02 mars 2007

Guide CISS du représentant des usagers en Commission Régionale de Conciliation et d'Indemnisation (PDF - 702 Ko)

02 mars 2007

Deuxième rencontre des représentants des usagers en CRCI (PDF - 455 Ko)

Actes des 2èmes rencontres des représentants des usagers dans les Commissions régionales de concilitation et d'indemnisation

09 novembre 2006

10 ans après, renforçons notre mobilisation ! (PDF - 493 Ko)

Actes des 1ères journées nationales du CISS

26 février 2008

Nouvelle organisation des ordres des professions médicales : quels changements pour les usagers ? (PDF - 61 Ko)

Les professions médicales sont organisées autour d’ordres professionnels qui regroupent obligatoirement les praticiens en exercice. Il existe un ordre pour les médecins, les chirurgiensdentistes,les sages femmes, les pharmaciens,les pédicures-podologues,les masseurs-kinésithérapeutes et depuis peu pour les infirmiers.

26 février 2008

Accès au dossier médical et aux informations de santé (PDF - 38 Ko)

La loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades a profondément modifié les modalités d’accès à son dossier médical. Depuis cette date, toute personne qui en fait la demande peut accéder directement à son dossier médical et aux informations de santé la concernant. Les professionnels de santé peuvent anticiper cette demande en suggérant la communication de ces éléments. Toutefois cette transmission nécessite l’accord tacite de la personne concernée. L’accès aux informations sur sa santé ne peut être imposé à une personne qui ne le souhaite pas. Ainsi, toute personne dispose du droit d’être tenue dans l’ignorance d’un diagnostic ou d’un pronostic sauf si elle est atteinte d’une affection transmissible. Par ailleurs, l’accès indirect par l’intermédiaire d’un médecin reste possible si la personne concernée le souhaite.

26 février 2008

Commissions Régionales de Conciliation et d’Indemnisation (CRCI) (PDF - 37 Ko)

La loi sur les droits des malades du 4 mars 2002 a mis en place un dispositif d’indemnisation des accidents médicaux et des infections nosocomiales. Ce dispositif s’applique sous certaines conditions aux victimes d’un dommage imputable à une activité de prévention, de diagnostic, ou de soins.

18 avril 2008

« Pour une meilleure information du patient »  (PDF - 52 Ko)

Contribution de Christian SAOUT, président du CISS, à un colloque organisé par Pfizer dans le cadre de la journée européenne des droits des patients sur le thème : "Information du patient, une réalité européenne".

29 novembre 2007

Intervention de C. Saout à la séance d'installation du Comité de suivi du "plan d'amélioration de la qualité de vie des malades chroniques" (PDF - 51 Ko)

Le Collectif Interassociatif sur la santé (CISS) est heureux de voir, enfin, sans nul doute, l’installation du comité de suivi, car on a beaucoup tardé à le faire. Cependant ne regardons pas le passé pour nous plaindre, mais pour mieux construire l’avenir. Nous avons avec l’installation de ce comité l’outil potentiel de régulation pour une série de questions autour des difficultés que vivent les personnes confrontées à la maladie au long cours, avec des traitements, parfois, car il faut penser aussi à tous ceux pour qui la recherche et la science sont en difficultés si ce n’est en échec. A l’occasion de l’installation de ce comité, il y a trois messages principaux qu’il nous paraît nécessaire de faire valoir.

19 octobre 2007

Mise en vente des médicaments dans les pharmacies d'officine (PDF - 49 Ko)

Dans le cadre d'une réunion organisée au ministère de la Santé sur le sujet, le CISS tient à rappeler les principes essentiels et minimaux qui sont à ce jour les siens vis-à-vis de cette problématique d'accès direct par les usagers à certains médicaments.

15 mai 2008

Conférence Nationale de Santé - Dépassements d’honoraires (PDF - 9.2 Ko)

Voeu de la CNS du 15 mai 2008 relatif aux dépassements d'honoraires et à la nécessité d'en limiter les effets néfastes sur l'accès aux soins

14 décembre 2007

Les franchises ... en toute hypocrisie ! (PDF - 18.6 Ko)

Article présentant le point de vue critique particulièrement pertinent, sur la question des franchises médicales, d'un militant éclairé de la défense des droits des usagers du système de santé.

29 novembre 2007

8 critères pour juger de l'intérêt des ARS (PDF - 43 Ko)

Avis de la Conférence Nationales de Santé relatif à l’introduction d’agences régionales de santé dans la gouvernance régionale et territoriale des politiques de soins et de prévention.