2 propositions pour la Commission mixte paritaire

15 juin 2009

chargée d'examiner le projet de loi HPST

Dans le cadre de nos actions de plaidoyer sur le projet de loi HPST au moment de son passage devant la Commission mixte paritaire (CMP), qui va réunir 7 Députés et 7 Sénateurs afin de réduire les points de divergence entre les textes issus des deux assemblée, nous avons rédigé une note adressée le 11 juin aux membres de la CMP, focalisée sur deux points essentiels que sont la question de l’accès aux soins avec la réintroduction des dispositions sur le testing et celle de l’éducation thérapeutique.

La Commission mixte paritaire se réunira le mardi 16 juin.

Télécharger la note du CISS, "2 propositions pour la Commission mixte paritaire chargée de l’examen du projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires."