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Accompagnement par les associations des bénéficiaires de la CMUC, de l’AME ou de l'ACS victimes de refus de soins

Accompagnement par les associations des bénéficiaires de la CMUC, de l’AME ou de l'ACS victimes de refus de soins - 31 décembre 2013

Lorsqu’un refus de soins est porté à la connaissance d’une association, dans la poursuite de son objet social de protection des droits des personnes malades, il est essentiel de signaler ce fait aux autorités compétentes. Cette fiche contient notamment des courriers types (à la CPAM, au Conseil départemental de l'Ordre du professionnel de santé, au Défenseur des droits).

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Signaler à un Ordre du professionnel de santé un refus de soins fondé sur le statut de bénéficiaire de la CMUC/AME/ACS (lettre type au format word)

Signaler à un Ordre du professionnel de santé un refus de soins fondé sur le statut de bénéficiaire de la CMUC/AME/ACS (lettre type au format word) - 30 décembre 2013

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Signaler à la CPAM un refus de soins fondé sur le statut de bénéficiaire de la CMUC/AME/ACS ((lettre type au format word)

Signaler à la CPAM un refus de soins fondé sur le statut de bénéficiaire de la CMUC/AME/ACS ((lettre type au format word) - 30 décembre 2013

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Signaler au Défenseur des Droits un refus de soins fondé sur le statut de bénéficiaire de la CMUC/AME/ACS (lettre type au format word)

Signaler au Défenseur des Droits un refus de soins fondé sur le statut de bénéficiaire de la CMUC/AME/ACS (lettre type au format word) - 30 décembre 2013

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Lettre de réclamation type à produire à la direction d'un établissement Vitalia lorsque un « forfait d’assistance aux démarches administratives » a été facturé à tort (format Word)

Lettre de réclamation type à produire à la direction d'un établissement Vitalia lorsque un « forfait d’assistance aux démarches administratives » a été facturé à tort (format Word) - 22 novembre 2012

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"Rappel à la loi", courrier de la Direction Déléguée à la Gestion et l’Organisation des Soins de la CNAMTS au groupe VITALIA, daté du 6 août 2012

"Rappel à la loi", courrier de la Direction Déléguée à la Gestion et l’Organisation des Soins de la CNAMTS au groupe VITALIA, daté du 6 août 2012 - 06 août 2012

Pièce jointe de la lettre de réclamation type à produire à la direction d'un établissement Vitalia lorsque un « forfait d’assistance aux démarches administratives » a été facturé à tort.

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