Les actualités du CISS http://www.leciss.org/ Toutes les actualités du CISS fr Les actualités du CISS http://www.leciss.org/fileadmin/tt_news_article.gif http://www.leciss.org/ Toutes les actualités du CISS TYPO3 - get.content.right http://blogs.law.harvard.edu/tech/rss Tue, 24 Jun 2008 10:32:00 +0200 ALD : la triple peine! http://www.leciss.org/uncached/actualites/article/ald-la-triple-peine-1.html Cette proposition est inacceptable : être malade n'est pas un choix. Payer les franchises, c'est... Tue, 24 Jun 2008 10:32:00 +0200 ALD : la triple peine! http://www.leciss.org/uncached/actualites/article/ald-la-triple-peine.html Si certaines des mesures du plan Van Roekeghem ne sont probablement pas discutables, celles... les Echos datés d'aujourd'hui, ses nouvelles mesures pour l'Assurance maladie. Au regard de l'augmentation du crédit des comptes de l'Assurance maladie, que fait le comité d'alerte?

Si certaines des mesures du plan Van Roekeghem ne sont probablement pas discutables, celles concernant les ALD sont injustes et choquantes. Au surplus, leur efficacité économique n'est pas certaine.
Il s'agit de renoncer aux remboursements à 100% pour les malades en ALD des "médicaments à vignettre bleue" (remboursés seulement à 35% pour ceux qui ne bénéficient pas du régime ALD). En tout état de cause, cette mesure, de nature purement économique, ne règle en rien la question de fond et risque de diminuer l'efficacité de la prise en charge des malades concernés.
Les solutions ne se trouvent pas du côté des malades lourdement sanctionnés. Il faut chercher ailleurs, là où de nouvelles ressources sont disponibles et où la qualité de la prise en charge est perfectible.

Cette proposition est inacceptable : être malade n'est pas un choix. Payer les franchises, c'est déjà une double peine ; ne plus être remboursé à 100% c'est une triple peine infligée aux malades.
En outre, les mesures prises sans concertation avec les malades sont des mesures prises contre les malades. C'est un véritable scandale. Il appartient maintenant aux politiques de faire leur choix.
Cette détérioration de la prise en charge des personnes en ALD introduit la chronique d'une fin annoncée d'un régime fondé sur la solidarité.

Contact : Magali LEO, Chargée de mission assurance maladie (Tel : 01.40.56.94.40 ; mail : mleo@leciss.org)

Cliquez ici pour télécharger le communiqué de presse]]> Tue, 24 Jun 2008 10:02:00 +0200 URGENCE SUR LES DEPASSEMENTS D’HONORAIRES ! http://www.leciss.org/uncached/actualites/article/urgence-sur-les-depassements-dhonoraires.html Le CISS, la FNATH et l’UNAF ont mené l’enquête. Atteignant pour les seuls médecins un montant... Le CISS, la FNATH et l’UNAF ont mené l’enquête

Par l’intermédiaire de nos représentants siégeant dans les caisses primaires d’Assurance Maladie (CPAM), nos trois associations ont cherché à recueillir des informations sur les dépassements d’honoraires au plus près du terrain : nos conseillers ont adressé aux CPAM, courant avril 2008, une demande officielle de communication des données à la disposition des caisses concernant les montants des dépassements d’honoraires par spécialité au sein de leur zone géographique d’activité. Les réponses qui ont été apportées au CISS sont les suivantes  : - Peu nombreuses : seules 22 CPAM sur les 82 sollicitées ont répondu à ce jour !
- Partielles : sur les 22 réponses reçues, seules 9 d’entre elles correspondent à notre demande d’information par spécialité et portant à la fois sur le secteur 1 et sur le secteur 2 !
- Et pour certaines indigentes : plusieurs réponses nous orientent vers le site grand public destiné aux assurés sociaux www.ameli.fr ou encore vers le serveur vocal de l’Assurance Maladie Info soins !

Le CISS, la FNATH et l’UNAF s’interrogent sur l’hétérogénéité de ces réponses : S’agit-il d’une indifférence vis-à-vis de légitimité de la représentation associative dans des organismes qui n’ont pas encore pris acte du changement intervenu dans la gouvernance de l’Assurance Maladie en 2004 ? Ou, sans parler de complicité, s’agit-il d’une carence de l’Assurance maladie à exercer le contrôle des médecins coutumiers des dépassements d’honoraires excessifs ? Même si les réponses sont rares, elles confirment nos inquiétudes : Alors que les médecins du secteur 1 ne sont autorisés à pratiquer des dépassements d’honoraires qu’à titre exceptionnel, ils sont malgré tout nombreux à en user (83% des consultations en gynécologie dans l’Ain, 50% des spécialistes dans les Côtes d’Armor). Et, plus grave, il apparaît que certains de ces médecins de secteur 1 pratiquent les dépassements en dehors du cadre qui peut les y autoriser  (en Saône-et-Loire 71,5% des dépassements pratiqués en 2007 par les médecins de secteur 1 ne sont pas autorisés).

Les dépassements en secteur 2 peuvent atteindre des montants prohibitifs : dans le Val-de-Marne la moyenne des dépassements des gynécologues-obstétriciens atteint 40 € par acte, en Haute-Vienne les dépassements s’élèvent à 30 € par acte en moyenne pour les anesthésistes ou les ophtalmologues, et dans le ressort d’une caisse de l’Est de la France un stomatologue a par exemple facturé en 2007 la bagatelle de 285.000 € de dépassement !

Il peut arriver qu’aucun chirurgien général n’exerce en secteur 1, que ce soit à l’hôpital ou en clinique (rapport de la CPAM du Gard, 2007).

Le CISS, la FNATH et l’UNAF proposent que le PLFSS et le projet de loi Bachelot soient tous les deux l’occasion de faire respecter la solidarité dans l’accès aux soins, en agissant dans cinq directions :
1.    Encadrer les dépassements par le plafonnement de leur montant,

2.    Contrôler de manière effective les dispositions tarifaires et notamment l’encadrement des dépassements,

3.    Garantir aux associations d’usagers les moyens d’exercer une réelle vigilance sur le respect des dispositions conventionnelles liant l’Assurance Maladie et les professionnels de santé,

4.    Garantir l’information des usagers sur les tarifs applicables par les professionnels de santé et sur les recours en cas de non respect des dispositions conventionnelles,

5.    Développer de nouvelles formes de rémunération des professionnels de santé en particulier pour le suivi des personnes atteintes d’une maladie chronique.

Le CISS, la FNATH et l’UNAF rappellent :
Qu’en tout état de cause, le secteur optionnel ne peut être une solution à l’expansion continue des dépassements d’honoraires. Il aboutirait au contraire à la disparition totale du tarif opposable de secteur 1, seul dispositif pouvant garantir l’accès aux soins pour le plus grand nombre. Cela sans apporter aucun outil pour limiter les abus identifiés chez certains professionnels de secteur 2, qui choisiront naturellement de rester dans ce secteur exempt de tout encadrement. Pour télécharger le communiqué de presse cliquez ici (document pdf) Pour télécharger le dossier de presse cliquez ici (document pdf)]]> Tue, 03 Jun 2008 19:34:00 +0200 URGENCE SUR LES DEPASSEMENTS D’HONORAIRES ! http://www.leciss.org/uncached/actualites/article/urgence-sur-les-depassements-dhonoraires-1.html Atteignant pour les seuls médecins un montant global annuel estimé à plus de 2 milliards d’euros,...
  • Le CISS, la FNATH et l’UNAF ont mené l’enquête

    • Par l’intermédiaire de nos représentants siégeant dans les caisses primaires d’Assurance Maladie (CPAM), nos trois associations ont cherché à recueillir des informations sur les dépassements d’honoraires au plus près du terrain : nos conseillers ont adressé aux CPAM, courant avril 2008, une demande officielle de communication des données à la disposition des caisses concernant les montants des dépassements d’honoraires par spécialité au sein de leur zone géographique d’activité.

    • Les réponses qui ont été apportées au CISS sont les suivantes 

    - Peu nombreuses : seules 22 CPAM sur les 82 sollicitées ont répondu à ce jour !
    - Partielles : sur les 22 réponses reçues, seules 9 d’entre elles correspondent à notre demande d’information par spécialité et portant à la fois sur le secteur 1 et sur le secteur 2 !
    - Et pour certaines indigentes : plusieurs réponses nous orientent vers le site grand public destiné aux assurés sociaux www.ameli.fr ou encore vers le serveur vocal de l’Assurance Maladie Info soins !


    • Le CISS, la FNATH et l’UNAF s’interrogent sur l’hétérogénéité de ces réponses

    S’agit-il d’une indifférence vis-à-vis de légitimité de la représentation associative dans des organismes qui n’ont pas encore pris acte du changement intervenu dans la gouvernance de l’Assurance Maladie en 2004 ? Ou, sans parler de complicité, s’agit-il d’une carence de l’Assurance maladie à exercer le contrôle des médecins coutumiers des dépassements d’honoraires excessifs ?
    • Même si les réponses sont rares, elles confirment nos inquiétudes 

    Alors que les médecins du secteur 1 ne sont autorisés à pratiquer des dépassements d’honoraires qu’à titre exceptionnel, ils sont malgré tout nombreux à en user (83% des consultations en gynécologie dans l’Ain, 50% des spécialistes dans les Côtes d’Armor). Et, plus grave, il apparaît que certains de ces médecins de secteur 1 pratiquent les dépassements en dehors du cadre qui peut les y autoriser  (en Saône-et-Loire 71,5% des dépassements pratiqués en 2007 par les médecins de secteur 1 ne sont pas autorisés).

    Les dépassements en secteur 2 peuvent atteindre des montants prohibitifs : dans le Val-de-Marne la moyenne des dépassements des gynécologues-obstétriciens atteint 40 € par acte, en Haute-Vienne les dépassements s’élèvent à 30 € par acte en moyenne pour les anesthésistes ou les ophtalmologues, et dans le ressort d’une caisse de l’Est de la France un stomatologue a par exemple facturé en 2007 la bagatelle de 285.000 € de dépassement !

    Il peut arriver qu’aucun chirurgien général n’exerce en secteur 1, que ce soit à l’hôpital ou en clinique (rapport de la CPAM du Gard, 2007).


    • Le CISS, la FNATH et l’UNAF proposent que le PLFSS et le projet de loi Bachelot soient tous les deux l’occasion de faire respecter la solidarité dans l’accès aux soins, en agissant dans cinq directions 

    1.    Encadrer les dépassements par le plafonnement de leur montant,

    2.    Contrôler de manière effective les dispositions tarifaires et notamment l’encadrement des dépassements,

    3.    Garantir aux associations d’usagers les moyens d’exercer une réelle vigilance sur le respect des dispositions conventionnelles liant l’Assurance Maladie et les professionnels de santé,

    4.    Garantir l’information des usagers sur les tarifs applicables par les professionnels de santé et sur les recours en cas de non respect des dispositions conventionnelles,

    5.    Développer de nouvelles formes de rémunération des professionnels de santé en particulier pour le suivi des personnes atteintes d’une maladie chronique.


