Le CISS - Nos documents statutaires - Le CISS (droits des malades, accès aux soins ...)

Les thèmes de mobilisation du CISS
- Droits individuels des maladesInformation de l'usager et accès au dossier médical Douleur Accès à l'assurance et à l'emprunt Indemnisation des accidents médicaux
- Droits collectifs des malades et représentation des usagersAgrément des associations Statut des représentants des usagers
- Assurance maladieAffections Longue Durée (ALD)Accès aux soins (CMU, AME, complémentaires, permanence des soins)Dépassement d'honoraires et refus de soins Parcours de soins Tarifs des prestations médicales et participations financières des usagers Financement et organisation de l'assurance maladie
- Politiques de santéSystèmes d'information en santé (DMP, Carte Vitale)Prévention et éducation thérapeutique Automédication Responsabilité civile médicale Handicap et perte d'autonomie
- Organisation sanitaireDémographie médicale Permanence des soins Qualité du système de santé Hôpital

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Nos documents statutaires

STATUTS DU CISS

Téléchargez nos statuts ici.

LES DOCUMENTS STRUCTURANT LE RESEAU DES CISS

Deux documents formalisent et encadrent les liens entre le CISS National et les CISS Régionaux :

Le contrat de réseau et de label (le télécharger ici)
La charte d'engagement (la télécharger ici)

- Réunion de travail EGOS...III?
- 09 juillet 2008
- Groupe permanents de concertation I et II
- Réunion CNOM/CISS
- 09 juillet 2008
- Groupe de travail sur les données de santé
- Audition par la Commission des Affaires Culturelles, Familiales et Sociales
- 09 juillet 2008
- par Valérie BOYER, Présidente et rapporteur
- Commission Technique Permanente
- 09 juillet 2008
- 14h-16h : 20 Villa de Lourcine
Voir tous les événements

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