Le CISS alerte les pouvoirs publics sur les inégalités de santé et leur aggravation, à travers la publication de cette note : Egaux devant la santé : une illusion ? Plaidoyer pour un système de santé qui cesse d’exclure les plus vulnérables. ...
Prise en charge à 100% : CMU-c & AME


Médecins du Monde publie son baromètre de l’accès aux soins en France des plus démunis - 13 octobre 2011
L'accès aux soins des plus démunis continue de se dégrader, déplore Médecins du Monde Le rejet des plus vulnérables hors du système solidaire d'accès aux soins D'après le baromètre annuel de l’accès aux ...
Action sanitaire et sociale des CPAM : un filet face au désengagement de l’Assurance maladie ? - 22 novembre 2011
Alors que 48 % des Français déclarent (1) que les mesures de rigueur engagées par le gouvernement vont entraver leur accès aux soins dans les prochains mois, le CISS, la FNATH et l’UNAF ont enquêté sur le rôle et l’avenir de l’action sanitaire et sociale de ...
Les associations demandent la suspension immédiate de la réforme de l’aide médicale d'Etat - 06 janvier 2011
La loi de finances pour 2011 qui introduit de substantielles restrictions à l’Aide médicale de l’Etat (AME)[1] a été définitivement promulguée le 30 décembre 2010. Ce même jour, a été rendu public un rapport de l’Inspection Générale des Finances (IGF) et ...
CMU-C : les sorties du dispositif dénotent un besoin d’accompagnement des bénéficiaires. Le Fonds CMU propose des pistes d’amélioration. - 16 mai 2012
Le Fonds CMU a récemment publié le rapport final de « recherche action » menée par un groupe d'étudiants de l’Ecole nationale supérieure de Sécurité sociale (EN3S) sur le turn-over des bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle complémentaire (CMU-C) auprès de la Caisse Primaire d’Assurance ...
Couverture Médicale Universelle : le progrès social doit maintenant faire des progrès médicaux - 16 mars 2012
Plus de deux ans après sa mise en œuvre, par la loi du 27 juillet 1999, la Couverture maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) représentait un progrès social incontestable en ce qu’elle permettait et facilitait l’accès aux soins de celles et ceux dont les revenus sont bas. On mesure tout l’intérêt d’un tel dispositif ...

Évaluation de la Loi CMU, rapport n° V du Fonds de financement de la CMU (Couverture maladie universelle) - 12 mars 2012
Remis au gouvernement en novembre 2011, le rapport a été rendu public le 5 mars 2012. La CMU de base compte 2,3 millions de bénéficiaires, la CMU-C 4,4 millions de personnes à fin juin 2011. Si globalement les constats du Fonds sur la CMU-C et l'ACS sont positifs, ils montrent que des marges de progrès sur l'accès aux soins sont encore possibles.

Rapport 2011 sur les droits des usagers : Pour une approche convergente des droits des usagers du système de santé, par la Conférence nationale de Santé (CNS), - 16 décembre 2011

Accompagnement par les associations des bénéficiaires de la CMUC et de l’AME victimes de refus de soins - 16 mars 2012
Lorsqu’un refus de soins est porté à la connaissance d’une association, dans la poursuite de son objet social de protection des droits des personnes malades, il est essentiel de signaler ce fait aux autorités compétentes. Cette fiche contient notamment des courriers types (à la CPAM, au Conseil départemental de l'Ordre du professionnel de santé, au Défenseur des droits).

Signaler au Défenseur des Droits un refus de soins fondé sur le statut de bénéficiaire de la CMUC/AME (lettre type au format word) - 12 mars 2012

Accompagnement par les associations des bénéficiaires de la CMUC et de l'AME victimes de refus de soins - 16 mars 2012
Le refus de soins correspond à une pratique de certains professionnels de santé qui refusent consultations, traitements, interventions chirurgicales ou autres soins à des personnes assurées sociales ou non. Un refus de soins est considéré comme illégal [...]


"Egaux devant la santé : une illusion ?", note publiée par le CISS - 27 janvier 2012
"Plaidoyer pour un système de santé qui cesse d'exclure les plus vulnérables", tel est le sous-titre de ce document.

Observatoire du CISS sur les droits des malades, rapport annuel 2010 de Santé Info Droits - 28 septembre 2011
Chaque année, la publication du rapport d’observation de la ligne d’information juridique et sociale du CISS, Santé Info Droits, constitue un temps fort de la restitution des problématiques et enjeux rencontrés par les usagers du système de santé et leurs représentants.
- Monsieur le Président : « Nous voulons un ministère de la santé de plein exercice. »
- L’ANSM fera-t-elle mieux que l’Afssaps ?
- 1/3 des Français déclarent que les propositions des candidats sur l’accès aux soins pourront avoir un impact sur leur vote
- Création du collectif TeSS : une volonté de rassembler les forces et les actions d'acteurs de la téléphonie sociale et en santé