    • Le CISS, la FNATH et l’UNAF rappellent
    Qu’en tout état de cause, le secteur optionnel ne peut être une solution à l’expansion continue des dépassements d’honoraires. Il aboutirait au contraire à la disparition totale du tarif opposable de secteur 1, seul dispositif pouvant garantir l’accès aux soins pour le plus grand nombre. Cela sans apporter aucun outil pour limiter les abus identifiés chez certains professionnels de secteur 2, qui choisiront naturellement de rester dans ce secteur exempt de tout encadrement. Pour télécharger le communiqué de presse cliquez ici (document pdf) Pour télécharger le dossier de presse cliquez ici (document pdf)]]>     Tue, 03 Jun 2008 18:51:00 +0200     Une question juridique ou sociale liée à la santé : SANTE INFO DROITS ! http://www.leciss.org/uncached/actualites/article/une-question-juridique-ou-sociale-liee-a-la-sante-sante-info-droits.html Sur le 0.810.004.333 (numéro azur, prix d'une communication locale depuis un poste fixe) es...
  • Santé Info Droits - 0.810.004.333 s'adresse à toute personne confrontée à des difficultés, des doutes, des interrogations :
    • - pour les représentants des usagers du système de santé : leurs droits et leurs missions, le fonctionnement des instances dans lesquelles ils siègent... - pour les usagers et le grand public : les implications d'ordre juridique ou social résultant de l'état de santé... - pour les professionnels de la santé et du social, et/ou les acteurs associatifs : le suivi et l'accompagnement des personnes auprès desquelles ils agissent.
    • Les thèmes concrètement abordés par les appelants sur Santé Info Droits :
    - droits des malades : accès au dossier médical, recueil du consentement, information du patient, secret médical... - accès aux soins et prise en charge des soins : forfaits et franchises, conditions de remboursement, CMU, complémentaires santé... - accidents médicaux et infections nosocomiales : questions liées à l'indemnisation, fonctionnement des Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation... - discrimination liée à la maladie ou au handicap : accès au logement, discrimination au travail... - travail et santé : médecine du travail, mi-temps thérapeutique, arrêt de travail et indemnités journalières...
    • Pour être informé et orienté, appelez Santé Info Droits au 0 810 004 333
    - cette ligne est mise en oeuvre par le Collectif Interassociatif Sur la Santé, - il s'agit d'un numéro azur : coût d'une communication locale depuis un poste fixe (également disponible au 01.53.62.40.30, qui peut être une solution plus avantageuse si vous appelez d'un portable ou si vous avez un abonnement avec appel illimité) - vous pouvez aussi adresser votre question par courriel : santeinfodroits@leciss.org ]]>     Tue, 03 Jun 2008 18:08:00 +0200     Nutrition : réduire les risques ! http://www.leciss.org/uncached/actualites/article/nutrition-reduire-les-risques.html La politique publique en matière de prévention de l’obésité chez l’enfant, qu’entend engager la... C’est dans une telle approche cohérente et multifactorielle que le programme national nutrition santé (PNNS), entré dans son deuxième développement, fait notamment des propositions de prévention destinées à protéger les plus jeunes particulièrement vulnérables aux messages publicitaires leur proposant des aliments gras, salés ou sucrés.
    La politique publique ne peut se désintéresser des enjeux de nutrition pour deux raisons :
    - Les vies humaines en jeu, car le traitement de l’obésité et des affections associées fournit d’ores et déjà, dans certaines tranches d’âge, des dommages de santé importants.
    - Les discriminations et les souffrances psychologiques subies par les personnes de forte corpulence dans une société qui en tout état de cause produit des normes sociales drastiques autour de la minceur.
    • Il faut donc : 
      - interdire la publicité alimentaire à destination des enfants comme le recommande le PNNS, 
      - développer des actions d’éducation pour favoriser dès le plus jeune âge l’acquisition de comportements alimentaires adaptés, respectueux des deux dimensions essentielles et corrélatives de plaisir et de santé associées à la nutrition,
      - permettre à l’ensemble de la population d’avoir effectivement accès à des produits alimentaires de qualité et favorables à un équilibre nutritionnel satisfaisant.
    L’interdiction de la publicité alimentaire à destination des enfants est une mesure de prévention qui s’inscrit dans une politique de santé publique destinée à lutter contre l’obésité en réduisant les risques. Il faut l’encourager ! Vous pouvez télécharger le communiqué en cliquant ici (document pdf).]]>     Mon, 19 May 2008 11:59:00 +0200     Finalement … un DMP² ? http://www.leciss.org/uncached/actualites/article/finalement-un-dmp2.html Grâce à la circulation des données informatisées, nous savons maintenant ce que contient le rapport... un outil du partage des données entre professionnels de santé. Les données constituant par ailleurs un dossier personnel, distinctement du dossier médical partagé, accessible au patient par un portail internet.
    Pourquoi pas ? Dès lors que le patient a pleine autorité pour accéder à l’intégralité de ses données de santé informatisées ainsi qu’au journal des traces répertoriant les actions d’ajout, de modification ou d’envoi du dossier médical partagé.


    2°/ Le masquage du masquage est supprimé en échange du caractère facultatif de l’ouverture d’un DMP et de la suppression de la baisse de remboursement en cas de non présentation du DMP lors d’une consultation médicale.
    Ici encore, c’est un nouvel équilibre. Qui peut convenir, dès lors que la plus grande attention est apportée au masquage qui subsiste comme un droit intangible du patient. Cependant, la solution de l’omission négociée avec le professionnel de santé doit être améliorée. La liberté du patient peut bénéficier d’une information par le professionnel de santé mais elle ne peut être conditionnée par l’avis du médecin. A la vérité, le patient doit avoir le choix entre le masquage négocié avec son médecin ET la décision du masquage prise par lui seul en toute responsabilité.


    3°/ Quittant le sujet du DMP strictement entendu, il faut bien reconnaître que le rapport reste silencieux sur les règles du consentement en dehors du DMP lui-même.
    Or, il y a beaucoup à faire : depuis une trentaine d’années les données personnelles de santé ont été informatisées à tour de bras, sans l’avis des personnes concernées. La loi doit poser le principe que toute constitution de données de santé informatisées sur une personne doit passer par son accord, quel que soit l’outil (DMP, Web médecin, dossier de réseau, dossier hospitalier, …). Le DMP ne doit pas être un isolat d’exemplarité au milieu d’un paysage où il se fait n’importe quoi, n’importe comment !


    4°/ La gouvernance de l’ensemble DMP proposé par la mission Gagneux reste à parfaire. « L’échafaudage » prévu est trop fragile : trop de conseils où personne ne décide, pas assez de surveillance. Ensuite l’amélioration de la gouvernance ne peut concerner le seul domaine du DMP mais doit s’envisager sur l’ensemble des données de santé informatisées.

    Il faut une stratégie nationale. C’est aux responsables politiques de l’élaborer et d’en rendre compte (orientations, schémas, cadre légal, sanctions pénales, …). Il faut une véritable autorité indépendante de régulation des données informatisées de santé qui puisse imposer des normes, sanctionner leur méconnaissance et agir pour le compte des patients dont les droits ont été méconnus. Enfin, il faut quelques structures opérationnelles : on aurait grand gain à regrouper certains de ces organismes opérationnels comme le recommande le rapport Gagneux.

    Dans ces conditions, il sera possible que les patients trouvent enfin leur compte sur un sujet qui répétons-le ne saurait se résumer au seul avenir du DMP. Pour télécharger le communiqué de presse, cliquez ici (document pdf)]]>     Mon, 05 May 2008 17:47:00 +0200     Vers un Dossier Médical (Personnel) ? http://www.leciss.org/uncached/actualites/article/vers-un-dossier-medical-personnel.html Encore une semaine d’attente avant la remise officielle du rapport demandé par la Ministre de la...
  • A l’occasion du célèbre Salon de la Médecine, pour relancer le processus, Michel Gagneux a présenté six principes :
    • - faire du DMP un outil au service des professionnels de santé (et plus des patients ?) ;
    - travailler sur un socle de base pour découvrir et former aux usages (quid de la coordination des soins ?) ;
    - retenir un projet évolutif (il est vrai que les « caisses sont vides ») ;
    - inscrire le DMP dans horizon lisible et visible par tous (à ce stade cela ne peut pas nuire) ;
    - trouver un compromis entre les contraintes d’efficacité des soins et la protection des données personnelles (ouf !) ;
    - enfin choisir une gouvernance rigoureuse (on pourra difficilement faire pire que les années passées). Cette feuille de route peut-elle nous rassurer ? Depuis longtemps avec le DMP nous savons que le diable se cache dans les détails.

    • Aussi, cette petite semaine de réflexion, est-elle l’occasion de rappeler nos attentes :
    - inscrire le DMP dans le cadre d’un plan stratégique de développement de l’informatique de santé en France,
    - faire du DMP un outil de la coordination et de la qualité des soins au profit d’un patient par le partage des données par ceux qu’il a autorisé,
    - sécuriser le stockage des données,
    - rendre accessible le contenu du dossier par le patient lui-même,
    - rendre traçables les consultations, les modifications et les envois de données, - protéger les patients contre l’utilisation des données par des tiers non autorisés en renforçant les sanctions pénales,
    - protéger les patients contre les risques de discriminations en autorisant le masquage de certaines données sous son seul contrôle,
    - refonder la gouvernance d’ensemble du pilotage de l’informatisation des données de santé autant que des instances du GIP-DMP dont le comité d’orientation n’a rien orienté pendant plus de deux ans. Pour télécharger le communiqué cliquez ici (format pdf).]]>     Thu, 24 Apr 2008 14:11:00 +0200     REFORME DE L'HOPITAL - Monsieur le Président de la République : « engagez-vous pour une réforme de l’hôpital qui conforte et encadre ses missions de service public ! » http://www.leciss.org/uncached/actualites/article/reforme-de-lhopital-monsieur-le-president-de-la-republique-engagez-vous-pour-une-reforme-de-l.html Depuis de nombreuses années, l’hôpital irait mal. Particulièrement l’hôpital public. Mais nombreux... l’Etat lui-même fait peser sur l’hôpital des missions de service public sans les financer véritablement en dehors de la tarification à l’activité ;

    - les collectivités locales, par les maires qui président les conseils d’administration des hôpitaux, sont aussi employeurs et aménageurs du territoire et la politique de santé n’est pas toujours la priorité dans leurs décisions ;

    - les professionnels hospitaliers, devant l’incapacité de la médecine de ville à assumer la permanence des soins, ont capté des financements disproportionnés au profit des urgences ;

    - l’hôpital lui-même, malgré une nouvelle gouvernance, reste dans l’incapacité de fournir une « feuille de route » au patient quand il sort de l’hôpital et de s’allier avec la médecine de ville pour une coordination correcte des soins de suite en ambulatoire ;

    - la population, enfin, se laisse conduire par les classements ou les manchettes « spectaculaires » produits par quelques médias au détriment d’une véritable information sur la qualité des soins service par service, qui leur est d’ailleurs refusée.
    La mission Larcher vient de remettre 16 propositions au Président de la République. Ces propositions vont dans le bon sens. Il faut qu’elles obligent : c'est-à-dire qu’elles doivent constituer autant d’objectifs dont les futures agences régionales de la santé seront comptables. La moitié du travail est fait. Il reste maintenant à définir région par région les indicateurs partagés par tous de façon à ce que les conférences régionales de santé et les conseils de surveillance des hôpitaux puissent mesurer l’atteinte de ces objectifs en cinq ans.


