Le Collectif Interassociatif Sur la Santé n’existe plus depuis le 21 mars 2017, s’étant transformé en Union nationale des associations agréées des usagers du système de santé… jusqu’au lancement de son site, en cours de création, retrouvez ses actualités sur leciss.org

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a b c d e f g h i j k l m n o p q r s t u v w x y z

a

AAH

Allocation adulte handicapé.

AAS

Annuaire des associations de santé. Il recense les associations de malades, de familles de malades, d'aide et de soutien dans le domaine de la santé. Il est actualisé une fois par an dans sa totalité.

AC

Accompagnement de la contractualisation.

ACBUS

Accords de bon usage des soins.
Ils ont pour objectif de faire évoluer les pratiques professionnelles vers le bon usage du soin de manière collective en accompagnant les professionnels dans une démarche qualité. Un ACBUS doit s'appuyer sur des référentiels qui peuvent être de deux types, référentiels médicaux élaborés ou validés par les agences nationales (HAS ou AFSSAPS) ou référentiels réglementaires médicalisés.

Accident médical

Événement ayant entraîné un dommage anormal au regard de l'évolution prévisible de l'état de santé du patient. L'accident peut être iatrogène (cf. ce terme infra) ou bien résulter de la non-réalisation d'un acte de soin nécessaire.

ACS

La loi du 13 août 2004 portant réforme de l’assurance maladie a créé une aide financière pour les personnes aux revenus modestes qui souhaiteraient souscrire une complémentaire santé : l’ACS, l’aide au paiement d’une complémentaire santé.

AERAS

S'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé.

ALD

Affection de longue durée.

Aléa thérapeutique

Événement, conséquence d’un acte médical créant un dommage sans qu’une faute en soit à l’origine.

Ambulatoire

A l’hôpital, qualifie une prestation médicale assurée auprès d'un malade séjournant moins de 24 heures.

AMC

Assurance maladie complémentaire.

AME

Aide médicale d'Etat.

AMM

Autorisation de mise sur le marché ; c’est l'accord donné à un titulaire des droits d’exploitation d’un médicament fabriqué industriellement pour qu’il puisse le commercialiser.

AMO

Assurance maladie obligatoire.

ANSES

Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

ANSM

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

L’ANSM s’est officiellement substituée à l’Afssaps le 1er mai 2012. La loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé introduit de nouvelles dispositions pour renforcer la sécurité du médicament et des produits de santé et crée l’ANSM dont le Conseil d’administration, présidé par Agnès Jeannet (IGAS), s’est réuni pour la première fois le 26 octobre 2012.  Le rôle des associations de patients au sein de l’ANSM a été réaffirmé par leur présence au Conseil d’administration de l’ANSM et dans les futures commissions et groupes de travail qui vont être prochainement créés. Cette démarche s’inscrit dans une continuité de travail en commun depuis 2005 (avec l’Afssaps) qui s’est notamment traduit par la possibilité, pour les associations agréées de patients, de signaler les effets indésirables suspectés dans le cadre de démarches pilotes engagées par l’Agence en 2010.

 

AP-HP

Assistance publique - Hôpitaux de Paris.

APA

Allocation personnalisée d'autonomie.Elle concerne à la fois les personnes âgées résidant à domicile et celles demeurant en établissement. Elle est fondée sur le libre choix du lieu de vie de la personne âgée et sur la possibilité, pour sa famille, de bénéficier d'un soutien dans l’aide qu'elle lui apporte. L'APA est une prestation en nature personnalisée. Elle est donc affectée à des dépenses précisément adaptées aux besoins particuliers de chaque allocataire.

API

Allocation parent isolé.

APIPP

Atteinte permanente à l’intégrité physique et/ou psychique. Ex-Incapacité permanente partielle (IPP).

ARS

Agence régionale de santé.

ASIP Santé

Agence des systèmes d’information partagés de santé.

ASMR

Amélioration du service médical rendu.

