Allocation adulte handicapé.

Annuaire des associations de santé. Il recense les associations de malades, de familles de malades, d'aide et de soutien dans le domaine de la santé. Il est actualisé une fois par an dans sa totalité.

Accompagnement de la contractualisation.

Accords de bon usage des soins.
Ils ont pour objectif de faire évoluer les pratiques professionnelles vers le bon usage du soin de manière collective en accompagnant les professionnels dans une démarche qualité. Un ACBUS doit s'appuyer sur des référentiels qui peuvent être de deux types, référentiels médicaux élaborés ou validés par les agences nationales (HAS ou AFSSAPS) ou référentiels réglementaires médicalisés.

Événement ayant entraîné un dommage anormal au regard de l'évolution prévisible de l'état de santé du patient. L'accident peut être iatrogène (cf. ce terme infra) ou bien résulter de la non-réalisation d'un acte de soin nécessaire.

Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé.

S'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé.

Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.

Affection de longue durée.

Événement, conséquence d’un acte médical créant un dommage sans qu’une faute en soit à l’origine.

A l’hôpital, qualifie une prestation médicale assurée auprès d'un malade séjournant moins de 24 heures.

Assurance maladie complémentaire.

Aide médicale d'Etat.

Autorisation de mise sur le marché ; c’est l'accord donné à un titulaire des droits d’exploitation d’un médicament fabriqué industriellement pour qu’il puisse le commercialiser.

Assurance maladie obligatoire.

Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

Assistance publique - Hôpitaux de Paris.

Allocation personnalisée d'autonomie.Elle concerne à la fois les personnes âgées résidant à domicile et celles demeurant en établissement. Elle est fondée sur le libre choix du lieu de vie de la personne âgée et sur la possibilité, pour sa famille, de bénéficier d'un soutien dans l’aide qu'elle lui apporte. L'APA est une prestation en nature personnalisée. Elle est donc affectée à des dépenses précisément adaptées aux besoins particuliers de chaque allocataire.

Allocation parent isolé.

Atteinte permanente à l’intégrité physique et/ou psychique. Ex-Incapacité permanente partielle (IPP).

Agence régionale de santé.

Agence des systèmes d’information partagés de santé.

Amélioration du service médical rendu.

Arrêt temporaire des activités professionnelles. Ex-Interruption temporaire de travail (ITT).

Personne qui se subsitue à une autre pour l'exercice d'un droit qu'elle tient de cette dernière (ex : les héritiers sont les ayants droit d'une personne décédée...).

Base de données en santé publique.

Commission d’accès aux documents administratifs.

Caisse d'amortissement de la dette sociale.

Capacité d’autofinancement ou Caisse d’allocations familiales.

Classification commune des actes médicaux.

Caisse centrale de la mutuelle sociale agricole.

Comité consultatif national d'éthique.

Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées. Au sein de la maison départementale des personnes handicapées, elle statue sur les décisions relatives à l'ensemble des droits de la personne handicapée, notamment en matière de prestations et d'orientations.

Conseil départemental consultatif des personnes handicapées.

Conseil départemental consultatif des personnes handicapées.

Commission départementale des hospitalisations psychiatriques.

Carte européenne d'Assurance maladie.

Comité français d'éducation à la santé.

Centre hospitalier régional. Les CHR ont une vocation régionale liée à leur haute spécialisation et figurent sur une liste établie par décret. Ils doivent assurer les soins courants à la population proche, et aussi des soins techniques de haut niveau pour l’ensemble de la population régionale, voire nationale.

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (art. L. 4615-3 à L. 4615-21 du code du travail) : représente les personnels médicaux et non médicaux des ES (pas de RU).

Communauté hospitalière de territoire.

Centre hospitalier universitaire.

Collectif interassociatif sur la santé.

Comité de liaison alimentation nutrition.

Comité de lutte contre les infections nosocomiales.

Comité de lutte contre la douleur.

Commission médicale d'établissement (dans le public ; au sein des EPS  : représente les personnels médicaux, odotonlogiques et pharmaceutiques) ou Conférence médicale d'établissement (dans le privé).

Couverture maladie universelle (de base).

Couverture maladie universelle complémentaire.

Commission nationale des accidents médicaux. Elle est chargée de "chapeauter" le dispositif d'indemnisation afin de l'harmoniser, d'inscrire les experts médicaux sur une liste nationale unique et de rendre un rapport annuel portant une appréciation sur l'ensemble du dispositif de la loi du 4 mars 2002.

Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.

Commission nationale informatique et libertés.

Conseil national de l'Ordre des Médecins.

Conseil national de l'Ordre des Pharmaciens.

