Le CISS au cœur des évolutions européennes et internationales en matière de santé et de défense des droits des usagers

D’abord, nous sommes convaincus qu’en appréhendant mieux les réflexions sur l’organisation du système de santé, menées dans d’autres pays, nous pourrons nous en inspirer utilement pour participer à l’amélioration du système français. Ensuite, nous voulons agir sur les décisions prises par la Commission européenne, qui impactent de plus en plus les systèmes nationaux de santé.

ACTIONS EUROPÉENNES

Des thèmes centraux pour les usagers de la santé

Le CISS s’emploie à garder un œil sur les évolutions européennes majeures en matière de santé  à travers  sa participation à deux collectifs européens traitant des problématiques qui nous paraissent prioritaires :

• la question de la représentation des malades, via le European Patients’ Forum dont le CISS est membre depuis juin 2007 ;
• celle de la e-santé et de la télémédecine, à travers notre présence dans le collectif européen ETHEL.

Nous souhaitons aujourd’hui être plus actifs sur la scène européenne, en particulier sur les thématiques qui sont au cœur de notre mobilisation, à savoir l’accès aux soins ainsi que la défense des droits des usagers. Concrètement, cela s’est déjà traduit par le suivi de l’élaboration et du vote de la directive relative à l’application des droits des patients en matière de soins transfrontaliers, qui clarifie les conditions dans lesquelles les usagers peuvent se faire soigner dans un autre Etat membre et qui vient compléter la coordination européenne existante des systèmes de sécurité sociale. Le CISS suit actuellement la transposition de la directive en droit national, pour faire en sorte qu’elle soit la plus favorable possible aux usagers et qu’elle associe au mieux les organisations qui les représentent, notamment associatives.

Une activité en lien avec la Commission européenne

La mobilisation des organisations de patients des différents pays de l’Union européenne est considérée par la Commission européenne comme essentielle pour assurer une meilleure transposition de la directive des soins transfrontaliers. Aussi soutient-elle la démarche du CISS.

Un dossier de demande de financement a été déposé en mars 2012 par le CISS auprès de l’Agence exécutive de la Santé et des Consommateurs de la Commission européenne, afin d'organiser une journée européenne sur les enjeux de la directive en matière de soins transfrontaliers en termes d’accès aux soins et d’information pour les patients. Sous réserve de l'acceptation du dossier, cette conférence proposera de faire l’état des lieux de la transposition de la directive dans les législations nationales, à l’échéance fixée par le texte (octobre 2013). Cet événement serait l’occasion de favoriser l’échange d’expériences et d’encourager la mise en réseau d’initiatives portées par des associations nationales d’usagers de la santé provenant de pays européens.

Rencontre avec plusieurs plateformes européennes

Le 1^er juin 2012, le CISS organisera une rencontre (interne) entre les associations membres du collectif et trois représentants de plateformes européennes, qui viendront présenter leur action :

• l’EPHA, l’alliance européenne de santé publique, qui défend une meilleure santé pour tous à travers le plaidoyer auprès des instances européennes ;
• le BEUC, Bureau européen des Consommateurs, dont la chargée de mission santé présentera le travail sur les dossiers d’actualité et le suivi du processus décisionnel européen en matière de santé et de produits pharmaceutiques ;
• EURORDIS, la voix des patients atteints de maladies rares en Europe, qui travaille avec les institutions européennes depuis des années pour renforcer l’attention et l’action sur ce sujet à tous les niveaux.

Cette rencontre sera l’occasion pour le CISS et ses associations d’échanger sur les grands enjeux de santé, les actualités et les actions à mener au niveau européen. Elle permettra également de mettre en contact notre réseau d’associations nationales avec des acteurs ayant une activité régulière de plaidoyer auprès des institutions européennes dans le domaine de la santé.

ACTIONS INTERNATIONALES

Les actions du CISS en matière de relations internationales s'articulent principalement autour de l'accueil personnalisé de délégations étrangères, permettant d'échanger sur les grands enjeux de santé, les actualités, les actions à mener au niveau international dans le domaine de la santé. Le CISS a reçu de nombreuses délégations (tunisienne, sud-africaine, russe...).

> Pour toutes informations complémentaires sur

les actions européennes et internationales du CISS :

Contacter la Chargée de mission actions européennes du CISS,

par téléphone (01 53 62 40 36) ou par mail (europe@leciss.org).