ATAP

Arrêt temporaire des activités professionnelles. Ex-Interruption temporaire de travail (ITT).

ATIH

Agence technique de l’Information sur l’hospitalisation

Ayant droit

Personne qui se subsitue à une autre pour l'exercice d'un droit qu'elle tient de cette dernière (ex : les héritiers sont les ayants droit d'une personne décédée...).

b

BDSP

Base de données en santé publique.

c

CADA

Commission d’accès aux documents administratifs.

CADES

Caisse d'amortissement de la dette sociale.

CAF

Capacité d’autofinancement ou Caisse d’allocations familiales.

CAL

Commission de l'activité libérale. Créée en 1987 ; la présence obligatoire de représentants des usagers (RU) en son sein est récente, puisque c'est la loi HPST qui l'a imposée en 2009.

CARSAT

Caisse(s) d'assurance retraite et de la santé au travail

CASA

Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (en savoir plus sur service-public.fr)

CCAM

Classification commune des actes médicaux.

CCMSA

Caisse centrale de la mutuelle sociale agricole.

CCNE

Comité consultatif national d'éthique.

CDAPH

Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées. Au sein de la maison départementale des personnes handicapées, elle statue sur les décisions relatives à l'ensemble des droits de la personne handicapée, notamment en matière de prestations et d'orientations.

CDCPH

Conseil départemental consultatif des personnes handicapées.

CDHP

Commission départementale des hospitalisations psychiatriques.

CEAM

Carte européenne d'Assurance maladie.

CESP

Contrat d’engagement de service public. Dans le souci d’assurer une meilleure répartition des professionnels de santé sur le territoire et de garantir l’accès aux soins de tous, le ministère de la santé a élaboré ce dispositif. En savoir plus sur sante.gouv.fr.

CESP

Comité économique des produits de santé

CFES

Comité français d'éducation à la santé.

CHR

Centre hospitalier régional. Les CHR ont une vocation régionale liée à leur haute spécialisation et figurent sur une liste établie par décret. Ils doivent assurer les soins courants à la population proche, et aussi des soins techniques de haut niveau pour l’ensemble de la population régionale, voire nationale.

CHSCT

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (art. L. 4615-3 à L. 4615-21 du code du travail) : représente les personnels médicaux et non médicaux des ES (pas de RU).

CHT

Communauté hospitalière de territoire.

CHU

Centre hospitalier universitaire.

CISS

Collectif interassociatif sur la santé.

CLAN

Comité de liaison alimentation nutrition.

CLIN

Comité de lutte contre les infections nosocomiales.

CLUD

Comité de lutte contre la douleur.

CME

Commission médicale d'établissement (dans le public ; au sein des EPS  : représente les personnels médicaux, odotonlogiques et pharmaceutiques) ou Conférence médicale d'établissement (dans le privé).

CMU-C

Couverture maladie universelle complémentaire.

CNAMed

Commission nationale des accidents médicaux. Elle est chargée de "chapeauter" le dispositif d'indemnisation afin de l'harmoniser, d'inscrire les experts médicaux sur une liste nationale unique et de rendre un rapport annuel portant une appréciation sur l'ensemble du dispositif de la loi du 4 mars 2002.

CNAMTS

Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.

CNIL

Commission nationale informatique et libertés.

CNOM

Conseil national de l'Ordre des Médecins.

CNOP

Conseil national de l'Ordre des Pharmaciens.

CNOSF

Conseil national de l'Ordre des Sages-femmes.

CNOSS

Comité national de l'organisation sanitaire et sociale.
Comité consultatif qui rend des avis sur les projets de schéma d’organisation sanitaire, les indices nationaux de besoins, les conditions de fonctionnement et les demandes relevant de la compétence du ministre, ainsi que les recours hiérarchiques formulés auprès de ce dernier.

CNQCS

Comité national de la qualité et de la coordination des soins.

CNS

Conférence nationale de santé.