Conseil national de l'Ordre des Sages-femmes.

Comité national de l'organisation sanitaire et sociale.
Comité consultatif qui rend des avis sur les projets de schéma d’organisation sanitaire, les indices nationaux de besoins, les conditions de fonctionnement et les demandes relevant de la compétence du ministre, ainsi que les recours hiérarchiques formulés auprès de ce dernier.

Comité national de la qualité et de la coordination des soins.

Conférence nationale de santé.

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
Elle est le pivot de la mise en oeuvre de la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. La loi "handicap" lui confère en outre un rôle actif dans l'animation de la politique de compensation des handicaps et de la perte d'autonomie.

Conseil national stratégique de santé.

Conseil national de l'Urgence et de la Permanence des soins.

Comité départemental de l'aide médicale d'urgence et de la permanence des soins et des transports sanitaires.

Conseil départemental des retraités et des personnes âgées (art. L. 149-1 CASF).

Convention d'objectifs et de gestion (article L. 111-11 du Code de la Sécurité sociale).
Ce document formalise la délégation de gestion du service public de la sécurité sociale à la CNAMTS ; il fixe les objectifs de la branche maladie et est ensuite décliné en contrats pluriannuels de gestion (CPG) entre la caisse nationale et les caisses locales.

Contrat d'objectifs et de moyens.

Conclu entre l'ARS et les établissements de santé publics et privés participant au service public hospitalier, il tient compte des orientations stratégiques arrêtées dans le projet d’établissement et définit les transformations nécessaires à la poursuite de ces orientations.

Collectif des Médecins généralistes pour l'accès aux soins.

Comités de coordination de la lutte contre l’infection par le VIH.

Caisse primaire d'Assurance maladie.

Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens.

Comité de protection des personnes.

Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation. Elles sont au nombre de 23 dans leur version issue du décret du 3 mai 2002 (en application des articles L. 1142-6 et L. 1143-1 du Code de la santé publique). Elles ont pour mission de favoriser la résolution des conflits par la conciliation ou, en fonction de la demande de l'usager qui s'estime victime (d'un acte médical, d'une infection nosocomiale ou d'une affection iatrogène), de permettre l'indemnisation des préjudices subis, sous certaines conditions.

Conférence(s) régionale(s) de la santé et de l'autonomie [anciennes conférences régionales de santé (CRS)].

Dans chaque établissement de santé, qu'il soit public ou privé, est instituée une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC). Elle est chargée de veiller au respect des droits des usagers, facilite leurs démarches et informe les patients sur les voies de recours et de conciliation.

Conseils de surveillance des agences régionales de santé [(anciens conseils d'administration des agences régionales de l'hospitalisation (ARH)]

Conseil de surveillance des établissements de santé [ancien conseil d’administration (CA)].

Conseil supérieur des hôpitaux.

Code de la Santé publique.

Code de la Sécurité sociale.

Commission du service de soins infirmiers.

Conférence(s) de territoire.

Comité technique d'établissement (au sein des établissements de santé) : représente les personnels de l'ES (art. L. 6144-3 du CSP).

Comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins.

Dotation annuelle de financement.

Direction des Affaires juridiques et des Droits du patient (concerne uniquement l'AP-HP).

Dossier communicant en cancérologie.

Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.

Direction départementale de la cohésion sociale.

Directeur général de l'Agence régionale de santé.

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Direction générale de l'offre de soins.

Direction générale de la santé / Directeur général de la santé.

Dossier médical personnel.

Dossier pharmaceutique.

Direction régionale des Affaires sanitaires et sociales.

Ecole des Hautes études en santé publique.

Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Événement indésirable grave.

Equipe mobile de soins palliatifs.

Enquête nationale sur les événements indésirables liés aux soins.

Echantillon permanent inter-régime des bénéficiaires de l'Assurance maladie.

Évaluation des pratiques professionnelles.

Etablissement de santé.

Établissement de santé privé d’intérêt collectif (anciens établissements privés à but non lucratif participant au service public hospitalier - PSPH).

Education thérapeutique du patient.

Forfait annuel global.

Forfait annuel d'urgence.

Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne.

Fédération hospitalière de France.

Fédération de l'Hospitalisation privée.

Groupement de coopération sanitaire.

Groupes homogènes de malades.

Groupe homogène de séjour.

Hospitalisation à domicile.

Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité.

Haute Autorité de Santé.

Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie. Le HCAAM a pour tâche immédiate d’établir un diagnostic partagé sur l’état du système d’Assurance maladie.

Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

Conséquences indésirables ou négatives sur l’état de santé individuel ou collectif de tout acte ou mesure pratiqué ou prescrit par un professionnel habilité et qui vise à préserver, améliorer ou rétablir la santé.

