Documents statutaires
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Statuts du CISS :
- Statuts du CISS amendés par l'Assemblée générale du 17 juin 2009
- Statuts initiaux du CISS, septembre 2004
Les documents structurant les réseaux des CISS :
Trois documents formalisent et encadrent les liens entre le CISS et les CISS régionaux :
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Accès aux soins des populations "vulnérables"
Accès aux soins à toute heure et en tous lieux
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Ethique et Santé
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Tarifs des prestations médicales : lutte contre les dépassements d'honoraires abusifs
Tarifs des prestations médicales pour une information plus transparente en direction des usagers