CNSA

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
Elle est le pivot de la mise en oeuvre de la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. La loi "handicap" lui confère en outre un rôle actif dans l'animation de la politique de compensation des handicaps et de la perte d'autonomie.

CNSS

Conseil national stratégique de santé.

CNUPS

Conseil national de l'Urgence et de la Permanence des soins.

CODAMUPSTS

Comité départemental de l'aide médicale d'urgence et de la permanence des soins et des transports sanitaires.

CODERPA

Conseil départemental des retraités et des personnes âgées (art. L. 149-1 CASF).

COG

Convention d'objectifs et de gestion (article L. 111-11 du Code de la Sécurité sociale).
Ce document formalise la délégation de gestion du service public de la sécurité sociale à la CNAMTS ; il fixe les objectifs de la branche maladie et est ensuite décliné en contrats pluriannuels de gestion (CPG) entre la caisse nationale et les caisses locales.

COM

Contrat d'objectifs et de moyens.

Conclu entre l'ARS et les établissements de santé publics et privés participant au service public hospitalier, il tient compte des orientations stratégiques arrêtées dans le projet d’établissement et définit les transformations nécessaires à la poursuite de ces orientations.

COMeGAS

Collectif des Médecins généralistes pour l'accès aux soins.

Commission des usagers

L'Article 44 de la LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a fait évoluer la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) des établissements de santé en commission des usagers. Celle-ci est chargée de veiller au respect des droits des usagers, facilite leurs démarches et informe les patients sur les voies de recours et de conciliation. Elle sera aussi informée et consultée sur les questions de politique de l'établissement en termes de qualité, de sécurité des soins et d'organisation du parcours de soins. Elle donnera son avis sur les actions correctives mises en œuvre pour lutter contre les évènements indésirables graves.

COREVIH

Comités de coordination de la lutte contre l’infection par le VIH.

CPAM

Caisse primaire d'Assurance maladie.

CPOM

Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens.

CPP

Comité de protection des personnes.

CRA

Commission de recours amiable. Vous voulez contester une décision d'ordre administratif prise par votre caisse d'Assurance Maladie ? Vous devez tout d'abord saisir la CRA de votre caisse d'Assurance Maladie. La procédure est simple et gratuite. En savoir plus sur http://www.ameli.fr

CRCI

Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation. Elles sont au nombre de 23 dans leur version issue du décret du 3 mai 2002 (en application des articles L. 1142-6 et L. 1143-1 du Code de la santé publique). Elles ont pour mission de favoriser la résolution des conflits par la conciliation ou, en fonction de la demande de l'usager qui s'estime victime (d'un acte médical, d'une infection nosocomiale ou d'une affection iatrogène), de permettre l'indemnisation des préjudices subis, sous certaines conditions.

CRSA

Conférence(s) régionale(s) de la santé et de l'autonomie [anciennes conférences régionales de santé (CRS)].

CRUQPC

L'Article 44 de la LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a fait évoluer la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) des établissements de santé en commission des usagers.Dans chaque établissement de santé, qu'il soit public ou privé, est instituée une commission des usagers chargée de veiller au respect des droits des usagers, à faciliter leurs démarches et à informer les patients sur les voies de recours et de conciliation. 

CS ARS

Conseils de surveillance des agences régionales de santé [(anciens conseils d'administration des agences régionales de l'hospitalisation (ARH)]

CS ES

Conseil de surveillance des établissements de santé [ancien conseil d’administration (CA)].

CSDU

Commission spécialisée Droits des usagers.

CSH

Conseil supérieur des hôpitaux.

CSP

Code de la Santé publique.

CSS

Code de la Sécurité sociale.

CSSIS

Commission du service de soins infirmiers.

CT

Conférence(s) de territoire. Les conseils territoriaux de santé (CTS) sont l'une des instances nouvelles prévues par la loi du 26 janvier 2016 de rénovation de notre système de santé. Ils remplaceront, fin 2016, les actuelles conférences de territoire (CT), dont le positionnement et le fonctionnement n'étaient pas jugés satisfaisants par les promoteurs du projet de loi.

