé, rapport 2009 de la CNS - 22 juin 2009

Il s'agit du 2e rapport de la Conférence nationale de santé (CNS), qui a pour mission de produire chaque année une réflexion sur le respect des droits des usagers du système de santé. Il propose 7 recommandations en ce sens. Il est apparu aux membres de la CNS que ces droits devaient être complétés dans deux directions : le renforcement des procédures contradictoires dans les décisions de santé et la réduction de l’asymétrie d’information qui pèse défavorablement sur les usagers face aux financeurs ou à ceux qui ont la charge de produire des soins. C’est surtout vers l’effectivité de ces droits que porte l’inquiétude de la CNS qui réclame que des moyens, des outils et des attitudes évoluent, pour que la reconnaissance légale optimale des droits ne s’arrête pas aux portes de leur prise en charge ou de leur usage du système de santé.

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Fiches pratiques
Droit des malades et de la fin de vie

Droit des malades et de la fin de vie - 22 novembre 2011

Ce sujet sensible a fait l’objet de nombreuses modifications législatives récentes. Jusqu’en 2005, le contexte de fin de vie trouvait une réponse dans plusieurs textes de loi [...]

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Accompagner une personne malade ou en situation de handicap : les dispositifs prévus par le droit du travail

Accompagner une personne malade ou en situation de handicap : les dispositifs prévus par le droit du travail - 20 mai 2011

Il n’est pas toujours facile de conjuguer obligations professionnelles et contraintes liées aux aléas de la vie pouvant toucher ses proches affectés par la maladie ou le handicap. Il existe cependant un certain nombre de dispositifs qui permettent, selon le cas de figure et selon des modalités différentes, de faire face à ces difficultés [...]

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