15 mai 2008

Conférence Nationale de Santé - Dépassements d’honoraires (PDF - 9.2 Ko)

Voeu de la CNS du 15 mai 2008 relatif aux dépassements d'honoraires et à la nécessité d'en limiter les effets néfastes sur l'accès aux soins

14 décembre 2007

Les franchises ... en toute hypocrisie ! (PDF - 18.6 Ko)

Article présentant le point de vue critique particulièrement pertinent, sur la question des franchises médicales, d'un militant éclairé de la défense des droits des usagers du système de santé.

29 novembre 2007

8 critères pour juger de l'intérêt des ARS (PDF - 43 Ko)

Avis de la Conférence Nationales de Santé relatif à l’introduction d’agences régionales de santé dans la gouvernance régionale et territoriale des politiques de soins et de prévention.

29 novembre 2007

Avis de la CNS relatif au projet de « Plan national de lutte contre la maladie d’Alzheimer 2008-2013 » (PDF - 53 Ko)

Avis de la Conférence Nationale de Santé

29 novembre 2007

Avis de la CNS relatif à l’informatisation des données personnelles de santé (PDF - 56 Ko)

Avis de la Conférence Nationale de Santé

09 juillet 2007

CHARTE EUROPEENNE DES DROITS DU PATIENT - DOCUMENT DE BASE PROJET (PDF - 155 Ko)

29 juin 2007

Réponse du groupe patients de l'AFSSAPS à la consultation publique de la Commission européenne sur l'information des patients (PDF - 18.6 Ko)

Le groupe de travail « Implication des associations dans les travaux de l’Agence » a été constitué suite à la mise en place d’un partenariat entre l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé et les Associations de patients et de consommateurs en 2005. Ce groupe avait déjà engagé un travail de réflexion sur l’information du patient, notamment à propos de la notice des médicaments. Dans la continuité de cette réflexion, il a souhaité répondre à la consultation publique de la Commission Européenne concernant l’avantprojet sur la délivrance d'informations aux patients sur les produits médicaux.

20 avril 2007

Réponse de Dominique Voynet à la plateforme Santé 2007 du CISS (PDF - 206 Ko)

29 mars 2007

Réponse de Daniel Solaret pour François Bayrou à la plateforme Santé 2007 du CISS (PDF - 38 Ko)

29 mars 2007

Réponse de Marie-George Buffet à la Plateforme Santé 2007 du CISS (PDF - 21 Ko)