CTE

Comité technique d'établissement (au sein des établissements de santé) : représente les personnels de l'ES (art. L. 6144-3 du CSP).

CTINILS

Comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins.

CVS

Le conseil de la vie sociale (CVS) est une instance en place dans la plupart des établissements et services médico-sociaux. Il réunit deux représentants des personnes accueillies dans la structure ou bénéficiant des ses services, un représentant du personnel et un représentant de la direction, et éventuellement un représentant des familles ou des représentants légaux. Il donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l'établissement ou du service (par ex. sur l’organisation intérieure, la vie quotidienne, les activités, l'animation socio-culturelle et les services thérapeutiques ou encore les mesures prises pour favoriser les relations entre ces participants)

d

DAF

Dotation annuelle de financement.

DAJDP

Direction des Affaires juridiques et des Droits du patient (concerne uniquement l'AP-HP).

DCC

Dossier communicant en cancérologie.

DDASS

Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.

DDCS

Direction départementale de la cohésion sociale.

DGARS

Directeur général de l'Agence régionale de santé.

DGCCRF

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

DGOS

Direction générale de l'offre de soins.

DGS

Direction générale de la santé / Directeur général de la santé.

DMP

Dossier médical partagé. C'est un dossier médical informatisé, accessible via Internet. En savoir plus sur www.dmp.gouv.fr

DP

Dossier pharmaceutique.

e

EHESP

Ecole des Hautes études en santé publique.

EHPAD

Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

EIAS

Evénement(s) indésirable(s) associé(s) aux soins. Les évènements indésirables associés aux soins (EIAS) sont des évènements liés aux soins, et non à l’évolution normale de la maladie, qui auraient pu ou ont entrainé un préjudice pour le patient.

EIG

Événement indésirable grave.

EMSP

Equipe mobile de soins palliatifs.

ENEIS

Enquête nationale sur les événements indésirables liés aux soins.

EOH

Equipe opérationnelle d'hygiène

EPIBAM

Echantillon permanent inter-régime des bénéficiaires de l'Assurance maladie.

EPP

Évaluation des pratiques professionnelles.

ERERI
Espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux (ERERI) dans les champs sanitaire et médico-social.
La loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique inscrit un article L.1412-6 dans le code de la santé publique prévoyant désormais la mise en place d’espaces de réflexion éthique régionaux ou interrégionaux (ERERI). Aux termes de cette disposition législative, les espaces de réflexion éthique « constituent en lien avec des centres hospitalo-universitaires, des lieux de formation, de documentation, de rencontre et d’échanges interdisciplinaires sur les questions d’éthique dans le domaine de la santé. Ils font également fonction d’observatoires régionaux ou interrégionaux des pratiques au regard de l’éthique. Ces espaces participent à l’organisation de débats publics afin de promouvoir l’information et la consultation des citoyens sur les questions de bioéthique ».
 
La loi renvoie à un arrêté du ministre chargé de la santé le soin de définir les règles de constitution, de composition et de fonctionnement des espaces de réflexion éthique régionaux ou interrégionaux. Tel est l’objet de l’arrêté du 4 janvier 2012 pris par la secrétaire d’État chargée de la santé, après avis du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé et après consultation du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.
ES

Etablissement de santé.

ESPIC

Établissement de santé privé d’intérêt collectif (anciens établissements privés à but non lucratif participant au service public hospitalier - PSPH).

ESSMS

Etablissement ou service social ou médico-social

ETP

Education thérapeutique du patient.

f

FAG

Forfait annuel global.

FAU

Forfait annuel d'urgence.

FEHAP

Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne.

FHF

Fédération hospitalière de France.

FHP

Fédération de l'Hospitalisation privée.

g

GCS

Groupement de coopération sanitaire.

