Glossaire | CISS – Collectif Interassociatif Sur la Santé

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CADA

Commission d’accès aux documents administratifs.

CADES

Caisse d’amortissement de la dette sociale.

CAF

Capacité d’autofinancement ou Caisse d’allocations familiales.

CAL

Commission de l’activité libérale. Créée en 1987 ; la présence obligatoire de représentants des usagers (RU) en son sein est récente, puisque c’est la loi HPST qui l’a imposée en 2009.

CARSAT

Caisse(s) d’assurance retraite et de la santé au travail

CASA

Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (en savoir plus sur service-public.fr)

CCAM

Classification commune des actes médicaux.

CCMSA

Caisse centrale de la mutuelle sociale agricole.

CCNE

Comité consultatif national d’éthique.

CDAPH

Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées. Au sein de la maison départementale des personnes handicapées, elle statue sur les décisions relatives à l’ensemble des droits de la personne handicapée, notamment en matière de prestations et d’orientations.

CDCPH

Conseil départemental consultatif des personnes handicapées.

CDHP

Commission départementale des hospitalisations psychiatriques.

CEAM

Carte européenne d’Assurance maladie.

CESP

Contrat d’engagement de service public. Dans le souci d’assurer une meilleure répartition des professionnels de santé sur le territoire et de garantir l’accès aux soins de tous, le ministère de la santé a élaboré ce dispositif. En savoir plus sur sante.gouv.fr.

CESP

Comité économique des produits de santé

CFES

Comité français d’éducation à la santé.

CHR

Centre hospitalier régional. Les CHR ont une vocation régionale liée à leur haute spécialisation et figurent sur une liste établie par décret. Ils doivent assurer les soins courants à la population proche, et aussi des soins techniques de haut niveau pour l’ensemble de la population régionale, voire nationale.

CHSCT

Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (art. L. 4615-3 à L. 4615-21 du code du travail) : représente les personnels médicaux et non médicaux des ES (pas de RU).

CHT

Communauté hospitalière de territoire.

CHU

Centre hospitalier universitaire.

CISS

Collectif interassociatif sur la santé.

CLAN

Comité de liaison alimentation nutrition.

CLIN

Comité de lutte contre les infections nosocomiales.

CLUD

Comité de lutte contre la douleur.

CME

Commission médicale d’établissement (dans le public ; au sein des EPS  : représente les personnels médicaux, odotonlogiques et pharmaceutiques) ou Conférence médicale d’établissement (dans le privé).

CMU-C

Couverture maladie universelle complémentaire.

CNAMed

Commission nationale des accidents médicaux. Elle est chargée de “chapeauter” le dispositif d’indemnisation afin de l’harmoniser, d’inscrire les experts médicaux sur une liste nationale unique et de rendre un rapport annuel portant une appréciation sur l’ensemble du dispositif de la loi du 4 mars 2002.

CNAMTS

Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés.

CNIL

Commission nationale informatique et libertés.

CNOM

Conseil national de l’Ordre des Médecins.

CNOP

Conseil national de l’Ordre des Pharmaciens.

CNOSF

Conseil national de l’Ordre des Sages-femmes.

CNOSS

Comité national de l’organisation sanitaire et sociale.
Comité consultatif qui rend des avis sur les projets de schéma d’organisation sanitaire, les indices nationaux de besoins, les conditions de fonctionnement et les demandes relevant de la compétence du ministre, ainsi que les recours hiérarchiques formulés auprès de ce dernier.

CNQCS

Comité national de la qualité et de la coordination des soins.

CNS

Conférence nationale de santé.

CNSA

Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.
Elle est le pivot de la mise en oeuvre de la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. La loi “handicap” lui confère en outre un rôle actif dans l’animation de la politique de compensation des handicaps et de la perte d’autonomie.

CNSS

Conseil national stratégique de santé.

CNUPS

Conseil national de l’Urgence et de la Permanence des soins.

CODAMUPSTS

Comité départemental de l’aide médicale d’urgence et de la permanence des soins et des transports sanitaires.

CODERPA

Conseil départemental des retraités et des personnes âgées (art. L. 149-1 CASF).