Indicateur composite d'activités de la lutte contre les infections nosocomiales.

Indice composite de bon usage des antibiotiques.

Indicateur de consommation de solutions ou de produits hydro-alcooliques.

Infirmiers(ères) diplômés(es) d'Etat Expertise en soins.

Institut des données de santé.

Institut de formation des soins infirmiers.

Inspection générale des Affaires sociales.

Indemnités journalières.

Toute infection qui apparaît au cours ou à la suite d'une hospitalisation alors qu'elle était absente à l'admission dans l'établissement de santé. Elle peut relever d'un événement fautif ou non fautif.

Institut national de prévention et d'éducation pour la santé.

Institut national de la santé et de la recherche médicale.

Institut de veille sanitaire.

Journal officiel.

Ensemble des décisions judiciaires ou administratives relatives à une question de droit qui permet de dégager une solution.

Limitations ou arrêt de traitement. Dispositif prévu par la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie.

Loi de financement de la Sécurité sociale.

Il s'agit de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Elle peut être consultée soit dans le Code de la Santé publique soit sur Internet (voir le site de Légifrance, le site www.droitsdesmalades.fr, ou la rubrique "Droits des malades" du portail Moteurline de l'Association des Paralysés de France).

Médecine chirurgie obstétrique.

Maison départementale des personnes handicapées.

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale. La MECSS a pour mission de suivre et de contrôler l’application des lois de financement et peut procéder à l’évaluation de toute question touchant aux finances de la Sécurité sociale.

Missions d’enseignement, de recherche, de recours et d’innovation.

Mission d'intérêt général et des activités de soins.

Maladies rares info services (dispositif d’aide téléphonique en santé dédié aux maladies rares, en composant le numéro azur 0 810 63 19 20 - prix d'un appel local depuis un poste fixe).

Mission régionale de santé.

Maison de santé pluridisciplinaire.

Nomenclature générale des actes professionnels.

Observatoire économique de l'hospitalisation.

Organisation mondiale de la santé.

Objectif national des dépenses de l'assurance maladie.

Observatoire national de la démographie des professionnels de santé.

Office national d'Indemnisation des accidents médicaux. C'est un établissement public administratif placé sous tutelle du ministère de la Santé. Les avis rendus par les CRCI lui sont systématiquement communiqués et il a pour mission d'indemniser, au titre de la solidarité nationale, les victimes sur le fondement de ces avis, dans le cas d’un aléa thérapeutique ou d’une substitution de l’assureur responsable.
Le site de l'ONIAM donne de multiples indications et fournit notamment le formulaire de demande d'indemnisation.

Office de prospective en santé.

Observatoire régional de santé.

Organisation de réponse de la sécurité civile.

Permanence d'accès aux soins de santé.
Aux termes de la loi du 29 juillet 1998 de lutte contre les exclusions, le service public hospitalier concourt "à la lutte contre l’exclusion sociale". Sur cette base, l’accueil social à l’hôpital est généralisé et les établissements publics de santé ainsi que les établissements privés ayant une mission de service public doivent mettre en place, dans le cadre des Programmes régionaux pour l'accès à la prévention et aux soins (PRAPS), des PASS adaptées aux personnes en situation de précarité pour les accompagner dans les démarches nécessaires à la reconnaissance de leurs droits.

Prestation de compensation du handicap.
Aide personnalisée, attribuée par la MDPH, destinée à financer les besoins liés à la perte d’autonomie des personnes handicapées. Elle peut recouvrir des aides humaines, techniques, animalières, liées au logement ou au véhicule.

Permanence des soins.
Organisation de l'offre de soins libérale afin de répondre par des moyens structurés, adaptés et régulés aux demandes de soins non programmées des patients ; c’est une mission de service public qui peut incomber aux ES.

Praticien hospitalier.

Plateforme d'informations sur les établissements de santé.
Le site PLATINES fournit des informations sur les principales caractéristiques (équipement, activité, particularités…) des établissements de santé de court-séjour (activités de MCO) et diffuse les résultats des indicateurs de qualité des soins généralisés et de lutte contre les infections nosocomiales et les résultats de la procédure de certification.

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

Programme de médicalisation du système d’information.

C'est un médecin, chirurgien-dentiste ou pharmacien exerçant au sein d'un établissement public de santé ou d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Au sens strict, ont seuls le titre de "praticiens hospitaliers" ceux qui, recrutés à l'issue d'un concours national annuel, sont nommés à titre permanent dans les hôpitaux publics français. Il existe aussi des praticiens des hôpitaux à temps partiel, eux aussi nommés à titre permanent, ainsi que des praticiens nommés à titre temporaire sous différentes appellations.