GHM

Groupes homogènes de malades.

GHS

Groupe homogène de séjour.

GHT

Groupements hospitaliers de territoire.

h

HAD

Hospitalisation à domicile.

HAS

Haute Autorité de Santé.

HCAAM

Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie. Le HCAAM a pour tâche immédiate d’établir un diagnostic partagé sur l’état du système d’Assurance maladie.

HPST (loi)

Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

i

IAS

Infections associées aux soins. Le "Propias" a pour ambition de développer la prévention des IAS tout au long du parcours de santé, en impliquant les patients et les résidents.

Iatrogénie

Conséquences indésirables ou négatives sur l’état de santé individuel ou collectif de tout acte ou mesure pratiqué ou prescrit par un professionnel habilité et qui vise à préserver, améliorer ou rétablir la santé.

ICALIN

Indicateur composite d'activités de la lutte contre les infections nosocomiales.

ICATB

Indice composite de bon usage des antibiotiques.

ICSHA

Indicateur de consommation de solutions ou de produits hydro-alcooliques.

IDEES

Infirmiers(ères) diplômés(es) d'Etat Expertise en soins.

IDS

Institut des données de santé.

IFSI

Institut de formation des soins infirmiers.

IGAS

Inspection générale des Affaires sociales.

IJ

Indemnités journalières.

Infection nosocomiale

Toute infection qui apparaît au cours ou à la suite d'une hospitalisation alors qu'elle était absente à l'admission dans l'établissement de santé. Elle peut relever d'un événement fautif ou non fautif.

INPES

Institut national de prévention et d'éducation pour la santé.

INSERM

Institut national de la santé et de la recherche médicale.

INVS

Institut de veille sanitaire.

IPDS

Institut pour la démocratie en santé. Il a pour objectif d’œuvrer en faveur d’une plus grande implication des citoyens dans leur parcours, dans la définition des politiques publiques comme dans l’adaptation des organisations en santé. Il a été créé en mai 2015 a l’initiative du CISS, de l’École des hautes études en santé publique (EHESP) et de la Fédération hospitalière de France (FHF).

j

JO

Journal officiel.

Jurisprudence

Ensemble des décisions judiciaires ou administratives relatives à une question de droit qui permet de dégager une solution.

l

LAT

Limitations ou arrêt de traitement. Dispositif prévu par la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie.

LFSS

Loi de financement de la Sécurité sociale.

Loi du 4 mars 2002

Il s'agit de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Elle peut être consultée soit dans le Code de la Santé publique soit sur Internet (voir le site de Légifrance, le site www.droitsdesmalades.fr, ou la rubrique "Droits des malades" du portail Moteurline de l'Association des Paralysés de France).

m

MCO

Médecine chirurgie obstétrique.

MDPH

Maison départementale des personnes handicapées.

MECSS

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale. La MECSS a pour mission de suivre et de contrôler l’application des lois de financement et peut procéder à l’évaluation de toute question touchant aux finances de la Sécurité sociale.

MERRI

Missions d’enseignement, de recherche, de recours et d’innovation.

MIGAC

Mission d'intérêt général et des activités de soins.

MRIS

Maladies rares info services (dispositif d’aide téléphonique en santé dédié aux maladies rares, en composant le numéro azur 0 810 63 19 20 - prix d'un appel local depuis un poste fixe).

MRS

Mission régionale de santé.

MSP

Maison de santé pluridisciplinaire.

n

NGAP

Nomenclature générale des actes professionnels.

o

OEH

Observatoire économique de l'hospitalisation.

OMS

Organisation mondiale de la santé.

ONDAM

Objectif national des dépenses de l'assurance maladie.

ONDPS

Observatoire national de la démographie des professionnels de santé.

