Le CISS alerte les pouvoirs publics sur les inégalités de santé et leur aggravation, à travers la publication de cette note : Egaux devant la santé : une illusion ? Plaidoyer pour un système de santé qui cesse d’exclure les plus vulnérables. ...
Droits des malades


Le CISS vous souhaite une bonne année 2012 - 01 janvier 2012
Nous tâcherons de faire en sorte que l’accès aux soins, ...
Menace sur l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux : les signaux passent au rouge ! - 15 février 2012
Nos associations ont été partie prenante à la mise en place du dispositif d’indemnisation permettant à de nombreuses victimes d’accidents médicaux, qui pour la plupart n’auraient pas saisi les tribunaux, d’être indemnisées par le biais des CRCI (Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation). Mais le dispositif ...
Une nouvelle loi pour les droits des patients : « Ah oui, vraiment ? » - 09 février 2012
Depuis plusieurs semaines, le ministre de la Santé annonce le dépôt d’un nouveau projet de loi en matière de santé « sur la question des professionnels, des traitements et de la démocratie sanitaire ». Il a ajouté vouloir « envisager une nouvelle étape, ...
De récentes positions de la HAS traduisent une meilleure attention au patient, destinataire premier des soins - 20 juillet 2011
Depuis plusieurs années maintenant, des représentants des usagers issus d’associations membres du CISS ont eu l’occasion de travailler avec la Haute autorité de santé (HAS). S’ils peuvent témoigner de la rigueur scientifique des travaux, il leur arrive d’être en en désaccord avec le mode d’animation ou avec ...
Pour l’accès aux soins des plus démunis : les avis des experts concordent - 18 juillet 2011
Le Conseil national de lutte contre les exclusions (CNLE) plaide, dans un avis du 5 juillet sur l’accès aux soins des plus démunis (1). Le CNLE, comme les auteurs du rapport sur l’évaluation de l’aide médicale de l’Etat (AME), publié le 9 juin 2011 par le Comité d’évaluation et ...

Rapport 2011 sur les droits des usagers : Pour une approche convergente des droits des usagers du système de santé, par la Conférence nationale de Santé (CNS), - 16 décembre 2011

"Le silence du ministère de la santé risque de porter gravement atteinte à la santé des malades étrangers", communiqué de l'Observatoire du Droit à la Santé des Etrangers - 13 septembre 2011
Ce communiqué fait état des graves conséquences délétères sur la santé des étrangers malades, identifiées par les associations intervenant quotidiennement sur le terrain auprès des migrants, suite à l’application des nouvelles dispositions restreignant leur accès à un titre de séjour.

Demander la communication du dossier médical auprès d’un établissement de santé - 10 février 2012

Demande de communication de son propre dossier médical (lettre type au format word) - 10 janvier 2010

Investir sur la solidarité, livret interassociatif - 07 janvier 2012
Les associations signataires (parmi lesquelle le CISS) apportent leur éclairage sur la nécessité d’une société solidaire, que ce soit dans le domaine des droits et libertés, de la santé, du travail, de l’enfance, de la famille, de la perte d’autonomie, de l’environnement.

Lettre ouverte sur l'article 22 de la loi relative à la sécurité du médicament, par Christian SAOUT, président du CISS - 08 décembre 2011
Au moment où la commission des affaires sociales du Sénat a rejeté en bloc le projet de loi relatif à la sécurité du médicament, le CISS attire l'attention sur la situation créée par son article 22 à l'égard de l'Institut des données de santé.

Liste des fiches CISS Pratique - 16 février 2012
Vous trouverez dans le fichier Pdf suivant, classés par thèmes, l'ensemble des fiches proposées ci-après en téléchargement.
Un code couleur permet de distinguer les thématiques des fiches :
Bleu = Droits des malades. Violet = Assurance maladie. Rose = Organisation du système de santé/démocratie sanitaire. Jaune = Santé et travail. Orange = Handicap.

Accès au dossier médical : lettres types de demande de communication auprès d'un établissement de santé - 28 janvier 2012
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité de la prise en charge a facilité pour les usagers du système de santé l’accès aux informations médicales en prévoyant l’accès direct au dossier médical.
"Où en est la gouvernance régionale de santé ?", Actes de la Journée du 28 novembre 2011, le CISS - 15 février 2012

"Rôle et avenir de l'action sanitaire et sociale", Actes de la journée "Assurance maladie" 2011 CISS-FNATH-UNAF - 10 février 2012














