01 septembre 2009

Rapport d'activité 2008 du CISS (PDF - 1.5 Mo)

Ce rapport retrace les principaux éléments des actions menées en 2008 par notre collectif. Les actions prévues en 2008 sont allées dans le sens d'un renforcement des réalisations de 2007 : multiplication des actions de formation en utilisant le levier des CISS régionaux, interaction entre le nouveau site Internet et la ligne téléphonique Santé Info Droits et consolidation du réseau, tant dans les régions à travers la structuration des CISS labellisés qu'au niveau national avec l’ouverture du collectif à de nouvelles associations.

01 septembre 2009

Observatoire du CISS sur les droits des malades - Rapport annuel 2008 de Santé Info Droits (PDF - 2.0 Mo)

Le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) a souhaité développer sa ligne juridique et sociale Santé Info Droits en lien avec les questions de santé, afin de mettre à disposition du plus grand nombre ses compétences en matière de « droits des malades », liant approche militante et expertise technique.
Sur la base d'une multitude d'appels et d'autant de situations (5.000 sollicitations traitées en 2008, dont 4.964 appels et 281 courriels), a été établie l’analyse produite dans ce rapport.
Véritable observatoire des droits des usagers du système de santé, ce document met à plat et objective, par le regroupement statistique de données, les principales difficultés rencontrées par les usagers du système de santé.

30 juillet 2009

Actes de notre Journée "Assurance maladie" contre les refus de soins du 8 juin 2009 (PDF - 617 Ko)

Les actes de cette 2e "Journée de l'Assurance maladie", réalisée communément par le CISS, la FNATH et l'UNAF, parachève notre campagne militante contre les discriminations opposées à certains patients et témoigne de l'implication des membres de notre réseau pour l’égal accès de tous à la santé.

03 mars 2010

Baromètre 2010 CISS-LH2 sur les droits des malades (PDF - 562 Ko)

A l’occasion du 8e anniversaire de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, le CISS publie les résultats de son baromètre qui confirme la confiance des Français quant à la qualité des soins qui leur sont prodigués. En revanche, les Français sont plus critiques sur la lisibilité du système de soins, notamment en ce qui concerne l’information sur le coût des soins et leur prise en charge : 41% affirment être mal informés en la matière.

01 août 2009

Actes du colloque du 30 janvier 2009 sur les dispositifs de participation des usagers (PDF - 1.1 Mo)

Le colloque "PARTICIPATION DES USAGERS DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ : Des principes aux expériences, des expériences aux principes" s'est tenu le 30 janvier 2009 à la Cité des Sciences et de l'Industrie.
A travers les expériences multiples d’établissements de tailles différentes, les actes de ce colloque se proposent d’aider les établissements de santé et les usagers à créer des dispositifs de participation des usagers adaptés à leur histoire, en dégageant les grands principes et outils utiles à leur élaboration.

02 mars 2009

Baromètre 2009 CISS-LH2 sur les droits des malades (PDF - 493 Ko)

Au moment du 7e anniversaire de la loi du 4 mars 2002, le CISS publie les résultats de son baromètre 2009 sur les droits des malades. Cette enquête d'opinion a été réalisée pour le CISS par l'institut LH2 les 6 et 7 février 2009 par téléphone auprès d’un échantillon de 1 052 personnes représentatif de la population française âgée de 15 ans et plus (méthode des quotas). Les résultats du baromètre confirment les enseignements des années précédentes : si les Français restent très confiants vis-à-vis de leur médecin et jugent majoritairement leur système de santé comme performant, ils sont toujours aussi nombreux à le considérer comme inégalitaire.

23 décembre 2009

Le contrôle des arrêts maladie des salariés par l’employeur et ses conséquences sur l’indemnisation (PDF - 311 Ko)

Les salariés en arrêt de travail bénéficient, sous réserve de remplir certaines conditions administratives, de revenus de remplacement. Cette fiche a pour objet de préciser les modalités de contrôles qui peuvent survenir, d’examiner quelles peuvent en être les conséquences et d’envisager les voies de recours possibles.

22 décembre 2009

La Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge - Son rôle dans la démarche qualité des établissements de santé (PDF - 309 Ko)

19 décembre 2009

L'allocation adulte handicapé - La procédure d'urgence (PDF - 289 Ko)

Cette fiche a pour objet d’apporter des informations particulières sur la procédure d’urgence pour l’octroi de l'Allocation adulte handicapé (AAH).

07 décembre 2009

Signaler à la HALDE un refus de soins fondé sur le statut de bénéficiaire de la CMUC/AME (DOC - 36 Ko)

07 décembre 2009

Signaler à la CPAM un refus de soins fondé sur le statut de bénéficiaire de la CMUC/AME (DOC - 35 Ko)

07 décembre 2009

Signaler à un Ordre de professionnels de santé un refus de soins fondé sur le statut de bénéficiaire de la CMUC/AME (DOC - 34 Ko)

15 janvier 2010

Le guide de l’expertise médicale amiable en 10 points, APF-Médiateur de la République - janvier 2010 (PDF - 573 Ko)

10 décembre 2009

Avis de la CNS, "Six critères pour la future loi de santé publique", adopté le 10 décembre 2009 (PDF - 63 Ko)

10 décembre 2009

Communiqué de presse de la CNS relatif à l'avis "Six critères pour la future loi de santé publique", 10 décembre 2009 (PDF - 9.0 Ko)