ONIAM

Office national d'Indemnisation des accidents médicaux. C'est un établissement public administratif placé sous tutelle du ministère de la Santé. Les avis rendus par les CRCI lui sont systématiquement communiqués et il a pour mission d'indemniser, au titre de la solidarité nationale, les victimes sur le fondement de ces avis, dans le cas d’un aléa thérapeutique ou d’une substitution de l’assureur responsable.
Le site de l'ONIAM donne de multiples indications et fournit notamment le formulaire de demande d'indemnisation.

OPS

Office de prospective en santé.

OPTAM

La convention médicale (accord signé entre des syndicats de médecins et l’Assurance maladie) du 25 août 2016, approuvée par décret du 20 octobre 2016, régit les rapports entre les médecins et l’Assurance maladie à compter du 1er janvier 2017. L’une des nouveautés est le remplacement du "contrat d’accès aux soins" (CAS), un dispositif appelé "option pratique tarifaire maîtrisé" (OPTAM, et OPTAM-CO - pour les chirurgiens et obstétriciens). Le changement introduit porte sur les modalités de calcul du taux de dépassement et du taux d’activité à tarif opposable.

L’objectif est de doubler le nombre de médecins signataires de cette option conventionnelle (puisque seulement 25% de médecins avaient adhéré au CAS), pour limiter l’impact des dépassements d’honoraires sur le reste-à-charge des usagers après remboursement par l’Assurance maladie obligatoire.

ORS

Observatoire régional de santé.

ORSEC

Organisation de réponse de la sécurité civile.

p

PAERPA

PAERPA (Personnes âgées en risque de perte d'autonomie) est une expérimentation nationale qui a pour objectif d'améliorer la prise en charge des personnes âgées de 75 ans et plus, en mettant fin aux difficultés ou ruptures dans leur prise en charge. En partant des besoins de la personne et de ses aidants, les actions mises en œuvre visent ainsi à mieux coordonner les différents intervenants en ville, à l'hôpital, ou dans le secteur médico-social.

PASS

Permanence d'accès aux soins de santé.
Aux termes de la loi du 29 juillet 1998 de lutte contre les exclusions, le service public hospitalier concourt "à la lutte contre l’exclusion sociale". Sur cette base, l’accueil social à l’hôpital est généralisé et les établissements publics de santé ainsi que les établissements privés ayant une mission de service public doivent mettre en place, dans le cadre des Programmes régionaux pour l'accès à la prévention et aux soins (PRAPS), des PASS adaptées aux personnes en situation de précarité pour les accompagner dans les démarches nécessaires à la reconnaissance de leurs droits.

PCH

Prestation de compensation du handicap.
Aide personnalisée, attribuée par la MDPH, destinée à financer les besoins liés à la perte d’autonomie des personnes handicapées. Elle peut recouvrir des aides humaines, techniques, animalières, liées au logement ou au véhicule.

PDS

Permanence des soins.
Organisation de l'offre de soins libérale afin de répondre par des moyens structurés, adaptés et régulés aux demandes de soins non programmées des patients ; c’est une mission de service public qui peut incomber aux ES.

PDSA

Permanence des soins ambulatoires. C'est une mission de service public qui a pour objet de répondre aux besoins de soins non programmés aux heures de fermeture habituelles des cabinets libéraux et des centres de santé.

PH

Praticien hospitalier.

PLATINES

Plateforme d'informations sur les établissements de santé.
Le site PLATINES fournit des informations sur les principales caractéristiques (équipement, activité, particularités…) des établissements de santé de court-séjour (activités de MCO) et diffuse les résultats des indicateurs de qualité des soins généralisés et de lutte contre les infections nosocomiales et les résultats de la procédure de certification.

PLFSS

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

PMSI

Programme de médicalisation du système d’information.

PNSP

Programme national pour la Sécurité des patients

Praticien hospitalier

C'est un médecin, chirurgien-dentiste ou pharmacien exerçant au sein d'un établissement public de santé ou d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Au sens strict, ont seuls le titre de "praticiens hospitaliers" ceux qui, recrutés à l'issue d'un concours national annuel, sont nommés à titre permanent dans les hôpitaux publics français. Il existe aussi des praticiens des hôpitaux à temps partiel, eux aussi nommés à titre permanent, ainsi que des praticiens nommés à titre temporaire sous différentes appellations.

