Très attendue, l’édition 2011 du Guide CISS du représentant des usagers est enfin arrivée ! Intégralement mise à jour, l’ancienne édition a été augmentée de nombreux ajouts qui intègrent les évolutions techniques amenées par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de ...

A découvrir pour vous informer et participer !   ...

Rapport annuel de notre ligne Santé Info Droits  ...

Il s'agit du 2e rapport de la Conférence nationale de santé (CNS), qui a pour mission de produire chaque année une réflexion sur le respect des droits des usagers du système de santé. Il propose 7 recommandations en ce sens. Il est apparu aux membres de la CNS que ces droits devaient être complétés dans deux directions : le renforcement des procédures contradictoires dans les décisions de santé et la réduction de l’asymétrie d’information qui pèse défavorablement sur les usagers face aux financeurs ou à ceux qui ont la charge de produire des soins. C’est surtout vers l’effectivité de ces droits que porte l’inquiétude de la CNS qui réclame que des moyens, des outils et des attitudes évoluent, pour que la reconnaissance légale optimale des droits ne s’arrête pas aux portes de leur prise en charge ou de leur usage du système de santé.

A l’occasion du 8e anniversaire de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, le CISS publie les résultats de son baromètre qui confirme la confiance des Français quant à la qualité des soins qui leur sont prodigués. En revanche, les Français sont plus critiques sur la lisibilité du système de soins, notamment en ce qui concerne l’information sur le coût des soins et leur prise en charge : 41% affirment être mal informés en la matière.

Cette enquête a été administrée par l’équipe d’écoutants de Santé Info Droits du 6 au 29 décembre 2007. Elle se présentait sous la forme d’un questionnaire proposé à tous les appelants quelle que fut leur demande initiale. L'objectif était de sonder le degré d’information du public face à cette problématique : comment obtenir une copie de son dossier médical ? Auprès de qui ? Pourquoi ? Quelle issue à la demande ?

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité de la prise en charge a facilité pour les usagers du système de santé l’accès aux informations médicales en prévoyant l’accès direct au dossier médical.

La loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades a profondément modifié les modalités d’accès à son dossier médical. Depuis cette date, toute personne qui en fait la demande peut accéder directement à son dossier médical et aux informations de santé la concernant.

Chaque année, la publication du rapport d’observation de la ligne d’information juridique et sociale du CISS, Santé Info Droits, constitue un temps fort de la restitution des problématiques et enjeux rencontrés par les usagers du système de santé et leurs représentants.

Cette édition tient compte de la nouvelle gouvernance décidée par la loi HPST. Il cherche à répondre à l'essentiel des connaissances auxquelles doit pouvoir se référer un représentant des usagers dans un établissement de santé. C'est un outil, un point d'appui pour l'exercice militant au service de l'intérêt de tous à l'occasion d'un séjour hospitalier.