Nos documents statutaires - Droits des malades, assurance maladie, accès aux soins, aide solidarité...

Les thèmes de mobilisation du CISS
- Droits individuels des maladesAccès à l'assurance et à l'emprunt Bioéthique Douleur Indemnisation des accidents médicaux Information de l'usager et accès au dossier médical
- Droits collectifs des malades et représentation des usagersAgrément des associations Statut des représentants des usagers
- Assurance maladieAccès aux soins (CMU, AME, complémentaires, permanence des soins)Affections Longue Durée (ALD)Dépassement d'honoraires et refus de soins Financement et organisation de l'assurance maladie Parcours de soins Tarifs des prestations médicales et participations financières des usagers
- Politiques de santéAutomédication Handicap et perte d'autonomie Prévention et éducation thérapeutique Responsabilité civile médicale Systèmes d'information en santé (DMP, Carte Vitale)
- Organisation sanitaireDémographie médicale Hôpital Permanence des soins Qualité et organisation du système de santé

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Nos documents statutaires

Statuts du CISS

Nos statuts ont été approuvés à l'Assemblée générale du 17 juin 2009.

Les documents structurant les réseaux des CISS

Trois documents formalisent et encadrent les liens entre le CISS et les CISS régionaux :

- Le CISS à l'ONIAM
- 07 septembre 2010
- A 9h30, à Bagnolet
- Le CISS à l'ONIAM
- 09 septembre 2010
- A 9h30, à Bagnolet
- Réunion Direction de la Sécurité sociale (DSS)/CISS
- 14 septembre 2010
- A 17h
- Réunion DGS/DGOS-CISS
- 15 septembre 2010
- A 15h
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