    • Il doit y avoir dans chaque région, un plan régional de modernisation hospitalière (PMH)  comportant des objectifs dotés d’indicateurs, sous contrôle de la conférence régionale de santé.


    La Fédération Hospitalière de France, dont le CISS est membre du CA, vient de faire connaître elle aussi ses propositions. Elle demande notamment :

    - qu’un plan gouvernemental de résorption des déficits soit élaboré ;

    - et que le périmètre des activités soumises à la tarification à l’activité soit réduit au profit de l’élargissement de celles soumises au financement dans le cadre de l’intérêt général.


    Ces propositions vont également dans le bon sens. Nous les défendons, mais il ne faudrait pas que le plan gouvernemental de réduction des déficits se traduise par un transfert de charges sur les générations futures comme nous l’avons fait pour le déficit de l’Assurance maladie. Il ne faudrait pas non plus qu’il consacre les déséquilibres dans l’offre sans les corriger, ni l’immobilisme dans la coordination entre la ville et l’hôpital.


    • Le plan gouvernemental souhaité par la FHF doit être gagé sur la stricte observance des prescriptions de la mission Larcher, sous contrôle des parlements régionaux de la santé que doivent devenir les conférences régionales de santé, enfin dotées des réels moyens de conduire leurs missions.

    C’est à ces conditions que la prochaine réforme de l’hôpital ne constituera pas un découragement de plus pour les utilisateurs du système de santé français qui estiment, rappelons-le, pour 60 % d’entre eux qu’il est maintenant un système inégalitaire . Il le restera d’ailleurs d’autant à leurs yeux que l’on ne résoudra pas mieux la question des dépassements d’honoraires qui concerne aussi le monde hospitalier public.
    Téléchargez le communiqué de presse en cliquant ici (document au format pdf).]]>     Tue, 15 Apr 2008 16:05:00 +0200     Les patients ont des droits … européens ! http://www.leciss.org/uncached/actualites/article/les-patients-ont-des-droits-europeens.html Le 18 avril, de nombreux acteurs du monde de la santé célébreront la Journée européenne des droits... www.activecitizenship.net), réseau européen d’associations actives dans plus de 30 pays, placé sous le haut patronage de la Commission, du Parlement et du Comité économique et social européens a pour objectif principal de favoriser le débat sur les droits des patients et en particulier sur leur dimension transnationale.  Cette journée permettra de mieux faire connaître la charte européenne des droits des patients. Le CISS, l’APHP et le réseau des Maisons des Associations accompagnent cette journée par la présentation d’une exposition temporaire inaugurée à l'Hôpital Européen Georges Pompidou le vendredi 18 avril 2008.

    L’affirmation des droits des patients dans une charte européenne
    Rédigée en 2002 par Active Citizenship Network et 12 associations de citoyens, elle proclame 14 droits qui visent à garantir un «niveau élevé de protection de la santé humaine» (article 35 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne) et à assurer un niveau élevé de qualité des services de santé des pays européens. A l’occasion de la Journée européenne, celle-ci sera traduite dans plus de 20 langues et distribuée des les différents pays participant à l’initiative. Vous pouvez télécharger la Charte européenne des droits des patients en cliquant ici (document au format pdf).

    Une exposition temporaire originale et interactive sur les droits des patients
    L’AP-HP, en partenariat avec le Collectif Interassociatif Sur la Santé et le réseau des Maisons des associations  de la ville de Paris, présentera une exposition temporaire originale et interactive illustrant, à partir d’une chambre d’hôpital, les droits des patients depuis 50 ans en écho au Jubilé des CHU.
    Vendredi 18 avril 15 heures Hôpital européen georges pompidou, 20 rue Leblanc 75015
    • L’AP-HP s’implique quotidiennement dans la mise en œuvre effective des droits des patients au sein de ses 38 hôpitaux ou groupes hospitaliers grâce à l’aide d’une quarantaine de coordonnateurs des relations avec les usagers et/ou avec  les associations et autant de commissions des relations avec les  usagers et la qualité de la prise en charge qui répondent à 5000 réclamations par an et environ 6000 demandes d’accès au dossier médical. Ce sont aussi presque 150 représentants des usagers et 80 médiateurs à l’écoute  des usagers de l’APHP. Il existe aussi des lieux d’information des patients (Espaces rencontre information, Espace Famille) qui accueillent des centaines d’utilisateurs par an pour les informer sur certaines pathologies et les orienter vers les associations.

    • Les Maisons des associations de la Ville de Paris :  Espace de rencontre et de dialogue, les Maisons des associations ont pour vocation d’accueillir et d’accompagner les associations  dans leur développement et d’informer les habitants sur la vie associative locale. Elles mettent à la disposition des associations, gratuitement, des services qui facilitent leur vie quotidienne.
    • Le Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS) représente depuis plus de 10 ans les intérêts communs à tous les usagers du système de santé et œuvre pour un accès de tous à des soins de qualité. Il rassemble 29 associations nationales intervenant dans le champ de la santé à partir des approches complémentaires d’associations de personnes malades et handicapées, d’associations familiales et de consommateurs. Il veille en particulier au respect des droits des malades consacrés par la loi du 4 mars 2002 à travers des actions d’information des usagers du système de santé, de formation de leurs représentants, mais aussi par la définition de stratégies communes pour améliorer la prise en charge des usagers et par la communication publique de ses constats et revendications.
    ]]>     Tue, 15 Apr 2008 12:58:00 +0200     "Ni pauvre, ni soumis" : 30.000 personnes dans les rues de Paris http://www.leciss.org/uncached/actualites/article/ni-pauvre-ni-soumis-30000-personnes-dans-les-rues-de-paris.html 29 mars 2008 : manifestation historique de 30.000 personnes handicapées et atteintes de maladie... Pourquoi ce mouvement ?
    Parce que des centaines de milliers de personnes en situation de handicap ou atteintes d’une maladie invalidante ne peuvent pas ou plus travailler, et doivent envisager leur vie entière avec des ressources sous le seuil de pauvreté. Parce qu’un projet de société qui ne permet pas à chacun de pouvoir formuler et mettre en œuvre ses projets n’est que le projet d’UNE société, dont à l’évidence de nombreuses personnes en situation de handicap ou atteintes d’une maladie invalidante sont exclues. Quelles revendications ?
    Dans le pacte inter associatif «Ni pauvre, ni soumis», les organisations signataires demandent une réforme globale des ressources des personnes en situation de handicap ou atteintes d’une maladie invalidante, quel que soit leur âge, afin de créer un revenu de remplacement d’un montant au moins égal au SMIC brut. Le début d’un long combat
    Le succès de notre marche apolitique de ce 29 mars, à l’issue de laquelle notre pacte inter associatif signé par plusieurs dizaines de milliers de personnes a été déposé à l’Elysée, n’est que le début d’un long combat. Dès ce mardi 1er avril, une délégation représentant le mouvement «Ni pauvre, ni soumis» a été reçue par Xavier Bertrand (ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et des Solidarités).
    Au-delà de la création d’un revenu d’existence décent, nous demandons :
    • la revalorisation de 5 % de toutes les allocations et pensions et pas seulement l’AAH;
    • l’assouplissement des critères d’accès au complément des ressources pour toutes les personnes en situation de handicap ou de maladie invalidante qui ne peuvent pas travailler et qui ont des ressources inférieures ou égales au montant de la GRPH (c’est-à-dire 800 €/mois);
    • la facilitation de l’accès réel et effectif aux soins pour tous en ouvrant le bénéfice de la CMU complémentaire à toutes les personnes en dessous du seuil de pauvreté et en supprimant les franchises médicales.

    Retrouvez l’actualité du mouvement sur : www.nipauvrenisoumis.org]]>     Sat, 29 Mar 2008 12:11:00 +0100     2 nouvelles associations rejoignent le CISS http://www.leciss.org/uncached/actualites/article/2-nouvelles-associations-rejoignent-le-ciss.html TransHépate et l'AFVS (Association des Familles Victimes du Saturnisme) rejoignent le CISS qui... Transhépate
    Son objectif est de promouvoir la transplantation du foie et plus globalement de sensibiliser l’opinion à l’importance du don d’organe. Pour en savoir plus : www.transhepate.org . Association des Familles Victimes de Saturnisme (AFVS)
    Cette association informe, conseille et soutient les familles susceptibles d'être touchées par le saturnisme. Elle cherche aussi à alerter les pouvoirs publics sur les problèmes posés par cette pathologie. Pour en savoir plus : www.afvs.net . ]]>     Thu, 20 Mar 2008 15:35:00 +0100     "Ni pauvre, ni soumis" : signez le pacte dès maintenant ! http://www.leciss.org/uncached/actualites/article/ni-pauvre-ni-soumis-signez-le-pacte-des-maintenant.html Marche vers l’Elysée « Ni pauvre, ni soumis » : J - 15 ! Le samedi 29 mars 2008 sera une date... A 15 jours de la Marche vers l’Elysée, le mouvement « Ni pauvre, ni soumis » s’amplifie.

    - Déjà 82 associations nationales du champ du handicap, de la maladie, du secteur sanitaire et social et de la défense des droits humains sont signataires du pacte inter associatif « Ni pauvre, ni soumis ».

    - Des centaines d’associations locales s’impliquent dans le mouvement, également appuyé par plusieurs milliers de soutiens individuels (de personnes concernées ou non, de personnalités politiques, syndicales, du spectacle…).

    - Plus de 20 000 personnes en situation de handicap et de maladie invalidante sont attendues le 29 mars prochain, grâce aux 13 trains et 5 avions adaptés ainsi qu’aux centaines d’autocars et de minibus spécialement affrétés pour l’occasion !

    Rendez-vous est donc pris pour le samedi 29 mars à 11h place de la République à Paris. Début de la Marche à 13h.


