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Accueil > Thèmes de mobilisation > Accès aux soins > Accès aux soins des populations "vulnérables"
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Actualités
Convention dentaire de l’Assurance maladie : si les chirurgiens-dentistes se sont cassés les dents sur la négociation, les patients risquent, eux, de continuer à grincer… des dents !

Convention dentaire de l’Assurance maladie : si les chirurgiens-dentistes se sont cassés les dents sur la négociation, les patients risquent, eux, de continuer à grincer… des dents ! - 03 mars 2017

Convention dentaire de l’Assurance maladie : si les chirurgiens-dentistes se sont cassés les dents sur la négociation, les patients risquent eux de continuer à grincer… des dents ! ...

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Lutte contre l’hépatite C. L’action de Médecins du Monde en opposition du brevet accordé au sofosbuvir

Lutte contre l’hépatite C. L’action de Médecins du Monde en opposition du brevet accordé au sofosbuvir - 21 octobre 2016

Lutte contre l’hépatite C. L’action de Médecins du Monde en opposition du brevet accordé au sofosbuvir Les enjeux autour de l’hépatite CL’hépatite C est une maladie du foie causée par un virus identifié en 1989 et essentiellement transmis par voie ...

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Communiqués de presse

« Objectif Présidentielles 2017 » : 5 thèmes de mobilisation pour améliorer l’accès aux soins et à la santé pour tous - 31 janvier 2017

« Objectif Présidentielles 2017 » : 5 thèmes de mobilisation pour améliorer l’accès aux soins et à la santé pour tous  ...

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Traitement contre l’hépatite C : l’Etat peut et doit faire baisser les prix - 06 janvier 2017

Traitement contre l’hépatite C : l’Etat peut et doit faire baisser les prix ...

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Bons Points - Mauvais Points

Bon point Congés maladie, maternité/paternité, invalidité : le seuil d'accès aux indemnités journalières est enfin abaissé ! - 03 février 2015

Congés maladie, maternité/paternité, invalidité : le seuil d'accès aux indemnités journalières est enfin abaissé !Que prévoit le décret du 30 janvier 2015 ...

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Contributions externes
Rapport 2012 sur les droits des usagers : Réduire les inégalités d’accès à la santé… en renforçant la participation des usagers, par la Conférence nationale de Santé (CNS)

Rapport 2012 sur les droits des usagers : Réduire les inégalités d’accès à la santé… en renforçant la participation des usagers, par la Conférence nationale de Santé (CNS) - 02 avril 2013

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Évaluation de la Loi CMU, rapport n° V du Fonds de financement de la CMU (Couverture maladie universelle)

Évaluation de la Loi CMU, rapport n° V du Fonds de financement de la CMU (Couverture maladie universelle) - 12 mars 2012

Remis au gouvernement en novembre 2011, le rapport a été rendu public le 5 mars 2012. La CMU de base compte 2,3 millions de bénéficiaires, la CMU-C 4,4 millions de personnes à fin juin 2011. Si globalement les constats du Fonds sur la CMU-C et l'ACS sont positifs, ils montrent que des marges de progrès sur l'accès aux soins sont encore possibles.

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Courriers-type
Accompagnement par les associations des bénéficiaires de la CMUC, de l’AME ou de l'ACS victimes de refus de soins

Accompagnement par les associations des bénéficiaires de la CMUC, de l’AME ou de l'ACS victimes de refus de soins - 10 mars 2015

Lorsqu’un refus de soins est porté à la connaissance d’une association, dans la poursuite de son objet social de protection des droits des personnes malades, il est essentiel de signaler ce fait aux autorités compétentes. Cette fiche contient notamment des courriers types (à la CPAM, au Conseil départemental de l'Ordre du professionnel de santé, au Défenseur des droits).

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Droits des malades
A.10 Refus de soins aux bénéficiaires de la CMU complémentaire, de l’Aide médicale d’Etat et de l’aide au paiement à une complémentaire santé

A.10 Refus de soins aux bénéficiaires de la CMU complémentaire, de l’Aide médicale d’Etat et de l’aide au paiement à une complémentaire santé - 25 janvier 2016

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A.10.1 Refus de soins aux bénéficiaires de la CMUC, de l'AME ou de l'Aide au paiement à une complémentaire santé : l'accompagnement par les associations

A.10.1 Refus de soins aux bénéficiaires de la CMUC, de l'AME ou de l'Aide au paiement à une complémentaire santé : l'accompagnement par les associations - 24 janvier 2016

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Enquêtes, tribunes, plaidoyers du CISS
NOTRE PLOMB QUOTIDIEN, Dossier de presse AFVS-CISS-UNAF

NOTRE PLOMB QUOTIDIEN, Dossier de presse AFVS-CISS-UNAF - 12 janvier 2017

Dossier de presse sur le documentaire de 38 min réalisé par Fabrizio Scapi pour comprendre pourquoi et comment continuer à lutter contre le saturnisme en 2017 en France.

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 Recueil de témoignages et satistiques liés à l'activité 2014 de Santé Info Droits

Recueil de témoignages et satistiques liés à l'activité 2014 de Santé Info Droits - 25 septembre 2015

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Guides et plaquettes
"Faisons de la santé un enjeu démocratique", MANIFESTE du Collectif Santé 2017

"Faisons de la santé un enjeu démocratique", MANIFESTE du Collectif Santé 2017 - 19 octobre 2016

Ce manifeste expose les 7 demandes d’engagements adressées à tous les candidats à la présidentielle 2017.

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"Rôle et avenir de l'action sanitaire et sociale", Actes de la journée "Assurance maladie" 2011 CISS-FNATH-UNAF

"Rôle et avenir de l'action sanitaire et sociale", Actes de la journée "Assurance maladie" 2011 CISS-FNATH-UNAF - 10 février 2012

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Publications d’associations membres
Contribution de Renaloo à l’examen du belatacept (Nulojix®) par la Commission de la Transparence de la HAS

Contribution de Renaloo à l’examen du belatacept (Nulojix®) par la Commission de la Transparence de la HAS - 28 mai 2016

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Investir sur la solidarité, livret interassociatif

Investir sur la solidarité, livret interassociatif - 07 janvier 2012

Les associations signataires (parmi lesquelle le CISS) apportent leur éclairage sur la nécessité d’une société solidaire, que ce soit dans le domaine des droits et libertés, de la santé, du travail, de l’enfance, de la famille, de la perte d’autonomie, de l’environnement.

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Sécurité sociale
C.4 Accès aux soins pour les étrangers en situation administrative précaire

C.4 Accès aux soins pour les étrangers en situation administrative précaire - 07 janvier 2016

L’amélioration de l’accès à la santé des personnes migrantes constitue un des sujets de préoccupation du CISS. Cet objectif passe notamment par le respect des engagements européens et internationaux de la France et par l’application du droit permanent au séjour pour les étrangers gravement malades.

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C.8 Tiers payant

C.8 Tiers payant - 05 janvier 2016

Le tiers payant, dit aussi ticket modérateur, permet au malade d’être exonéré de l’avance de la partie des dépenses de santé prise en charge par le régime obligatoire de la Sécurité sociale. Le tiers payant mutuelle permet aux assurés ayant souscrit certaines garanties contractuelles d’éviter d’avoir à faire l’avance de la partie complémentaire de leurs frais de santé. Des explications sont, entre autres, fournies sur le fonctionnement de ce régime.

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