Privation des "plaisirs" de la vie au sens large.

Impossibilité de s'établir en mariage et de fonder une famille.

Ils sont constitués par les pertes économiques, manques à gagner (pertes de salaires, retentissements sur la retraite) et des frais de toute nature en relation directe et certaine avec l'accident (du type : frais de déménagement, frais d'hébergement à l'hôtel à proximité du centre hospitalier pour l'entourage, frais liés aux démarches administratives...).

Littéralement, prix de la douleur.

Programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie.

Principe général de procédure qui établit l'égalité entre les parties à un litige, obligeant à soumettre tout élément et pièce à la critique, et donc à la communication préalable, de la ou des autres parties.

Dispositif de la Sécurité sociale, remplaçant le formulaire PIRES, le protocole de soins est un formulaire qui ouvre les droits à la prise en charge à 100 % (sur la base du tarif de la Sécurité sociale) des soins en lien avec une affection longue durée.
C'est le médecin traitant qui rédige le protocole de soins, définissant l'ensemble des éléments thérapeutiques et mentionnant les médecins et professionnels de santé paramédicaux qui suivront l’assuré dans le cadre de son affection.

Projet régional de santé.

Plan régional de santé publique.

Professionnel(s) de santé.

Participant au service public hospitalier - devenu ESPIC.

Ensemble des éléments, de critères qui rendent possible l'examen au fond d'un dossier, par exemple par la CRCI.

Barème d'indemnisation qui permet de convertir mécaniquement les données fournies par l'avis de la Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux en évaluations financières.

Éventualité que survienne un accident médical. C'est la probabilité de survenue d'un événement indésirable consécutif à une action médicale ou à la non-réalisation d'une action médicale justifiée. Elle comprend tout à la fois les éventuelles conséquences d'une action médicale conduite selon les règles de l'art ou sans respect de ces règles de l'art.

Représentant des usagers (du système de santé).
Le RU siège dans des instances sanitaires et médico-sociales très diverses et est l’interlocuteur de la médecine hospitalière comme de la médecine de ville, dans la médecine publique comme dans la médecine privée, il exerce la fonction la plus transversale qui soit, véritable réponse au cloisonnement du système de santé. Par la capitalisation et l'échange d’expériences, il est une force de proposition incontournable et un acteur de l’évolution du système de santé (de l’éducation thérapeutique du patient à l’accréditation des établissements de santé, … )
Formation, concertation et diversification sont les maîtres-mots des mandats et représentations des RU. Bénévole, son investissement ne peut être que loué.

Service d'aide médicale urgente.

Staphylocoque doré résistant aux antibiotiques.

Service d'accueil des urgences.

Système national d'information inter-régimes de l'assurance maladie qui permet de rassembler les bases de données médico-tarifaires.

Schéma régional d'organisation médico-sociale.

Schéma régional d'organisation des soins.

Soins de suite et de réadaptation.

Surveillance des infections du site opératoire.

Tarification à l'activité. Mode de financement des établissements de santé issu de la réforme hospitalière du plan Hôpital 2007.

Technologie de l’information et de la télécommunication.

Il s'agit de la personne qui va aider la personne en situation de handicap à réaliser les gestes essentiels de la vie courante. La tierce personne peut être un membre de l'entourage, de la famille ou un tiers mais son indemnisation est requise, quelle que soit sa qualité.

Ces troubles résultent de la privation de la possibilité de vivre dans son "milieu" naturel. Ils s'apprécient au cas par cas. Ils constituent également un critère de recevabilité des demandes par les CRCI.

Unité de consultations et de soins ambulatoires.

Union nationale des caisses d'Assurance maladie.

Union régionale des caisses d'Assurance maladie.

Union régionale des médecins libéraux.

La réflexion plurielle et transversale sur les questions de santé que propose le CISS, en réunissant les approches des associations de personnes malades, de personnes retraitées et âgées et de personnes en situation de handicap, ainsi que des associations familiales et de consommateurs, nous amène à utiliser le terme d'« usagers du système de santé » en cherchant ainsi à englober les personnes malades dans le sens d’une pathologie chronique mais aussi celles qui ont recours au système de santé pour les soins courants. Les usagers du système de santé représentent donc, potentiellement, l’ensemble des personnes vivant en France sous l’angle spécifique de leur rapport au système de santé, en tant qu’utilisateurs, mais également contributeurs de son financement ou encore - dans l’idéal - de son organisation.

Unité de soins palliatifs.

Virus de l'hépatite B.

Virus de l'hépatite C.

Virus de l'immunodéficience humaine.