    Pour tout savoir sur « Ni pauvre, ni soumis » : www.nipauvrenisoumis.org

    • Infos, témoignages, détails des revendications
    • Liste des signataires
    • Signer dès maintenant le pacte de soutien sur www.nipauvrenisoumis.org
    ]]>     Wed, 19 Mar 2008 18:05:00 +0100     BAROMETRE LH2-CISS* « DROITS DES MALADES ET QUALITE DU SYSTEME DE SANTE » http://www.leciss.org/uncached/actualites/article/barometre-lh2-ciss-droits-des-malades-et-qualite-du-systeme-de-sante-1.html Les Français craignent un glissement vers un système de plus en plus inégalitaire.
    Un système perçu comme de plus en plus inégalitaire
    Malgré l’opinion historiquement positive des Français vis-à-vis de leur système de santé, conforté par le classement OMS de l’année 2000 qui en faisait le plus performant au monde, près de 4 Français sur 10 ne partagent pas aujourd’hui l’opinion selon laquelle « le système de santé français est de plus en plus performant » et près de 6 sur 10 ne sont pas d’accord avec le fait que « tous les Français peuvent bénéficier de la même qualité de soins quelle que soit leur situation ».
    Par ailleurs, ils sont près de 20% à avoir été confrontés (personnellement ou un de leurs proches) à un refus d’accès à l’assurance et au crédit.


    Un système dans lequel la qualité de l’information des usagers varie selon les thèmes
    Les Français se sentent bien informés sur les soins et les traitements par leur(s) médecin(s) et ils pensent très majoritairement que ces-derniers prennent en compte leurs attentes et demandes ... mais ils sont en revanche beaucoup moins nombreux à s’estimer bien informés sur le coût des soins et leur prise en charge (40% des Français se déclarent mal informés sur ce point).


    L’exemple des problèmes de démographie médicale
    Face au sentiment d’un système de plus en plus inégalitaire et par rapport à une problématique très discutée actuellement, celle de la démographie médicale, les Français sont très majoritairement disposés à ce que des mesures fortes soient prises. Ils souhaitent à 96% que soient formés plus de médecins, et envisagent à 75% d’obliger les médecins à s’installer dans les régions dans lesquelles il y a des manques.

    Des attentes et des craintes sur l’informatisation des données de santé
    Si les usagers y voient un moyen d'amélioration de la qualité des soins et d'optimisation de leur coût, 55% mentionnent aussi un risque d'atteinte à leur vie privée. Il s'agit donc d'une crainte dont il faudra tenir compte dans le développement de l'informatisation des données de santé.

    Représentation des usagers : une légitimité accordée aux médecins et aux associations
    Près de 9 français sur 10 reconnaissent les médecins (individuellement et non via leurs organisations professionnelles) et les associations comme les plus légitimes pour représenter les malades et les usagers du système de santé, alors que les partis politiques et les syndicats apparaissent comme les moins légitimes.


    Téléchargez le rapport d'étude complet du sondage LH2-CISS sur les droits des malades en cliquant ici. ------------------------------------
    * Sondage LH2 réalisé pour le CISS les 1er et 2 février 2008 par téléphone auprès d’un échantillon de 1.056 personnes représentatif de la population française âgée de 15 ans et plus (méthode des quotas)]]>     Tue, 11 Mar 2008 14:08:58 +0100     BAROMETRE LH2-CISS* « DROITS DES MALADES ET QUALITE DU SYSTEME DE SANTE » http://www.leciss.org/uncached/actualites/article/barometre-lh2-ciss-droits-des-malades-et-qualite-du-systeme-de-sante.html Les Français craignent un glissement vers un système de plus en plus inégalitaire.
    Un système perçu comme de plus en plus inégalitaire
    Malgré l’opinion historiquement positive des Français vis-à-vis de leur système de santé, conforté par le classement OMS de l’année 2000 qui en faisait le plus performant au monde, près de 4 Français sur 10 ne partagent pas aujourd’hui l’opinion selon laquelle « le système de santé français est de plus en plus performant » et près de 6 sur 10 ne sont pas d’accord avec le fait que « tous les Français peuvent bénéficier de la même qualité de soins quelle que soit leur situation ».
    Par ailleurs, ils sont près de 20% à avoir été confrontés (personnellement ou un de leurs proches) à un refus d’accès à l’assurance et au crédit.
    Un système dans lequel la qualité de l’information des usagers varie selon les thèmes
    Les Français se sentent bien informés sur les soins et les traitements par leur(s) médecin(s) et ils pensent très majoritairement que ces-derniers prennent en compte leurs attentes et demandes ... mais ils sont en revanche beaucoup moins nombreux à s’estimer bien informés sur le coût des soins et leur prise en charge (40% des Français se déclarent mal informés sur ce point).
    L’exemple des problèmes de démographie médicale
    Face au sentiment d’un système de plus en plus inégalitaire et par rapport à une problématique très discutée actuellement, celle de la démographie médicale, les Français sont très majoritairement disposés à ce que des mesures fortes soient prises. Ils souhaitent à 96% que soient formés plus de médecins, et envisagent à 75% d’obliger les médecins à s’installer dans les régions dans lesquelles il y a des manques.

    Des attentes et des craintes sur l’informatisation des données de santé
    Si les usagers y voient un moyen d'amélioration de la qualité des soins et d'optimisation de leur coût, 55% mentionnent aussi un risque d'atteinte à leur vie privée. Il s'agit donc d'une crainte dont il faudra tenir compte dans le développement de l'informatisation des données de santé.

    Représentation des usagers : une légitimité accordée aux médecins et aux associations
    Près de 9 français sur 10 reconnaissent les médecins (individuellement et non via leurs organisations professionnelles) et les associations comme les plus légitimes pour représenter les malades et les usagers du système de santé, alors que les partis politiques et les syndicats apparaissent comme les moins légitimes. Téléchargez le communiqué de presse en cliquant ici. Téléchargez le rapport d'étude complet du sondage LH2-CISS sur les droits des malades en cliquant ici.]]>     Wed, 27 Feb 2008 18:07:00 +0100     2èmes Journées nationales du CISS - 27 et 28 février 2008 - Paris http://www.leciss.org/uncached/actualites/article/2emes-journees-nationales-du-ciss-27-et-28-fevrier-2008-paris.html C'est autour du thème "Qualité & Santé : rêve ou réalité ?" que se dérouleront les 2èmes Journées... « Qualité » : caractère déterminant de la santé Nous avons souhaité envisager chacune de ces interrogations sous le prisme de la « qualité » car il s’agit d’une dimension essentielle et nécessaire à un système de santé moderne et efficace. A ce titre il est impératif de s’interroger sur la réalité de ses implications et de sa mise en œuvre au moment où une vaste « loi sur la modernisation de la santé » s’annonce. « Qualité » : un débat toujours nécessaire Chaque thème fera l’objet d’une discussion critique avec un expert extérieur au CISS et des « grands témoins » principalement choisis parmi les membres du réseau de notre collectif. « Qualité » : en proposant une deuxième étape de la démocratie sanitaire Temps fort de la vie du Collectif Interassociatif Sur la Santé, ces journées sont d’abord organisées pour favoriser la consolidation d’un réseau vivant et interactif. Nous en profiterons pour permettre à tous d’engager la discussion avec de hauts responsables publics : la ministre de la Santé étant attendue en ouverture et la directrice de l’hospitalisation et des soins en clôture. Au moment de l’anniversaire de la loi du 4 mars 2002, cela sera aussi l’occasion de discuter du renforcement de la démocratie sanitaire alors que se prépare une importante réforme du système de santé. Téléchargez le programme en cliquant ici. Ces journées sont destinées aux membres du réseau du CISS. Elles ne sont pas ouvertes au public. ]]> Thu, 21 Feb 2008 16:53:00 +0100 "Ni pauvre, ni soumis" : mobilisation inter-associative pour un revenu d'existence décent http://www.leciss.org/uncached/actualites/article/ni-pauvre-ni-soumis-mobilisation-inter-associative-pour-un-revenu-dexistence-decent.html "Handicap, maladie invalidante : l'urgence d'un revenu d'existence décent", si vous partagez cette... condamnées à vivre toute leur vie sous le seuil de pauvreté. Face à ce constat inacceptable, de nombreuses associations (et notamment l'APF, la FNATH, AIDES, l’UNAPEI, le CISS, l’AFM) revendiquent un revenu d’existence décent, c’est-à-dire un revenu personnel égal au montant du Smic brut, pour les personnes en situation de handicap, atteintes de maladie invalidante ou victimes d’accident du travail et qui ne peuvent pas ou plus travailler.


    COMMENT SOUTENIR CETTE MOBILISATION CITOYENNE ET APOLITIQUE ?

    • Vous pouvez dès maintenant signer le pacte de soutien à "Ni pauvre, ni soumis" sur le site www.nipauvrenisoumis.org
    • Vous pouvez participer à notre marche vers l'Elysée du 29 mars, rendez-vous place de la République à partir de 11h le samedi 29 mars (en savoir plus sur le site www.nipauvrenisoumis.org).

    POURQUOI CETTE MOBILISATION ?

    Au sein d’une société qui prône les valeurs du travail et du mérite, les personnes en situation de handicap ou de maladie invalidante, les victimes du travail, quel que soit leur âge, se trouvent marginalisées, malgré leur volonté de privilégier le travail à l’assistance à chaque fois que cela leur est possible.  Prétendre qu’une majorité d’entre elles peut accéder à une activité professionnelle est donc en l’état illusoire. Les conséquences du handicap, de la maladie ou de l’âge impactent durablement la capacité de travail ou l’employabilité.
    De fait, ces personnes cumulent « situation de handicap ou de maladie » et « précarité », ce qui compromet leur citoyenneté si elles ne bénéficient pas d’un revenu de remplacement.
    Dans le même temps, l‘augmentation constante des prix des produits de première nécessité, la participation notablement accrue depuis ces dernières années des personnes aux dépenses de santé (entre autres les franchises médicales) pèsent fortement sur le pouvoir d’achat de ces personnes dont le niveau n’est plus garanti !

    Aujourd'hui, de nombreuses personnes en situation de handicap, atteintes de maladie invalidante ou victimes d'accident du travail sont condamnées à vivre avec un revenu inférieur à 817 € / mois (seuil de pauvreté) : celles touchant l'Allocation Adulte Handicapé (AAH, montant maximum de 628 €/mois) ou encore celles ayant de petites pensions d'invalidité (montant minimum de 258 €/mois). En octobre 2007, 50 organisations avaient déjà adressé au président de la République un "Appel pour la création d'un revenu d'existence" ... qui y avait répondu en ces termes : "(...) La situation actuelle n'est donc pas satisfaisante. Il est en particulier inacceptable que quand une personne handicapée accède à un emploi, ou en retrouve un, ses revenus diminuent. Je souhaite au contraire que désormais en France, on encourage et on reconnaisse le mérite des personnes handicapées qui décident d'avoir un emploi (...)".
    Une réponse inacceptable : elle laisse entendre que le non travail des personnes serait un choix et ignore totalement les personnes qui ne peuvent pas ou plus travailler.


