24 juin 2010

Pour une politique nationale d'éducation thérapeutique. Rapport complémentaire sur les actions d’accompagnement, de Mrs Christian SAOUT, Bernard CHARBONNEL, Dominique BERTRAND, juin 2010 (PDF - 662 Ko)

Le rapport a été remis à Madame Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de la Santé et des Sports, le 24 juin 2010.

14 juin 2010

Avis sur le handicap adopté par le Collège de la HALDE du 14 juin 2010 (DOC - 116 Ko)

La HALDE est régulièrement sollicitée par les acteurs de l’emploi sur la légalité de leurs pratiques et les actions à promouvoir au regard, notamment, de leur obligation d’emploi des travailleurs handicapés. C’est pourquoi il a été décidé de rendre un avis pour rappeler le cadre légal. L’état de santé et le handicap constituent le 2e critère de réclamation (après l’origine).

11 juin 2010

"La Conférence nationale a adopté son rapport sur les refus de soins", communiqué de la CNS du 11 juin 2010 (PDF - 91 Ko)

10 juin 2010

"Résoudre les refus de soins", rapport annuel sur le respect des droits des usagers du système de santé adopté en séance plénière de la Conférence nationale de santé le 10 juin 2010 (PDF - 266 Ko)

Ce rapport sur les refus de soins repose sur une approche juridique de ces refus. Faisant la part entre ceux qui sont licites et ceux qui sont illicites, il fait ressortir une typologie des refus de soins en fonction des catégories d’auteurs et des motifs. Ce rapport comporte également un long développement sur le phénomène des refus de soins : nature, portée, publics concernés... de même, des recommandations. Ce 3e rapport annuel de la CNS sera édité dans la collection éditoriale "Droits et accueil des usagers" en septembre 2010.

10 juin 2010

Annexes du rapport "Résoudre les refus de soins", 3e rapport annuel de la Conférence sur le respect des droits des usagers du système de santé adopté le 10 juin 2010 (PDF - 494 Ko)

26 mai 2010

Baromètre de confiance à l’égard des professionnels de santé, réalisé par Viavoice pour Pasteur Mutualité, 25 mai 2010 (PDF - 0.9 Mo)

Interviews réalisées du 14 au 17 avril 2010, par téléphone. Cette étude révèle un climat de confiance, mais des reproches sur les tarifs, en particulier ceux des médecins spécialistes.

15 janvier 2010

Le guide de l’expertise médicale amiable en 10 points, APF-Médiateur de la République - janvier 2010 (PDF - 573 Ko)

10 décembre 2009

Avis de la CNS, "Six critères pour la future loi de santé publique", adopté le 10 décembre 2009 (PDF - 63 Ko)

10 décembre 2009

Communiqué de presse de la CNS relatif à l'avis "Six critères pour la future loi de santé publique", 10 décembre 2009 (PDF - 9.0 Ko)

22 octobre 2009

2e rapport d’activité de la Commission nationale d’Agrément des Associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, 22 octobre 2009 (PDF - 7.6 Mo)

Ce rapport a été remis à Mme la ministre de la Santé et des Sports le jeudi 22 octobre 2009.