Collectif Interassociatif Sur la Santé

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Accueil > Santé Info Droits > Quelques questions auxquelles Santé Info Droits peut répondre

REPRESENTANTS DES USAGERS

Statut du représentant

Je suis membre de la commission de relation avec les usagers dans un hôpital, elle se réunit toujours en semaine, quels sont mes droits par rapport à mon employeur ?


Conditions d’exercice des missions de représentation

Je suis membre d’une Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation. Je suis un représentant des usagers en tant que membre suppléant. Je ne reçois pas les mêmes documents que les titulaires ce qui est problématique si je devais siéger. Est-ce normal ?

 


USAGERS DU SYSTEME DE SANTE – GRAND PUBLIC

Accès au dossier médical

J’ai été opéré récemment, ça s’est mal passé. Comment avoir accès à mon dossier médical ? Est-ce que je vais devoir engager une procédure pour faire reconnaître mon préjudice ?


Droits des malades

Il y a quatre ans, j’ai été hospitalisée. J’ai besoin d’avoir accès à mon dossier médical pour cette opération. Ce n’est pas trop tard, je peux encore le récupérer ? Comment je dois procéder ?


Accès et prise en charge des soins

Je n’ai pas beaucoup de revenus, je n’ai pas de mutuelle mais j’en aurais besoin. Puis-je bénéficier d’une aide ?

 

Assurance maladie

Je vais me faire opérer la semaine prochaine, le secrétariat de l’hôpital vient de m’appeler pour me dire que je devrais payer 300 euros non remboursés par la sécurité sociale. Je ne comprends pas, je suis pourtant à 100%.


Indemnisation

J’ai été opéré récemment, ça s’est mal passé. Est-ce que je vais devoir engager une procédure pour faire reconnaître mon préjudice ?


Droits des usagers des établissements médicaux-sociaux

Je vis dans une résidence pour personnes handicapées, je ne suis pas d’accord avec le règlement intérieur, vers qui m’adresser ?


Discrimination

Un propriétaire d’un logement a refusé de me louer son appartement en raison de mon handicap. Que puis-je faire ?

 

 

PROFESSIONNELS DE LA SANTE ET DU SOCIAL – ACTEURS ASSOCIATIFS

Accès à l’emprunt

Je suis assistante sociale hospitalière. Une des personnes suivie veut acheter un appartement,

elle a des problèmes de santé, est-ce que le prêt va lui être accordé ? Elle m’a dit qu’il y avait

un questionnaire de santé à remplir…


Travail

J’ai un patient qui m’interroge sur ses droits. Il est en mi-temps thérapeutique depuis 6 mois. Compte tenu de l’évolution de sa situation médicale, il ne semble pas capable de reprendre à temps plein tout de suite. Combien de temps peut-il rester en mi-temps ? Son employeur peut-il le licencier ?


Secret médical

Je suis infirmière scolaire. Un mineur, qui souhaite absolument garder secret son état de santé

vis-à-vis de ses parents, risque de devoir subir une intervention chirurgicale. Comment va-t-il

pouvoir faire ?

 

 

Et toute question portant notamment sur : le dossier médical personnel, la CMU, l’Allocation adulte handicapé (AAH), les indemnités journalières et la pension d’invalidité, la médecine du travail, les discriminations liées au handicap ou à la santé, l’accès aux soins des étrangers, la prise en charge des affections longue durée, le consentement aux soins, le secret médical, le médecin traitant, etc.