    QUELLES REVENDICATIONS ?

    • Les grandes lignes du pacte inter-associatif :
    La solidarité nationale doit pour les personnes en situation de handicap et de maladie invalidante :
    1.- engager une politique permettant un réel accès à l'emploi
    2.- garantir à toutes les personnes qui ne peuvent pas travailler l’accès à un revenu d'existence personnel décent
    3.- harmoniser, en les améliorant, les différents régimes d’allocations et de pensions existants
    4.- sortir de la logique d’assistance
    • Revendications :
    - Créer un revenu de remplacement égal au SMIC brut,  assorti de cotisations sociales et soumis à l’impôt, pour toutes les personnes incapables de travailler en raison de leur handicap ou de leur maladie invalidante, quel que soit leur âge, qu’elles aient cotisé ou non. Ce revenu doit être indépendant des ressources du conjoint, quel que soit le lieu de vie (domicile propre, établissement, chez un tiers). - Permettre un cumul – de type RSA – de ce revenu de remplacement avec un revenu professionnel pour toutes les personnes en situation de handicap ou de maladie invalidante garantissant ainsi un revenu supérieur au SMIC brut.

    POURQUOI VOTRE SOUTIEN EST-IL ESSENTIEL ?

    Nous avons besoin du soutien de l’ensemble de la société car un projet de société qui ne permet pas à chacun de pouvoir formuler et mettre en œuvre ses projets n’est que le projet d’UNE société, dont à l’évidence de nombreuses personnes en situation de handicap ou atteintes d’une maladie invalidante sont exclues.
    Soutenir « Ni pauvre ni soumis », c’est faire en sorte que le projet de société qui nous est proposé change profondément pour prendre en compte l’ensemble des citoyens ; c’est faire en sorte que les valeurs de solidarité, de participation, de non-discrimination, de respect et de dignité cessent d’être des mots dans le discours de nos politiques.

    COMMENT EN SAVOIR PLUS SUR LE MOUVEMENT "NI PAUVRE, NI SOUMIS" ?

    Rendez-vous sur le blog www.nipauvrenisoumis.org ... vous y trouverez toute l'information nécessaire sur ce mouvement :
    • signer le pacte de soutien
    • connaitre l'actualité de la mobilisation
    • vous renseigner sur la manifestation du 29 mars
    • poser vos questions et faire des suggestions...
    ]]>     Thu, 14 Feb 2008 17:24:24 +0100     Franchises : Roselyne Bachelot a trouvé 224 millions ! http://www.leciss.org/uncached/actualites/article/franchises-roselyne-bachelot-a-trouve-224-millions.html En réponse aux attentes des personnes entrées en grève de soins, pour rappeler la gravité des...
    Le large débat sur le financement de la santé, annoncé en septembre 2007 au Sénat par le Président de la République lors de son intervention devant l’Association des journalistes de l’information sociale, et qui devait s’ouvrir au premier semestre de l’année 2008, attend toujours.

    Et en attendant, les cartes sont rebattues … sans débat. Ou alors entre amis, ceux qui ont fabriqué le déficit de l’Assurance Maladie depuis 30 ans maintenant : les désormais célèbres « partenaires sociaux ».
    En effet, se tiendra à la Présidence de la République le 6 février prochain une réunion dont sont exclus le mouvement mutualiste (38 millions de personnes tout de même) et les associations d’usagers de la santé (60 millions de personnes tout de même). Pendant ce temps, pas moins de quatre missions ou commissions (Larcher, Flajolet, Etats généraux de l’organisation de la santé, Ritter) travaillent (à peu près dans le même sens) à la santé de demain sans que la question déterminante du financement soit discutée ! Vite, vite, débattons du financement : tout deviendra possible.

     Contact presse :
    Marc Paris – Responsable communication – Tél. : 01 40 56 94 42 Téléchargez le communiqué de presse en cliquant ici.]]>     Mon, 04 Feb 2008 17:58:00 +0100     Indemnisation des Transfusés et Hémophiles : certaines indemnités restent à régler à leurs créanciers http://www.leciss.org/uncached/actualites/article/indemnisation-des-transfuses-et-hemophiles-certaines-indemnites-restent-a-regler-a-leurs-creancier.html A la fin de l’année 2007, un certain nombre d’indemnités allouées par l’ancien Fonds... Plusieurs raisons peuvent expliquer cette situation :
    • La victime a changé d’adresse sans l’avoir communiquée au Ministère de la santé, au FITH ou à l’ONIAM.
    • L’offre, notifiée à l’intéressé, n’a pas été acceptée par ce dernier sans être contestée devant la cour d’appel de Paris.
    • L’offre n’a pu être notifiée à la victime par ricochet, devenue majeure, ou aux ayants droit de la victime décédée, leurs coordonnées n’étant pas connues des services de l’ONIAM ou la réalité de la contamination étant ignorée par les proches de la victime directe (l’office étant lié par le respect du secret professionnel).
    Les personnes susceptibles de correspondre à ces situations sont invitées à s’adresser aux services de l’ONIAM afin de connaître les conditions de versement de ces créances : Office national d’indemnisation des accidents médicaux
    Service indemnisation des transfusés et hémophiles
    Madame Lucie CRENO
    Tour Gallieni II - 36, avenue du Général de Gaulle - 93175 Bagnolet Cedex
    Tél : 01 49 93 89 09 / Fax : 01 49 93 89 46
    lucie.creno@oniam.fr
    http://www.oniam.fr/vih.php    ]]>     Mon, 28 Jan 2008 14:57:00 +0100     Les grèves de soins se multiplient : il faut un moratoire sur les franchises ! http://www.leciss.org/uncached/actualites/article/les-greves-de-soins-se-multiplient-il-faut-un-moratoire-sur-les-franchises.html Depuis plusieurs semaines, une personne bénéficiant de traitement contre le Vih/sida est en grève... La Nation garantit à tous la protection de la santé ».
    Contre l’instauration des franchises médicales, le CISS a usé des formes habituelles de la protestation, s’adressant aux pouvoirs exécutifs et législatifs, sans obtenir aucun véritable écho de la part du gouvernement ni du Parlement. Le résultat ne s’est pas fait attendre. Des hommes et des femmes, au risque de leur vie, décident de renoncer aux soins. Ils le font en recourant à une forme de protestation ultime comme il y a quelques mois un député pyrénéen en grève de la faim contre une délocalisation ou il y a quelques jours seulement un militant environnementaliste également en grève de la faim pour obtenir la traduction concrète d’un engagement politique.

    Déplorant que les mesures gouvernementales amènent à des actions qui mettent en danger la vie des malades, le CISS réclame un moratoire sur les franchises médicales afin que les débats publics promis pour l’année 2008, l’un dans le cadre des Etats généraux de l’organisation de la santé et l’autre annoncé par le président de la République sur le financement des dépenses de santé, englobent l’ensemble des questions sans préjuger par avance d’aucune solution pesant uniquement –et une fois de plus– sur les assurés sociaux. Contact presse : Marc Paris – Responsable communication – Tél. : 01 40 56 94 42 – 06 18 13 66 95


    Téléchargez le communiqué de presse en cliquant ici.]]>     Wed, 16 Jan 2008 15:43:00 +0100     Un cadre légal pour l’éducation thérapeutique : vite ! http://www.leciss.org/uncached/actualites/article/un-cadre-legal-pour-leducation-therapeutique-vite.html Le Conseil de la CNAMTS va examiner aujourd’hui sur présentation de son directeur général des... Cependant, nous ne pouvons laisser dire que ce sont des actions d’éducation thérapeutique même si la CNAMTS feint de les adosser au référentiel que viennent de produire la HAS et l’INPES. En matière d’éducation thérapeutique, nous attendons bien autre chose : - une offre identifiée, distincte des actions d’accompagnement des patients, même si ces dernières peuvent conduire à des actions d’éducation thérapeutique, - un référentiel de deuxième génération sur l’éducation thérapeutique puisque le référentiel à peine produit par la HAS et l’INPES vient d’être dévalué par la CNAMTS, - un cadre légal identifiant les acteurs et les moyens respectifs en matière d’actions   d’éducation thérapeutique distinctement des actions d’accompagnement des patients ; garantissant le droit du patient à codiriger avec le médecin son programme personnalisé de prévention et de soin. Contact presse :
    Marc Paris – Responsable communication – Tél. : 01 40 56 94 42 Pour télécharger le communiqué de presse, cliquez ici.]]>     Thu, 10 Jan 2008 14:17:00 +0100     "Après les (vraies) franchises, la (fausse) mère Noël" ! http://www.leciss.org/uncached/actualites/article/apres-les-vraies-franchises-la-fausse-mere-noel.html Ce jeudi 3 janvier, Roselyne Bachelot, Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, a... Plusieurs arguments nous font douter de l’efficacité de cette seule opération de communication qui n’emporte aucune modification du dispositif existant depuis janvier 2005.
     
    L’effet de seuil qui exclut du bénéfice de la CMU complémentaire gratuite et de meilleure couverture, continue à se faire sentir. C’est le cas des bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé  (628,1 euros par mois) qui en sont exclus pour un peu plus de 10 euros. L’ACS elle-même induit des effets de seuils.
     
    Le montant de l’aide à la complémentaire santé (ACS) reste inchangé alors que les mutuelles ne cessent d’augmenter. Il reste à charge en moyenne de plus de 50% de la cotisation pour une personne seule. Ainsi, une personne qui touche 650€ par mois devra consacrer plus de 20 euros par mois pour être couverte par une complémentaire, aide comprise.
     
    Les contrats des bénéficiaires du dispositif ACS offrent des garanties médiocres et au final peu intéressantes : La première évaluation du dispositif ACS de l’IRDES  montre que les bénéficiaires se voient proposer des contrats à garanties moyennes ou faibles, notamment pour l’optique et le dentaire .
     
    Au final, si l’on ajoute la complexité et le manque de lisibilité dans les offres des assureurs complémentaires, le poids du reste à charge des cotisations pour les personnes en dessous du seuil de pauvreté, on comprend que plus de 40% des personnes qui font la demande d’attestation ne l’utilisent pas  !
     
