20 avril 2007

Réponse de Dominique Voynet à la plateforme Santé 2007 du CISS (PDF - 206 Ko)

29 mars 2007

Réponse de Daniel Solaret pour François Bayrou à la plateforme Santé 2007 du CISS (PDF - 38 Ko)

29 mars 2007

Réponse de Marie-George Buffet à la Plateforme Santé 2007 du CISS (PDF - 21 Ko)

06 mars 2007

L’appel paru dans Le Monde daté du 7 mars 2007 (_07 - 46 Ko)

01 mars 2007

Enquête d’opinion IPSOS-CISS « Les Français et la réforme du système médical » (CAL - 232 Ko)

07 février 2007

La prise en charge des urgences médicales (PDF - 3.2 Mo)

Rapport d'information de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale, présenté par M. Georges COLOMBIER - Député

06 janvier 2007

Texte de la convention AERAS  (RAS - 94 Ko)

24 novembre 2006

Guide FNATHdu représentant des personnes handicapées (PDF - 1.7 Mo)

La participation des personnes handicapées dans de nombreuses instances nationales, régionales, départementales et communales constitue un des principes fort de la loi du 11 février 2005. Pour s’appliquer pleinement, il convient d’accompagner l’évolution culturelle que constitue cette loi, en particulier dans l’expression des besoins et des aspirations des personnes handicapées comme dans le traitement de leurs demandes. Cela passe nécessairement par la formation de l’ensemble des acteurs chargés d’appliquer la loi, acteurs institutionnels et représentants des personnes handicapées. La FNATH, association des accidentés de la vie, présente dans les nouvelles instances chargées du handicap, a donc réalisé un guide d’information accessible à tous.

10 novembre 2006

Délibération de la HALDE sur les refus de soins aux bénéficiaires de la CMU (MUC - 228 Ko)

10 novembre 2006

CHARTE EUROPEENNE DES DROITS DU PATIENT (PDF - 155 Ko)

CHARTE EUROPEENNE DES DROITS DU PATIENT DOCUMENT DE BASE1 – PROJET Rome, septembre 2002