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Accueil > Thèmes de mobilisation > Accès aux soins > Tarifs des prestations médicales : lutte contre les dépassements d'honoraires abusifs
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Actualités
Convention dentaire de l’Assurance maladie : si les chirurgiens-dentistes se sont cassés les dents sur la négociation, les patients risquent, eux, de continuer à grincer… des dents !

Convention dentaire de l’Assurance maladie : si les chirurgiens-dentistes se sont cassés les dents sur la négociation, les patients risquent, eux, de continuer à grincer… des dents ! - 03 mars 2017

Convention dentaire de l’Assurance maladie : si les chirurgiens-dentistes se sont cassés les dents sur la négociation, les patients risquent eux de continuer à grincer… des dents ! ...

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Convention médicale, comment a-t-on échappé au règlement arbitral ?

Convention médicale, comment a-t-on échappé au règlement arbitral ? - 23 août 2016

Convention médicale, comment a-t-on échappé au règlement arbitral ? Des mois de négociations ont abouti, de façon presque inespérée, à un accord pour la signature d'une nouvelle convention régissant les relations entre médecins libéraux et l'Assurance maladie. Quels en sont les principaux ...

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Communiqués de presse

Tarifs dentaires : le règlement arbitral améliore la prise en charge des soins - 13 mars 2017

Tarifs dentaires : le règlement arbitral améliore la prise en charge des soinsLa ministre de la santé a annoncé qu’elle allait approuver le règlement arbitral des tarifs dentaires proposé par Bertrand Fragonard après l’échec des négociations conventionnelles. C’est une bonne nouvelle pour ...

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Restes-à-charge en santé : les électeurs plaident pour beaucoup plus d’interventionnisme que les candidats en matière de régulation des prix des soins - 08 mars 2017

Restes-à-charge en santé : les électeurs plaident pour beaucoup plus d’interventionnisme que les candidats en matière de régulation des prix des soins - 1 Français ...

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Démocratie sanitaire
B.8 Exercice libéral de la médecine à l'hôpital

B.8 Exercice libéral de la médecine à l'hôpital - 09 janvier 2016

Les praticiens exerçant une activité libérale à l’hôpital sont tenus de respecter certaines obligations envers les usagers, comme le droit à l’information, au consentement ou encore le "tact et la mesure". Explications et positions du CISS sur l'exercice libéral de la médecine à l'hôpital.

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Enquêtes, tribunes, plaidoyers du CISS
Observatoire du CISS sur les droits des malades, rapport 2015 de Santé Info Droits

Observatoire du CISS sur les droits des malades, rapport 2015 de Santé Info Droits - 21 septembre 2016

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 Recueil de témoignages et statistiques liés à l'activité 2015 de Santé Info Droits

Recueil de témoignages et statistiques liés à l'activité 2015 de Santé Info Droits - 21 septembre 2016

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Guides et plaquettes
"Contre la démesure des dépassements d'honoraires médicaux et des tarifs dentaires", Actes de la journée "Assurance maladie" 2012 CISS-FNATH-UNAF

"Contre la démesure des dépassements d'honoraires médicaux et des tarifs dentaires", Actes de la journée "Assurance maladie" 2012 CISS-FNATH-UNAF - 31 janvier 2013

Actes de la Journée organisée le 26 octobre 2012 à Paris.

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Rapport annuel 2011 du CISS

Rapport annuel 2011 du CISS - 25 septembre 2012

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Sécurité sociale
C.9.1 Exercice libéral de la médecine : honoraires médicaux et taux de prise en charge

C.9.1 Exercice libéral de la médecine : honoraires médicaux et taux de prise en charge - 05 janvier 2016

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