    Ce lancement du chèque santé sans envisager des évolutions sur :
    •    les effets de seuils des dispositifs CMUC et ACS,
    •    les revenus d’existence des personnes vivant avec une maladie chronique,
    •    les garanties offertes par les contrats des complémentaires santé,
    s’apparente à une opération de communication destinée à faire oublier l’effroyable régression que constitue la mise en place des franchises médicales. Nous sommes loin de l’objectif de permettre l’accès de tous à une complémentaire santé dont une personne sur 10 reste exclue !]]>     Thu, 03 Jan 2008 16:21:00 +0100     "Plan malades chroniques" : navette et suivis. http://www.leciss.org/uncached/actualites/article/plan-malades-chroniques-navette-et-suivis.html Le comité de suivi du plan d'amélioration de la qualité de vie des malades chroniques (PAQVMC) a...
  • Usagers du système de santé : VOTRE AVIS NOUS INTERESSE !
    • Nous vous proposons, à travers cette page :
    - de vous expliquer l'organisation du comité de suivi du plan d'amélioration de la qualité de vie des malades chroniques (PAQVMC),
    - de vous tenir informés de l'avancée des travaux qui y sont menés,
    - et, d'une certaine manière, de vous y associer en vous apportant les moyens de nous faire part de vos remarques et suggestions via l'adresse mail paqvmc@leciss.org. Prenez part à notre démarche participative en vous rendant en bas de cette page : - au chapitre "Quelles initiatives du CISS ?" où nous vous invitons à nous adresser vos remarques et suggestions sur les travaux du comité de suivi du plan d'amélioration de la qualité de vie des malades chroniques (PAQVMC) via l'adresse mail paqvmc@leciss.org ; - au chapitre "Comment ça avance ?" où nous vous communiquons, en les mettant régulièrement à jour, les principaux documents qui vous sont nécessaires pour suivre et comprendre les travaux du comité de suivi du PAQVMC.
    • De quoi s’agit-il ?
    Nombreuses sont les associations, membres du CISS ou non d’ailleurs, qui sont préoccupées par la qualité de vie des malades chroniques. Pour deux raisons : parce que le nombre des malades chroniques augmente avec l’allongement de la durée de la vie et l’amélioration des technologies médicales, mais aussi parce que les conditions de vie avec la maladie sont préoccupantes dans notre société française du début du XXIème siècle : acceptabilité réduite des malades dans la société, revenus de remplacements médiocres qui ne permettent pas un bon suivi, augmentation des restes à charge (forfait et franchises), entrée et maintien dans l’emploi, qualité de vie (sociale, affective, …) avec des traitements au long cours.

    Ces associations ont largement été mobilisées, certaines d’entre elles présidant même des groupes de travail, à l’occasion de la préparation du plan d’amélioration de la qualité de vie des malades chroniques (PAQVMC). Cependant, nous avions fini par désespérer de voir ce plan aboutir et être publié, après plus de vingt versions différentes. Il a fini par être rendu public entre les deux tours de l’élection présidentielle de 2007 (voir ci-dessous le texte du plan dans le « cartable »).

    Et, il a fallu attendre encore pour que le comité de suivi du PAQVMC se mette en place. Il vient d’être installé par la ministre de la Santé, le 29 novembre dernier.
    • Comment ça marche ?
    Le comité de suivi est un outil classique pour suivre l’application d’un plan pluriannuel de santé, qu’il porte sur un thème donné ou sur un sujet transversal comme celui qui nous préoccupe en l’espèce.

    Sont en général membre de ces comités de suivi les associations qui ont participé à la préparation du plan, les pouvoirs publics, les institutions de santé concernées, et les organismes payeurs (régimes obligatoire et complémentaire).

    Ici le comité de suivi comporte des associations qui n’ont pas participé à la préparation du plan mais qu’il a semblé judicieux aux pouvoirs publics d’inviter (voir ci-dessous la composition du comité de suivi dans le « cartable »).

    Un comité de suivi se réunit en général deux fois par an pour entendre le rapport des services sur l’avancée des travaux, des initiatives ou des règlementations pour concrétiser le plan sur le terrain.
    • Qui vous représente ?
    De nombreuses associations du CISS et le CISS lui-même sont présentes dans ce comité de suivi (voir ci-dessous la composition du comité de suivi dans le « cartable »).

    Vous pouvez vous adresser à eux dans le cadre de la pathologie qui vous concerne ou au travers de l’adresse mail que le CISS met à votre disposition : paqvmc@leciss.org.
    • Quel est le calendrier ?
    Il n’y a pas à proprement parler de calendrier car il ne s’agit pas ici, comme pour les Etats Généraux de l’Organisation de la Santé, d’un processus ponctuel. Le plan étant quinquennal, c’est au travers des réunions biannuelles que se fait le suivi.

    De notre point de vue, c’est largement insuffisant compte tenu des enjeux, comme nous l’avons fait remarquer dès la séance d’installation de ce comité (voir ci-dessous l’intervention au nom du CISS lors de l’installation du comité de suivi du PAQMC dans le « cartable »).

    Cependant, la prochaine réunion du comité de suivi pour établir le cadre de travail a lieu le 29 janvier 2008.
    • Quelles attentes du CISS ?
    Nos attentes sont bien celles d’un bon suivi du plan, et notamment la transparence sur les orientations et les engagements qu’il comporte.

    Transparence sur les moyens, car le plan n’ayant pas été mis en place en 2007, il serait judicieux que les crédits non consommés soient reportés sur 2008.

    Transparence sur les priorités. Trois ont été identifiées qui constituent autant de sujets de groupes de travail : accompagnement et éducation thérapeutique, rôle des aidants et des acteurs de santé, approche régionale et proximité de terrain. Cependant, le CISS fait sienne la revendication de certaines associations, dont Act Up, d’avoir un groupe supplémentaire consacré aux conditions sociales des malades qui constituent, avec la montée des précarités, une préoccupation que l’on ne peut ignorer si l’on veut que le projet de loi sur l’accès aux soins annoncé par le Premier Ministre traite véritablement de telles questions.

    Nous intéresse aussi la question de la démocratie sanitaire dans le cadre du comité de suivi. Et d’entrée de jeu, nous avons fait savoir que nous souhaitions des réunions régulières et la désignation d’un bureau de façon à ce que l’animation de ce comité de suivi soit participative et implique tous les acteurs, notamment les associations, qui ne sont pas idiotes au point de penser que l’on arrivera à travailler dans un groupe qui comporte plus de cinquante membres !!!!

    Evidemment, et très directement, nous attendons de la réunion du 29 janvier 2008 qu’elle réponde notamment à ces questions et que :
    - des groupes de travail se mettent immédiatement au travail pour fourbir des propositions en temps voulu pour la prochaine loi sur l’accès aux soins (nous, on a pas peur du boulot !),
    - des associations soient cooptées aux côtés de la présidente du comité de suivi, Madame Marie-Thérèse Boisseau, et que le secrétariat général du bureau du comité de suivi revienne à une association volontaire.

    C’est en ce sens que le CISS vient d’écrire à Madame Roselyne Bachelot (voir ci-dessous le courrier dans le « cartable »).
    • Quelles initiatives du CISS ?
    D’abord, cette première initiative qui consiste à réclamer une véritable dynamique participative dans le comité de suivi et l’ouverture d’un groupe de travail supplémentaire.

    Ensuite, notre volonté d’être votre porte-parole sur ce sujet et, dans ce cadre, vous permettre de nous adresser vos contributions et vos remarques sur l’adresse e-mail suivante paqvmc@leciss.org. Nous les récolterons pour produire une synthèse de vos remarques qui sera déposée sous forme de contribution devant le bureau du comité de suivi.

    Enfin, faire en sorte que notre préoccupation de premier rang, sur l’accompagnement des patients et l’éducation thérapeutique, soit rapidement conclue par des dispositions favorables dans la loi sur l’accès aux soins.
    • Comment ça avance ?
    Le REPORTING
    Premier reporting attendu après le 29 janvier 2008. Le CARTABLE - Le plan d’amélioration de la qualité de vie des malades chroniques (le télécharger en cliquant ici),
    - Composition du comité de suivi (le télécharger en cliquant ici),
    -  L’intervention du CISS à l’installation du comité de suivi (le télécharger en cliquant ici),
    - La lettre du CISS à Madame la Ministre de la Santé sur la mise en place d’un bureau et la création d’un quatrième groupe de travail (le télécharger en cliquant ici).]]>     Thu, 20 Dec 2007 16:51:00 +0100     Enquête Santé Info Droits : AERAS, « ça assure moyen » ! http://www.leciss.org/uncached/actualites/article/enquete-sante-info-droits-aeras-ca-assure-moyen.html Un an après l’entrée en vigueur de la convention AERAS, l’enquête de Santé Info Droits révèle une...
  • L’enquête  du CISS(1) auprès de 98 personnes montre des améliorations…

    • - Les bénéficiaires avaient entendu parler de la convention.
    - Les garanties alternatives à l’assurance sont parfois examinées.
    - Le cadre de la convention (montant et durée des emprunts) répond aux besoins exprimés par les appelants.

    • Cependant, il reste encore de nombreux points noirs …

    - La connaissance du dispositif reste trop vague dans l’opinion.
    - Il subsiste encore de nombreux refus de la part des assurances.
    - L’étendue des garanties reste notoirement insuffisante.
    - Les surprimes restent très élevées.
    - Les bénéficiaires n’ont pas le sentiment d’un système qui permet d’être assuré « comme tout le monde ».

    • Il faut donc poursuivre vers l’objectif d’un réel accès à l’assurance et à l’emprunt pour les « personnes présentant un risque de santé aggravé ».

    - En permettant un accès au mécanisme de mutualisation pour les surprimes élevées (mécanisme dont le fonctionnement reste de surcroît encore très opaque pour la grande majorité des acteurs).
    - En élargissant réellement la couverture au risque d’invalidité.
    - En renforçant la prise en compte des garanties alternatives.

    (1) Enquête administrée sous la forme d'un questionnaire par l'équipe d 'écoutants de Santé Info Droits, la ligne d'information juridique et sociale du CISS, du 1er juin au 30 septembre 2007.

    Contact presse :
    Marc Paris – Responsable communication – Tél. : 01 40 56 94 42 / 06 18 13 66 95 Téléchargez le communiqué de presse ici. Téléchargez les résultats de l'enquête flash Santé Info Droits concernant la convention AERAS ici.]]>     Wed, 19 Dec 2007 16:45:00 +0100     EGOS : navette et suivis... http://www.leciss.org/uncached/actualites/article/egos-navette-et-suivis.html Les Etats Généraux de l'Organisation de la Santé (EGOS) sont lancés ! Le CISS vous informe et...
  • Usagers du système de santé : VOTRE AVIS NOUS INTERESSE !
    • Nous vous proposons, à travers cette page :
    - de vous expliquer l'organisation des EGOS,
    - de vous tenir informés de l'avancée des travaux menés par les instances qui les composent,
    - et, d'une certaine manière, de vous y associer en vous apportant les moyens de nous faire part de vos remarques et suggestions via l'adresse mail egos@leciss.org. Prenez part à notre démarche participative en vous rendant en bas de cette page : - au chapitre "Quelles initiatives du CISS ?" où nous vous invitons à nous adresser vos remarques et suggestions sur les travaux des EGOS via l'adresse mail egos@leciss.org ; - au chapitre "Comment ça avance ?" où nous vous communiquons, en les mettant régulièrement à jour, les principaux documents qui vous sont nécessaires pour suivre et comprendre les travaux des EGOS.
    • De quoi s’agit-il ?
    A la suite du conflit avec les jeunes médecins, qui se plaignaient des dispositions du projet de loi de financement sur la sécurité sociale prévoyant, des contraintes d’installation dans les zones sur-denses et sous-denses, la ministre de la Santé a annoncé des Etats Généraux de la Démographie Médicale. Les contraintes de la démographie médicale, on le sait, font que des territoires n’ont plus suffisamment de médecins : en zone rurale, mais aussi dans les banlieues. Et cela concerne la médecine de premier recours comme les spécialistes. Un rapport avait d’ailleurs été remis par le Professeur Yvon Berland sur ce sujet (téléchargez le rapport en cliquant ici).