Préjudice d'agrément

Privation des "plaisirs" de la vie au sens large.

Préjudice d'établissement

Impossibilité de s'établir en mariage et de fonder une famille.

Préjudices patrimoniaux

Ils sont constitués par les pertes économiques, manques à gagner (pertes de salaires, retentissements sur la retraite) et des frais de toute nature en relation directe et certaine avec l'accident (du type : frais de déménagement, frais d'hébergement à l'hôtel à proximité du centre hospitalier pour l'entourage, frais liés aux démarches administratives...).

Pretium doloris

Littéralement, prix de la douleur.

PRIAC

Programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie.

Principe du contradictoire

Principe général de procédure qui établit l'égalité entre les parties à un litige, obligeant à soumettre tout élément et pièce à la critique, et donc à la communication préalable, de la ou des autres parties.

PROPIAS

Programme national d’actions de prévention des infections associées aux soins. Il a pour ambition de développer la prévention des IAS dans les trois secteurs de l’offre de soins (établissements de santé, établissements médico-sociaux et soins de ville), en impliquant les usagers.

Protocole de soins

Dispositif de la Sécurité sociale, remplaçant le formulaire PIRES, le protocole de soins est un formulaire qui ouvre les droits à la prise en charge à 100 % (sur la base du tarif de la Sécurité sociale) des soins en lien avec une affection longue durée.
C'est le médecin traitant qui rédige le protocole de soins, définissant l'ensemble des éléments thérapeutiques et mentionnant les médecins et professionnels de santé paramédicaux qui suivront l’assuré dans le cadre de son affection.

PRS

Projet régional de santé.

PRSP

Plan régional de santé publique.

PS

Professionnel(s) de santé.

PSC

Parcours de soins coordonnées. La réforme du parcours de soins coordonnés est née avec la loi Douste-Blazy du 13 août 2004. Le parcours de soins coordonnés est rentré en application le 1er juillet 2005, dans un objectif de rationalisation. Depuis le 31 janvier 2009, si le patient ne respecte pas le parcours de soins coordonnés dont l'acteur principal est le médecin traitant, le montant de ses remboursements est amputé de 40 %.

PSPH

Participant au service public hospitalier - devenu ESPIC.

PSRS

Plan stratégique régional de santé.

PUMA
Protection universelle maladie.
La protection universelle maladie (PUMA) est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2016. Elle remplace la couverture maladie universelle maladie (CMU) de base créée en 1999. L'objectif principal est de garantir la prise en charge des frais de santé à titre personnel, de manière continue et tout au long de la vie à chaque personne travaillant ou résidant en France de manière stable et régulière.
Ce nouveau dispositif suit une logique d'ouverture de droits à l'assurance maladie aux personnes résidant ou travaillant en France de façon stable et régulière qui ne relèveraient d'aucune couverture maladie obligatoire. 

r

Recevabilité

Ensemble des éléments, de critères qui rendent possible l'examen au fond d'un dossier, par exemple par la CRCI.

Référentiel d'indemnisation

Barème d'indemnisation qui permet de convertir mécaniquement les données fournies par l'avis de la Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux en évaluations financières.

Risque médical

Éventualité que survienne un accident médical. C'est la probabilité de survenue d'un événement indésirable consécutif à une action médicale ou à la non-réalisation d'une action médicale justifiée. Elle comprend tout à la fois les éventuelles conséquences d'une action médicale conduite selon les règles de l'art ou sans respect de ces règles de l'art.

ROSP

Rémunération sur objectif de Santé publique.
Mise en place depuis le 1er janvier 2012, la ROSP, qui figure au rang des axes majeurs de la convention Médecins-Assurance Maladie signée en juillet 2011 pour 5 ans, concerne aujourd’hui tous les médecins libéraux. La ROSP s’inscrit dans la continuité de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé et des thèmes sur lesquels l’ensemble des médecins s’est mobilisé avec l’Assurance Maladie.

