Collectif Interassociatif Sur la Santé

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Accompagnement par les associations des bénéficiaires de la CMUC, de l’AME ou de l'ACS victimes de refus de soins

Accompagnement par les associations des bénéficiaires de la CMUC, de l’AME ou de l'ACS victimes de refus de soins - 10 mars 2015

Lorsqu’un refus de soins est porté à la connaissance d’une association, dans la poursuite de son objet social de protection des droits des personnes malades, il est essentiel de signaler ce fait aux autorités compétentes. Cette fiche contient notamment des courriers types (à la CPAM, au Conseil départemental de l'Ordre du professionnel de santé, au Défenseur des droits).

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Signaler en tant que PERSONNE victime un refus de soins fondé sur le statut de bénéficiaire de la CMUC/AME/ACS (lettres types au format word)

Signaler en tant que PERSONNE victime un refus de soins fondé sur le statut de bénéficiaire de la CMUC/AME/ACS (lettres types au format word) - 09 mars 2015

Vous avez été victime d'un refus de soins fondé sur le statut de bénéficiaire de la CMUC/AME/ACS et vous souhaitez le signaler ? Dans ce fichier, 3 lettres types de signalement : à la CPAM, à un Ordre du professionnel de santé, au Défenseur des droits.

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Signaler en tant qu'ASSOCIATION un refus de soins fondé sur le statut de bénéficiaire de la CMUC/AME/ACS (lettres types au format word)

Signaler en tant qu'ASSOCIATION un refus de soins fondé sur le statut de bénéficiaire de la CMUC/AME/ACS (lettres types au format word) - 18 décembre 2014

Vous êtes une association et vous souhaitez signaler un refus de soins dont a été victime une personne ? Vous trouverez dans ce fichier 3 lettres types à adresser : à la CPAM, à un Ordre du professionnel de santé, au Défenseur des droits.

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Accès au dossier médical : lettres types de demande de communication auprès d'un établissement ou d'un professionnel de santé

Accès au dossier médical : lettres types de demande de communication auprès d'un établissement ou d'un professionnel de santé - 20 février 2013

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Demande de communication de son propre dossier médical (lettre type au format word)

Demande de communication de son propre dossier médical (lettre type au format word) - 19 février 2013

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Demande de communication du dossier médical de... en tant que titulaire de l'autorité parentale/tuteur/tutrice (lettre type au format word)

Demande de communication du dossier médical de... en tant que titulaire de l'autorité parentale/tuteur/tutrice (lettre type au format word) - 18 février 2013

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Demande de communication du dossier médical en tant qu'ayant droit d'une personne décédée (lettre type au format word)

Demande de communication du dossier médical en tant qu'ayant droit d'une personne décédée (lettre type au format word) - 17 février 2013

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Lettre de réclamation type à produire à la direction d'un établissement Vitalia lorsque un « forfait d’assistance aux démarches administratives » a été facturé à tort (format Word)

Lettre de réclamation type à produire à la direction d'un établissement Vitalia lorsque un « forfait d’assistance aux démarches administratives » a été facturé à tort (format Word) - 22 novembre 2012

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"Rappel à la loi", courrier de la Direction Déléguée à la Gestion et l’Organisation des Soins de la CNAMTS au groupe VITALIA, daté du 6 août 2012

"Rappel à la loi", courrier de la Direction Déléguée à la Gestion et l’Organisation des Soins de la CNAMTS au groupe VITALIA, daté du 6 août 2012 - 06 août 2012

Pièce jointe de la lettre de réclamation type à produire à la direction d'un établissement Vitalia lorsque un « forfait d’assistance aux démarches administratives » a été facturé à tort.

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