Les Français et les complémentaires : mauvaise information et risque d'exclusion !

23 octobre 2008

Selon un sondage ViaVoice – Le CISS – L’Expansion, « Etude quantitative sur la perception des Français des évolutions de l’assurance maladie », réalisé par téléphone du 24 au 29 septembre 2008 :

• 68% des Français s’estiment mal informés sur les réformes que souhaitent mettre en place le gouvernement concernant le financement de l’assurance maladie,
• 78% ont le sentiment que l’on se dirige vers un système de santé qui risque d’exclure de plus en plus de Français,
• pourtant 75% pensent que l’Etat devrait prendre toutes les mesures nécessaires pour que la Sécurité sociale rembourse le plus possible les dépenses de santé des Français, contre seulement 21% qui pensent que les Français devraient davantage prendre à leur charge les dépenses de santé compte tenu du déficit de la Sécurité sociale.

Avec la présentation du projet de loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires », le processus d’une réforme de l’organisation de notre système de santé vient d’être enclenché. Après plusieurs mois de concertation avec l’ensemble des acteurs impliqués, ce projet de réforme ambitieux, bien qu’incomplet et contesté dans certaines de ses dispositions, propose les bases d’une rupture potentielle avec les blocages identifiés qui ont trop longtemps empêché l’évolution nécessaire de notre système de santé. Les usagers s’en réjouissent et se montreront attentifs à ce que cette réforme soit menée à son terme en conservant son objectif prioritaire : favoriser l’accès durable à des soins de qualité pour tous.

Financement : l’inquiétude est de mise
Toutefois, si les usagers voient d’un bon œil cette volonté de réforme de l’organisation de la santé, ils sont très inquiets du manque de clarté du gouvernement en ce qui concerne l’évolution des modes de prise en charge des frais de santé.
En effet, l’absence d’explications sur les évolutions en préparation jettent le trouble dans l’esprit des Français qui redoutent très majoritairement la disparition de l’ultime socle du pacte social de 1945, pourtant essentiel au maintien de la cohésion sociale en France : un accès équitable à la santé.

 
Rôle des complémentaires : « doit faire ses preuves »
Les Français sont profondément attachés à l’Assurance maladie obligatoire et solidaire, y compris pour la prise en charge du futur « 5ème risque » puisqu’ils sont 71% à penser que les frais liés aux situations de dépendance (âge, handicap) doivent être principalement financés de façon collective par la Sécurité sociale. Ils sont beaucoup plus partagés quant à l’impact du recours plus fréquent aux complémentaires santé :
- seuls 52% pensent qu’il permettra d’améliorer la qualité des soins,
- et 50% qu’il permettra d’améliorer l’accès aux soins.
Un doute qui peut être mis en corrélation avec le fait que 35% des Français expriment des incertitudes sur leur capacité à conserver leur complémentaire en cas d’augmentation des cotisations.

Du point de vue des usagers, les enseignements sont donc évidents : le transfert de charge vers les complémentaires ne pourra être accepté que s’il est accompagné d’engagements forts et effectifs pour assurer l’accès de l’ensemble des Français à des contrats de qualité.

En l’état, les faits sont têtus et inquiétants :

- 5 millions de Français ne disposent pas de couverture complémentaire.

- Le dispositif d’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé, en l’absence de promotion réelle de la part des pouvoirs publics comme des organismes complémentaires, ne parvient pas à toucher ses destinataires.

- De nombreux contrats de couverture complémentaire ne permettent pas une couverture optimale de leurs souscripteurs. A titre d’exemples :
- Deux tiers des deux milliards d’euros de dépassements d’honoraires restent à la charge des usagers après remboursement, le cas échéant, des organismes complémentaires (rapport IGAS d’avril 2007 sur les dépassements d’honoraires médicaux).
- Les trop rares personnes parvenant à bénéficier de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé souscrivent des contrats globalement de niveau inférieur à celui des autres contrats individuels (rapport de juin 2008 du fond CMU au gouvernement sur l’évolution du prix et du contenu des contrats ayant ouvert droit à l’aide complémentaire santé en 2007).
- Lorsque l’on tente de classifier les contrats de complémentaire selon la qualité de la couverture proposée, de grandes tendances se dégagent et indiquent que les niveaux de couverture faibles ou moyens sont largement majoritaires, en particulier dans le cadre de contrats souscrits individuellement (c’est ce que révélait déjà un rapport du CREDES d’avril 2004 en s’intéressant notamment au remboursement des frais optiques et dentaires, Accès à la couverture complémentaire maladie en France : une comparaison des niveaux de remboursement).

Quelles propositions concrètes sont faites par les organismes complémentaires afin de garantir équité et solidarité dans l’accès aux soins de tous ? Les Français les attendent pour dissiper leurs craintes.

Télécharger l'intégralité du rapport de l'enquête ViaVoice – Le CISS – L’Expansion, Etude quantitative sur la perception des Français des évolutions de l’assurance maladie.