RU

Représentant des usagers (du système de santé).

Le RU est le porteur de la parole des usagers du système de santé, garant du respect de leurs droits et de leurs intérêts. Il siège dans les instances et commissions au sein desquelles il est mandaté et est membre d’une association de santé agréée. On pourrait dire qu’il y a presque autant de cadres d’exercice de la représentation que de représentants d’usagers eux-mêmes ! La mission de représentation des usagers a été définie par un certain nombre de textes, en particulier par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, mais aussi par l’ordonnance du 24 avril 1996 et par la loi du 9 août 2004.

s

SAMU

Service d'aide médicale urgente.

Santé publique France

Santé publique France, la nouvelle agence nationale de santé publique, a été officiellement créée par l’ordonnance n° 2016-462 et le décret 2016-523, le 1er mai 2016. Elle a pour ambition d’être l’agence de référence en santé publique, fondée sur une expertise et une parole scientifique incontestables, en lien avec la recherche, pour mieux connaître, expliquer, préserver, protéger et promouvoir la santé des populations. Elle est composée par le rapprochement de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes), l'Institut de veille sanitaire (InVS) et l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus).

 

SARM

Staphylocoque doré résistant aux antibiotiques.

SAU

Service d'accueil des urgences.

SNIIRAM

Système national d'information inter-régimes de l'assurance maladie qui permet de rassembler les bases de données médico-tarifaires.

SRS

Schéma régional de santé.

SSR

Soins de suite et de réadaptation.

SURVISO

Surveillance des infections du site opératoire.

t

T2A

Tarification à l'activité. Mode de financement des établissements de santé issu de la réforme hospitalière du plan Hôpital 2007.

TIC

Technologie de l’information et de la télécommunication.

Tierce personne

Il s'agit de la personne qui va aider la personne en situation de handicap à réaliser les gestes essentiels de la vie courante. La tierce personne peut être un membre de l'entourage, de la famille ou un tiers mais son indemnisation est requise, quelle que soit sa qualité.

Troubles particulièrement graves dans les conditions d'existence

Ces troubles résultent de la privation de la possibilité de vivre dans son "milieu" naturel. Ils s'apprécient au cas par cas. Ils constituent également un critère de recevabilité des demandes par les CRCI.

TSN

Lancé par la DGOS dans le cadre des Investissements d’avenir, le programme « Territoire de soins numérique » (TSN) vise à moderniser le système de soins en expérimentant, dans certaines zones pilotes, les services et les technologies les plus innovants en matière d’e-santé.

u

UCSA

Unité de consultations et de soins ambulatoires.

UNCAM

Union nationale des caisses d'Assurance maladie.

URCAM

Union régionale des caisses d'Assurance maladie.

URML

Union régionale des médecins libéraux.

Usager (du système de santé)

La réflexion plurielle et transversale sur les questions de santé que propose le CISS, en réunissant les approches des associations de personnes malades, de personnes retraitées et âgées et de personnes en situation de handicap, ainsi que des associations familiales et de consommateurs, nous amène à utiliser le terme d'« usagers du système de santé » en cherchant ainsi à englober les personnes malades dans le sens d’une pathologie chronique mais aussi celles qui ont recours au système de santé pour les soins courants. Les usagers du système de santé représentent donc, potentiellement, l’ensemble des personnes vivant en France sous l’angle spécifique de leur rapport au système de santé, en tant qu’utilisateurs, mais également contributeurs de son financement ou encore - dans l’idéal - de son organisation.

USLD

Unités de soins de longue durée

USP

Unité de soins palliatifs.

v

VHB

Virus de l'hépatite B.

VHC

Virus de l'hépatite C.

VIH

Virus de l'immunodéficience humaine.