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Accueil > Thèmes de mobilisation > Accès aux soins > Prise en charge à 100% : CMU-c & AME
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Actualités
Edition 2014 de l’Observatoire du CISS sur les droits des malades – Santé Info Droits

Edition 2014 de l’Observatoire du CISS sur les droits des malades – Santé Info Droits - 25 septembre 2015

Edition 2014 de l’Observatoire du CISSsur les droits des malades – Santé Info DroitsLe CISS publie son huitième Observatoire du CISS sur les droits des malades issu de ...

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Communiqués de presse

Tarifs dentaires : le règlement arbitral améliore la prise en charge des soins - 13 mars 2017

Tarifs dentaires : le règlement arbitral améliore la prise en charge des soinsLa ministre de la santé a annoncé qu’elle allait approuver le règlement arbitral des tarifs dentaires proposé par Bertrand Fragonard après l’échec des négociations conventionnelles. C’est une bonne nouvelle pour ...

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9ème édition de l’Observatoire du CISS sur les droits des malades - 26 septembre 2016

9ème édition de l’Observatoire du CISS sur les droits des maladesRapport annuel 2015 de Santé Info Droits – La ligne du CISS ...

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Droits des malades
A.10 Refus de soins aux bénéficiaires de la CMU complémentaire, de l’Aide médicale d’Etat et de l’aide au paiement d'une complémentaire santé

A.10 Refus de soins aux bénéficiaires de la CMU complémentaire, de l’Aide médicale d’Etat et de l’aide au paiement d'une complémentaire santé - 25 janvier 2016

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A.10.1 Refus de soins aux bénéficiaires de la CMUC, de l'AME ou de l'Aide au paiement à une complémentaire santé : l'accompagnement par les associations

A.10.1 Refus de soins aux bénéficiaires de la CMUC, de l'AME ou de l'Aide au paiement à une complémentaire santé : l'accompagnement par les associations - 24 janvier 2016

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Guides et plaquettes
"Egaux devant la santé : une illusion ?", note publiée par le CISS

"Egaux devant la santé : une illusion ?", note publiée par le CISS - 27 janvier 2012

"Plaidoyer pour un système de santé qui cesse d'exclure les plus vulnérables", tel est le sous-titre de ce document.

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Enquêtes, tribunes, plaidoyers du CISS
Observatoire du CISS sur les droits des malades, rapport 2015 de Santé Info Droits

Observatoire du CISS sur les droits des malades, rapport 2015 de Santé Info Droits - 21 septembre 2016

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 Recueil de témoignages et statistiques liés à l'activité 2015 de Santé Info Droits

Recueil de témoignages et statistiques liés à l'activité 2015 de Santé Info Droits - 21 septembre 2016

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Sécurité sociale
C.1 L'accès à la prise en charge des frais de santé par l'Assurance maladie : la protection universelle maladie (PUMA)

C.1 L'accès à la prise en charge des frais de santé par l'Assurance maladie : la protection universelle maladie (PUMA) - 08 janvier 2016

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C.2.2 Couverture Maladie universelle complémentaire

C.2.2 Couverture Maladie universelle complémentaire - 08 janvier 2016

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Courriers-type
Accompagnement par les associations des bénéficiaires de la CMUC, de l’AME ou de l'ACS victimes de refus de soins

Accompagnement par les associations des bénéficiaires de la CMUC, de l’AME ou de l'ACS victimes de refus de soins - 10 mars 2015

Lorsqu’un refus de soins est porté à la connaissance d’une association, dans la poursuite de son objet social de protection des droits des personnes malades, il est essentiel de signaler ce fait aux autorités compétentes. Cette fiche contient notamment des courriers types (à la CPAM, au Conseil départemental de l'Ordre du professionnel de santé, au Défenseur des droits).

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Signaler en tant que PERSONNE victime un refus de soins fondé sur le statut de bénéficiaire de la CMUC/AME/ACS (lettres types au format word)

Signaler en tant que PERSONNE victime un refus de soins fondé sur le statut de bénéficiaire de la CMUC/AME/ACS (lettres types au format word) - 09 mars 2015

Vous avez été victime d'un refus de soins fondé sur le statut de bénéficiaire de la CMUC/AME/ACS et vous souhaitez le signaler ? Dans ce fichier, 3 lettres types de signalement : à la CPAM, à un Ordre du professionnel de santé, au Défenseur des droits.

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Contributions externes
"Démarches sociales et cancer", guide publié par l'Institut national du Cancer

"Démarches sociales et cancer", guide publié par l'Institut national du Cancer - 30 mars 2012

Ce guide a pour objectif de vous aider, vous et vos proches, à identifier quels sont vos droits sociaux et à vous orienter dans vos démarches, pendant et après la maladie. Au sommaire : l’assistante sociale - Les services administratifs - Vos droits - La prise en charge des soins - Les aides à la personne - Les prêts et les assurances - L’enfant malade - Ressources utiles. Lien pour commander le guide en version papier : http://www.e-cancer.fr/diffusion

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Évaluation de la Loi CMU, rapport n° V du Fonds de financement de la CMU (Couverture maladie universelle)

Évaluation de la Loi CMU, rapport n° V du Fonds de financement de la CMU (Couverture maladie universelle) - 12 mars 2012

Remis au gouvernement en novembre 2011, le rapport a été rendu public le 5 mars 2012. La CMU de base compte 2,3 millions de bénéficiaires, la CMU-C 4,4 millions de personnes à fin juin 2011. Si globalement les constats du Fonds sur la CMU-C et l'ACS sont positifs, ils montrent que des marges de progrès sur l'accès aux soins sont encore possibles.

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