Vous trouverez dans le fichier Pdf suivant, classés par thèmes, l'ensemble des fiches proposées ci-après en téléchargement.

Un code couleur permet de distinguer les thématiques des fiches :

Bleu = Droits des malades. Violet = Assurance maladie. Rose = Organisation du système de santé/démocratie sanitaire. Jaune = Santé et travail. Orange = Handicap.

Cette fiche a pour objet d’apporter des informations particulières sur la procédure d’urgence pour l’octroi de l'Allocation adulte handicapé (AAH).

La loi du 13 août 2004 portant réforme de l'Assurance maladie a introduit dans le code de la Sécurité sociale le Web médecin appelé aussi "historique de remboursement". Cette fiche explique comment ça fonctionne, ce qu'il faut savoir et les positions du CISS à l'égard du "Web médecin".

Les frais de transport des assurés sociaux peuvent sous certaines conditions être pris en charge par l’Assurance maladie. Cette fiche explique les conditions et le niveau de la prise en charge.

Depuis la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades, toute personne qui en fait la demande peut accéder directement à son dossier médical et aux informations de santé la concernant, l’accès indirect par l’intermédiaire d’un médecin restant possible [...] Cette fiche se propose d’approfondir les situations plus particulières que constituent les demandes concernant le dossier médical des mineurs, des majeurs protégés, des personnes hospitalisées sous contrainte et des personnes décédées.

Cette fiche se propose d’établir un tableau récapitulatif des différents « restes-à-charge » pour mieux comparer les prestations sur lesquelles portent les différents mécanismes des forfaits et "franchises médicales", leurs montants, leur plafonnement...

Le refus de soins correspond à une pratique de certains professionnels de santé qui refusent consultations, traitements, interventions chirurgicales ou autres soins à des personnes assurées sociales ou non. Un refus de soins est considéré comme illégal [...]

Dans la fonction publique, le dispositif en matière de congés pour maladie se distingue de celui des salariés du secteur privé [...] Cette fiche a pour ambition d’explorer les différents aspects relatifs aux congés pour maladie sans lien avec le service.