02 septembre 2010

Rapport d'activité 2009 du Collectif Interassociatif sur la santé (PDF - 5.1 Mo)

Retrouvez notamment les actions de mobilisation menées en 2009 par notre collectif, telles que la lutte contre les dépassements d'honoraires et les refus de soins, notre campagne de sensibilisation « Santé solidaire, en danger ? » sur les choix à opérer pour assurer un financement solidaire pérenne de notre système de santé...

02 septembre 2010

Rapport annuel 2009 de Santé Info Droits - Observatoire du CISS sur les droits des malades (PDF - 6.5 Mo)

12 avril 2010

Regards croisés sur la santé, numéro 2 (PDF - 1.0 Mo)

Le numéro 2 de la lettre externe du CISS porte sur le financement de la démocratie sanitaire.

28 juillet 2010

"Médecine et Soins de proximité", propositions du CISS présentées à Elisabeth Hubert le 28 juillet 2010 (PDF - 275 Ko)

Propositions formulées à l’occasion de la mission confiée par Monsieur le Président de la République à Madame Elisabeth Hubert, Présidente de la Fédération nationale des établissements d’hospitalisation à domicile.

03 avril 2010

Rapport d'étude de la consultation « Santé solidaire, en danger ? », rendu public le 2 avril 2010 (PDF - 1.1 Mo)

Résultats publiés suite à la consultation en ligne qui s'est déroulée du 16 novembre 2009 au 31 janvier 2010 sur www.santesolidaireendanger.org.

03 mars 2010

Baromètre 2010 CISS-LH2 sur les droits des malades (PDF - 562 Ko)

A l’occasion du 8e anniversaire de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, le CISS publie les résultats de son baromètre qui confirme la confiance des Français quant à la qualité des soins qui leur sont prodigués. En revanche, les Français sont plus critiques sur la lisibilité du système de soins, notamment en ce qui concerne l’information sur le coût des soins et leur prise en charge : 41% affirment être mal informés en la matière.

19 juillet 2010

L'impact de la maladie et du handicap sur la retraite des salariés (PDF - 284 Ko)

Les règles liées à la retraite se caractérisent par une très grande complexité. Celle-ci s’explique à la fois par la diversité des régimes de retraite, la multitude des facteurs à prendre en considération, l’amplitude de la période prise en compte pour l’établissement du calcul de la retraite et enfin le caractère très mouvant de la législation [...]

07 juillet 2010

Accès aux soins pour les étrangers en situation irrégulière (PDF - 256 Ko)

Depuis la loi relative à l’entrée et au séjour des étrangers du 24 août 1993, le droit à la protection sociale et donc l’accès aux soins sont subordonnés à la régularité du séjour. Les étrangers en situation régulière ont accès au régime de droit commun. [...]

05 juillet 2010

Couverture Maladie Universelle I : CMU de base (PDF - 360 Ko)

07 décembre 2009

Signaler à la HALDE un refus de soins fondé sur le statut de bénéficiaire de la CMUC/AME (DOC - 36 Ko)

07 décembre 2009

Signaler à la CPAM un refus de soins fondé sur le statut de bénéficiaire de la CMUC/AME (DOC - 35 Ko)

07 décembre 2009

Signaler à un Ordre de professionnels de santé un refus de soins fondé sur le statut de bénéficiaire de la CMUC/AME (DOC - 34 Ko)

24 juin 2010

Pour une politique nationale d'éducation thérapeutique. Rapport complémentaire sur les actions d’accompagnement, de Mrs Christian SAOUT, Bernard CHARBONNEL, Dominique BERTRAND, juin 2010 (PDF - 662 Ko)

Le rapport a été remis à Madame Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de la Santé et des Sports, le 24 juin 2010.

14 juin 2010

Avis sur le handicap adopté par le Collège de la HALDE du 14 juin 2010 (DOC - 116 Ko)

La HALDE est régulièrement sollicitée par les acteurs de l’emploi sur la légalité de leurs pratiques et les actions à promouvoir au regard, notamment, de leur obligation d’emploi des travailleurs handicapés. C’est pourquoi il a été décidé de rendre un avis pour rappeler le cadre légal. L’état de santé et le handicap constituent le 2e critère de réclamation (après l’origine).

11 juin 2010

"La Conférence nationale a adopté son rapport sur les refus de soins", communiqué de la CNS du 11 juin 2010 (PDF - 91 Ko)