COG

Convention d’objectifs et de gestion (article L. 111-11 du Code de la Sécurité sociale).
Ce document formalise la délégation de gestion du service public de la sécurité sociale à la CNAMTS ; il fixe les objectifs de la branche maladie et est ensuite décliné en contrats pluriannuels de gestion (CPG) entre la caisse nationale et les caisses locales.

COM

Contrat d’objectifs et de moyens.

Conclu entre l’ARS et les établissements de santé publics et privés participant au service public hospitalier, il tient compte des orientations stratégiques arrêtées dans le projet d’établissement et définit les transformations nécessaires à la poursuite de ces orientations.

COMeGAS

Collectif des Médecins généralistes pour l’accès aux soins.

Commission des usagers

L’Article 44 de la LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a fait évoluer la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) des établissements de santé en commission des usagers. Celle-ci est chargée de veiller au respect des droits des usagers, facilite leurs démarches et informe les patients sur les voies de recours et de conciliation. Elle sera aussi informée et consultée sur les questions de politique de l’établissement en termes de qualité, de sécurité des soins et d’organisation du parcours de soins. Elle donnera son avis sur les actions correctives mises en œuvre pour lutter contre les évènements indésirables graves.

COREVIH

Comités de coordination de la lutte contre l’infection par le VIH.

CPAM

Caisse primaire d’Assurance maladie.

CPOM

Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens.

CPP

Comité de protection des personnes.

CRA

Commission de recours amiable. Vous voulez contester une décision d’ordre administratif prise par votre caisse d’Assurance Maladie ? Vous devez tout d’abord saisir la CRA de votre caisse d’Assurance Maladie. La procédure est simple et gratuite. En savoir plus sur http://www.ameli.fr

CRCI

Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation. Elles sont au nombre de 23 dans leur version issue du décret du 3 mai 2002 (en application des articles L. 1142-6 et L. 1143-1 du Code de la santé publique). Elles ont pour mission de favoriser la résolution des conflits par la conciliation ou, en fonction de la demande de l’usager qui s’estime victime (d’un acte médical, d’une infection nosocomiale ou d’une affection iatrogène), de permettre l’indemnisation des préjudices subis, sous certaines conditions.

CRSA

Conférence(s) régionale(s) de la santé et de l’autonomie [anciennes conférences régionales de santé (CRS)].

CRUQPC

L’Article 44 de la LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a fait évoluer la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) des établissements de santé en commission des usagers.Dans chaque établissement de santé, qu’il soit public ou privé, est instituée une commission des usagers chargée de veiller au respect des droits des usagers, à faciliter leurs démarches et à informer les patients sur les voies de recours et de conciliation. 

CS ARS

Conseils de surveillance des agences régionales de santé [(anciens conseils d’administration des agences régionales de l’hospitalisation (ARH)]

CS ES

Conseil de surveillance des établissements de santé [ancien conseil d’administration (CA)].

CSDU

Commission spécialisée Droits des usagers.

CSH

Conseil supérieur des hôpitaux.

CSP

Code de la Santé publique.

CSS

Code de la Sécurité sociale.

CSSIS

Commission du service de soins infirmiers.

CT

Conférence(s) de territoire. Les conseils territoriaux de santé (CTS) sont l’une des instances nouvelles prévues par la loi du 26 janvier 2016 de rénovation de notre système de santé. Ils remplaceront, fin 2016, les actuelles conférences de territoire (CT), dont le positionnement et le fonctionnement n’étaient pas jugés satisfaisants par les promoteurs du projet de loi.

CTE

Comité technique d’établissement (au sein des établissements de santé) : représente les personnels de l’ES (art. L. 6144-3 du CSP).

CTINILS

Comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins.

CVS

Le conseil de la vie sociale (CVS) est une instance en place dans la plupart des établissements et services médico-sociaux. Il réunit deux représentants des personnes accueillies dans la structure ou bénéficiant des ses services, un représentant du personnel et un représentant de la direction, et éventuellement un représentant des familles ou des représentants légaux. Il donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement ou du service (par ex. sur l’organisation intérieure, la vie quotidienne, les activités, l’animation socio-culturelle et les services thérapeutiques ou encore les mesures prises pour favoriser les relations entre ces participants)