    Cependant, le CISS a plaidé fortement pour que ces Etats Généraux couvrent un domaine plus large que la démographie médicale, d’autant que l’on ne pouvait prétendre résoudre cette question sans la connecter à celle de la médecine hospitalière ou à la continuité de la prise en charge.

    Avec d’autres plaidant dans le même sens, nous avons été entendus. Et ce sont donc bien des Etats Généraux de l’organisation de la santé qui sont programmés comme l’indique la lettre de mission adressée par la Ministre de la Santé à Madame Annie Podeur, Directrice de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins, et à Monsieur Yvon Berland, Président de l'Observatoire national de la démographie des professionnels de santé qui ont pour mission de conduire ces Etats Généraux (voir ci-dessous dans le « cartable », la lettre de mission).

    Un comité de concertation permanent a été mis en place avec une composition qui laisse la place aux représentants des usagers, mais qui comporte des personnes venues de l’ensemble des groupes d’acteurs concernés par l’enjeu de l’organisation des soins de premier recours (voir ci-dessous la composition du groupe dans le « cartable »).
    • Comment ça marche ?
    Ce sont des Etats Généraux par étapes. Ils ont vocation à se répéter comme l’indique la lettre de mission. Le premier volet qui va se terminer en février prochain doit donc avoir bouclé les propositions sur l’organisation des soins de premiers recours. Le thème du second volet n’est pas encore annoncé.

    Ce ne sont pas de vrais Etats Généraux. Comme le CISS l’avait déjà fait remarquer pour les Etats Généraux de la Prévention, ce sont des Etats « par le haut » ! C'est-à-dire que l’on demandera l’avis des régions après que les membres cooptés au plan national auront rendu leurs propositions. Et encore, dans deux région seulement : la Bretagne (à Rennes) et la région Champagne-Ardenne (à Chalons-en Champagne).

    Ce ne sont pas vraiment des Etats Généraux pour une seconde raison : c’est aussi assez clairement la préparation de la négociation conventionnelle à venir avec les médecins qui se joue dans les séances de travail.
    • Qui vous représente ?
    Deux personnes du CISS ont été cooptées : Gérard Raymond, administrateur du CISS et président de l’Association française des diabétiques et Christian Saout, président du CISS et président de la Conférence nationale de santé.

    Ils ont accepté tous les deux la proposition d’être membre du comité permanent de concertation dès lors qu’il s’agissait bien d’une mission étendue à l’organisation des soins de premiers recours au sens large et non pas seulement des conditions d’exercice des jeunes médecins.
    • Quel est le calendrier ?
    Le groupe de concertation permanent (GCP) a défini un planning de rencontre. Les éléments retenus de ces auditions serviront à établir les recommandations finales, même si ces recommandations devront aussi faire la place aux opinions des membres du GCP qui sont là aussi pour faire valoir leurs propres attentes.

    La ministre souhaitant aboutir au mois de février 2008, c’est donc un calendrier très serré qui a été validé avec des auditions plusieurs jours par semaine (cf. ci-dessous le calendrier est dans le « cartable »).
    • Quelles attentes du CISS ?
    Nos attentes sont bien celles de l’organisation des soins de premiers recours qui posent de nombreuses difficultés dans notre pays. Pour au moins deux raisons : l’absence de définition légale de ce qu’est la médecine de premier recours, et l’exercice isolé des médecins français à l’inverse de la majorité des  pays européens où ils sont regroupés dans des cabinets multidisciplinaires.

    Nous allons surtout intervenir pour des formules multiples (organisation en réseau, cabinets de groupe, regroupements pluridisciplinaire hors les murs ou sur un même site…), des stratégies de soins (coordination avec l’hôpital, coordination thématique…), la coordination des soins (relation ville-hôpital, professions paramédicales, médico-social…), la continuité des soins (parcours de soins, permanence des soins). Bien sûr, nous interviendrons aussi sur des sujets de formation des médecins qui sont essentiels pour résoudre les questions de sécurité des soins, d’écoute dans l’entretien médical, plus généralement de qualité des soins.
    • Quelles initiatives du CISS ?
    D’abord, cette première initiative de transparence qui consiste à redonner à l’ensemble des personnes qui ont placé leur confiance dans le CISS les éléments du débat.

    Ensuite, d’être votre porte-parole sur ce sujet en vous proposant à cette fin d'adresser vos contributions, vos remarques sur l’adresse e-mail suivante egos@leciss.org. Nous nous en emparerons pour produire une synthèse de vos remarques qui sera déposée sous forme de contribution aux Etats Généraux.

    Enfin, organiser une reprise en région, si nous parvenons à rassembler les moyens humains et financiers pour le faire. Afin de donner à ces EGOS un écho plus élargi que les deux seules rencontres qui auront lieu à Rennes et à Chalons-en-Champagne.
    • Comment ça avance ?
    Le REPORTING : - 1eres auditions du Groupe de concertation permanent (GCP) du 13 décembre 2007 - Téléchargez en cliquant ici.
    Le CARTABLE : -    lettre de mission de la ministre à Annie PODEUR et Yvon BERLAND - Téléchargez en cliquant ici.
    -    composition du Groupe de concertation permanent (GCP) - Téléchargez en cliquant ici.
    -    calendrier des auditions - Téléchargez en cliquant ici.

    ]]>     Thu, 13 Dec 2007 12:05:00 +0100     ALD : DISCUSSIONS AVANT TRAVAUX ! http://www.leciss.org/uncached/actualites/article/ald-discussions-avant-travaux.html La HAS vient de rendre un avis sur la liste des critères d’admission en ALD … alors même que la...
    La HAS indique clairement que c’est « dans l’objectif de prolonger la réflexion collective » à propos des ALD et du bouclier sanitaire que cet avis a été approuvé.

    Prenons donc cet avis pour ce qu’il est : un élément de plus dans une discussion déjà engagée.

    Cette discussion intègre notamment la question du bouclier sanitaire, pour laquelle Messieurs Briet et Fragonard ont déjà répondu en ce qui concerne sa faisabilité et qu’il convient maintenant d’interroger sous l’angle de son acceptabilité, en particulier du point de vue des personnes malades et de la qualité qu’elles peuvent exiger en matière de soins et de prise en charge.

    Mais la perspective du bouclier sanitaire ne peut être la seule à pouvoir être prise en compte. Car ce qui est fondamentalement en jeu c’est d’identifier les conditions des nouvelles modalités de prise en charge de la maladie chronique, dans une perspective solidaire et en ayant présent à l’esprit l’amélioration de la qualité et de la coordination de la prise en charge des patients.

    Le CISS appelle donc à l’ouverture, dans le cadre le plus approprié, d’une véritable concertation sur l’évolution de l’ensemble du système.

    Il faut discuter aussi :

    •    de l’encadrement des dépassements d’honoraires ;
    •    du maintien d’une offre à tarifs opposables dans chaque bassin de santé ;
    •    des conditions dans lesquelles nos concitoyens pourraient accéder à une complémentaire devenue obligatoire, surtout au moment où les pouvoirs publics n’ont tiré aucune conclusion de notre plaidoyer sur l’aide à la complémentaire santé ;
    •    de la meilleure articulation des rôles du régime obligatoire et du régime complémentaire ;
    •    enfin, de la création pour tous ceux qui en ont la nécessité d’accéder à un plan personnalisé de prévention et de soins, complément indispensable de la prise en charge économique quelle qu’elle soit.

    Contact presse :
    Marc Paris – Responsable communication – Tél. : 01 40 56 94 42 / 06 18 13 66 95
    Téléchargez ici le communiqué de presse.]]>     Tue, 11 Dec 2007 15:52:00 +0100     Conférence Nationale de Santé : 3 avis http://www.leciss.org/uncached/actualites/article/conference-nationale-de-sante-3-avis.html Et de trois! La CNS s'est prononcée jeudi sur trois sujets d'importance pour les usagers du système... Saisie en son temps par le ministre de la Santé et des Solidarités, Philippe Bas, la CNS vient de rendre un avis sur le plan Alzheimer et maladies apparentées.
    Comme chacun le sait un rapport préparatoire au plan a été remis récemment par le Professeur Joël Ménard, ancien directeur général de la santé. C'est sur le base de ce rapport et d'un rapport antérieur de quelques semaines qu'avait remis l'Inserm, que la Conférence a rendu son avis sur l'acceptabilité du plan Alzheimer. Elle attire notamment l'attention sur la prise en charge sociale et médico sociale de la maladie en proposant d'identifier un nouveau métier de coordinateur de la prise en charge de façon à améliorer aussi la qualité de vie des aidants dont on sait que l'état de santé est également inquitant.
    La Conférence attend beaucoup du plan Alzheimer, notamment en ce que les efforts fait vis à vis de la prise en charge sanitaire, médico sociale et sociale de cette maladie pourront avoir valeur d'exemple pour d'autres maladies chroniques dans notre pays.

    Ce même jeudi, la Conférence a rendu deux autre avis dont elle s'est autosaisie.

    Un premier sur les agences régionales de santé (ARS)     qui sont au coeur de l'actualité de la réforme de notre système de santé, en dégageant les huit critères qui permettront d'identifier une "bonne réforme" des ARS.
    On sait déjà que le CISS avait de son côté fait valoir que l'on devait rapprocher le soin de la prévention, le financement de l'action, et le sanitaire du social, tout en augmentant la participation des usagers à la gouvernance régionale du système de santé. L'avis de la Conférence est évidemment beaucoup plus large mais reprend des considérations de même nature, montrant ainsi que les propositions du CISS sont loin d'être isolées.

    Un second avis a été rendu sur l'informatisation des données personnelles de santé. Il est évidemment le bienvenu au moment où le DMP est "en panne". La Conférence estime que les questions d'éthique et de droit des personnes doivent être débattues publiquement, et que les droits des malades ne peuvent pas être différents entre le DMP, le Dossier Pharmaceutique, et le Web Médecin. La Conférence plaide aussi pour qu'un véritable plan stratégique soit décidé au sein duquel trouveraient leurs places les différentes initiatives tendant à l'informatisation des données personnelles de santé.
    Enfin, dans ce second avis, la Conférence a tenu à alerter les pouvoirs publics sur les craintes formulées en matière de télémédecine.

    Ces trois avis (saisine et auto-saisines) ont été transmis à la Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports. Téléchargez ici les avis de la CNS :
    1- Avis sur le plan Alzheimer, cliquez ici.
    2- Avis sur les ARS, cliquez ici.
    3- Avis sur l'informatisation des données de santé, cliquez ici.
    ]]>     Mon, 03 Dec 2007 16:20:00 +0100     Santé Info Droits dans les pharmacies http://www.leciss.org/uncached/actualites/article/sante-info-droits-a-la-rencontre-des-usagers-dans-les-pharmacies.html Le CISS, avec le soutien logistique offert par la société Celtipharm, met en place une vaste... Une campagne progressive étalée sur une année Notre objectif est de faciliter l’accès du plus grand nombre à la connaissance du service proposé par Santé Info Droits en assurant sa visibilité dans un lieu qui soit à la fois grand public tout en restant étroitement lié à l’univers de la santé. Dans ce contexte, le réseau des quelque 24.000 pharmacies d’officine nous est apparu opportun … et accessible grâce à un partenariat conclu avec la société Celtipharm, spécialisée dans la diffusion d’informations auprès des pharmaciens. Notre plan d’action est simple : informer personnellement les pharmaciens de l’existence de Santé Info Droits et leur proposer de commander affiches et dépliants pour les mettre à disposition de leur clientèle. Environ 2.000 pharmacies seront destinataires de cette information chaque mois, en un an la quasi totalité des officines existant sur le territoire français aura été touchée. Une campagne qui fait écho au rôle sociétal du pharmacien Si cette campagne sera utile aux usagers du système de santé qui pourront ainsi accéder à une information précieuse dans un environnement où il est difficile de se repérer et de connaître ou de faire valoir ses droits, elle intéressera aussi les pharmaciens en mettant à leur disposition un outil crédible et légitime pour les accompagner dans la dimension sociétale de leur mission. En effet, une étude récente menée à l’initiative de Celtipharm révèle que chaque jour, en France, 300.000 personnes se rendent dans une pharmacie sans intention d’acheter mais simplement pour recevoir une aide, un conseil ou un service gratuit. Nous espérons que l’expertise de Santé Info Droits sur les questions juridiques et sociales liées à la santé pourra être un outil efficace pour faciliter cette relation d’aide que le pharmacien peut être amené à exercer.]]> Thu, 22 Nov 2007 17:24:00 +0100 PLFSS 2008, lettre ouverte à la Commission mixte paritaire http://www.leciss.org/uncached/actualites/article/plfss-2008-lettre-ouverte-a-la-commission-mixte-paritaire.html « Mesdames et Messieurs les parlementaires : si votre souhait est de faire du DMP un outil accepté...
    Indignation car ce « droit au masquage » a déjà fait l’objet de longs et riches travaux de concertation entre les différents acteurs, parachevés par un rapport de mission rédigé par le député Pierre-Louis FAGNIEZ à la demande du gouvernement. Au moment où l’on veut affirmer le rôle du Parlement, le Parlement lui-même rabaisse le résultat d’une concertation acquise sous les auspices de l’un des siens !

    Gravité, car c’est l’équilibre entre les exigences de santé publique et la nécessaire protection des libertés individuelles qui est rompu. C’était pourtant une garantie d’acceptation du DMP. La reconnaissance du droit au masquage est inéluctable, comme nouveau droit des patients, dans la suite de la loi KOUCHNER.

    Gravité encore, car le rapport Fagniez souligne, tout comme nous le défendons depuis toujours, avec le soutien du Conseil national de l’ordre des médecins, que le droit au masquage doit être accompagné du droit au « masquage masqué ». C’est la condition d’une relation thérapeutique fondée sur la confiance, qui s’exprimera via un professionnel engageant avec le patient une discussion sur les conséquences éventuelles du masquage.

    Crainte enfin, car ce revirement inattendu remet en cause le caractère personnel du dossier médical, contre les choix faits par le législateur en 2004. Le DMP n’a pas d’avenir sans le soutien des professionnels ni sans le soutien des usagers. On voudrait provoquer le retrait des représentants des usagers de toutes les instances du DMP que l’on ne s’y prendrait pas plus mal !

    Le DMP est suffisamment déstabilisé pour qu’il ne soit pas utile de l’achever, mais de le sauver !

    Contact presse :
    Marc Paris – Responsable communication – Tél. : 01 40 56 94 42 – 06 18 13 66 95
    Téléchargez ce communiqué de presse ici.]]>     Tue, 20 Nov 2007 15:22:00 +0100     PLFSS 2008 : lettre ouverte à la CMP http://www.leciss.org/uncached/actualites/article/plfss-2008-lettre-ouverte-a-la-cmp.html Lettre ouverte aux membres de la Commission Mixte Paritaire sur le rétablissement du droit au... Monsieur le Président de la Commission mixe paritaire,
    Mesdames et Messieurs les Membres de la Commission mixte paritaire, Le CISS tient à porter à votre connaissance sa grave inquiétude mêlée d’indignation suite à l’adoption, au Sénat à l’occasion des débats sur le PLFSS 2008, d’un amendement qui vise à supprimer la possibilité pour le patient de rendre inaccessibles certaines informations insérées dans son futur dossier médical personnel (DMP). Nous nous indignons d’abord parce que ce « droit au masquage » a déjà fait l’objet de longs et riches travaux de concertation entre les différents acteurs, notamment dans le cadre de la mission parlementaire confiée au député Pierre-Louis FAGNIEZ. Or, ces travaux ont tous abouti à la même conclusion : l’équilibre entre la protection optimale de la santé des usagers et le respect de leur liberté individuelle, garant du développement réussi du DMP, rend la reconnaissance du droit au masquage inéluctable ; comme nouveau droit des patients, dans la suite de la loi KOUCHNER. Le rapport Fagniez souligne même, tout comme nous le défendons depuis toujours, que la disposition du masquage doit être accompagnée de celle du « masquage masqué » pour que soient préservées les conditions d’une relation de confiance entre professionnel de santé et patient, d’une part dans le respect du colloque singulier et d’autre part dans la reconnaissance des droits du patient.
    Nous n’allons pas ici revenir sur toute l’argumentation qui mène à cette conclusion mais en rappeler les éléments fondamentaux : - Le fait de rendre impossible le masquage par le patient d’informations le concernant dans son DMP serait contraire à la loi, en particulier aux articles 38 et 40 de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 (qui permettent respectivement à toute personne de s’opposer à ce que des données la concernant fassent l’objet d’un traitement informatisé, et lui octroient à tout moment le droit de rectifier, compléter ou supprimer ce type de données) ainsi qu’à l’article L.1110-4 du code la Santé publique (prévoyant le droit d’opposition du patient à l’échange d’informations entre deux professionnels qui le prennent en charge) et aux dispositions de la loi du 13 août 2004 (définissant le DMP en précisant que son utilisation et sa présentation ne sont pas obligatoires, et que son alimentation est soumise à l’accord du patient). - Le fait qu’en l’absence de masquage il est fort à craindre que les usagers non seulement n’adhérent pas au DMP en campant sur une position de méfiance vis-à-vis d’un outil leur échappant totalement alors même qu’il recèle un ensemble d’informations sur leur propre état de santé, mais perdent même au-delà toute confiance envers un processus de soins qui ne leur reconnait aucun moyen d’exercer leur légitime responsabilité vis-à-vis de leur santé. - Le droit au masquage masqué n’est que la juste contrepartie de la pénalité de moindre remboursement de la consultation pour non transmission du dossier lors de la consultation médicale. Il serait détestable que les plus fortunés puissent se refuser à produire leurs données parce qu’ils ont les moyens de supporter la pénalité de moindre remboursement et que les plus modestes de nos concitoyens n’aient pas ce même choix. C’est sur ces fondements, issus d’une réflexion large avec l’ensemble des acteurs impliqués dans la mise en place du DMP, qu’a été rendu le rapport ayant depuis fait consensus. Selon ce rapport, il faut permettre le principe du « droit au masquage masqué » en mettant tout en œuvre pour que les patients qui en auraient l’utilité s’en emparent dans le cadre d’un « procédé d’omission éclairée et partagée entre le professionnel de santé et le patient ». Un tel procédé d’omission éclairée et partagée correspond en effet à ce qui permet d’assurer au mieux la préservation du colloque singulier, et force est de reconnaître que ce procédé ne peut reposer que sur le droit préalable pour le patient de recourir au masquage d’informations. Ensuite, nous sommes très inquiets de ce revirement inattendu et infondé qui, sans le dire, remet en cause le caractère personnel du dossier médical en allant ainsi à l’encontre de la loi votée par le parlement. En outre, une telle orientation verrait le mouvement des usagers de la santé se désolidariser du DMP et il faut craindre un retrait de leurs représentants dans toutes les instances relatives à la mise en place du DMP. Aussi, si votre souhait est de tout faire pour mettre en œuvre le DMP, outil de coordination des soins et d’amélioration de leur qualité, nous vous demandons instamment de rétablir en commission mixte paritaire le texte issu de l’Assemblée nationale. Convaincus que vous serez attentifs aux remarques du plus grand regroupement d’associations de personnes handicapées, de patients, de consommateurs et de familles, nous vous assurons, Mesdames et Messieurs les membres de la Commission mixe paritaire, de nos sincères remerciements.
    Christian Saout
    Président du CISS

    Téléchargez ici notre lettre ouverte aux membres de la Commission mixte paritaire.
     
    ]]>     Mon, 19 Nov 2007 15:10:00 +0100     Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé http://www.leciss.org/uncached/actualites/article/aide-a-lacquisition-dune-complementaire-sante.html Pour avoir plus d'information sur ce dispositif, nous vous invitons à consulter la fiche pratique... ici. Si des questions restent en suspens, n'hésitez pas à appeler Santé Info Droits au 0810 004 333 : des écoutants juristes et avocats spécialisés vous répondront.]]> Thu, 15 Nov 2007 15:40:00 +0100 Sauvons l’informatisation de santé ! http://www.leciss.org/uncached/actualites/article/sauvons-linformatisation-de-sante.html Le dossier médical personnel (DMP) est dans une impasse sévère. La revue de projet conduite par les... Pour autant que soit critique la revue de projet, il faut sauver le soldat « DMP » !
    Le séminaire de lancement de Roissy était très prometteur. Aucun de ceux penchés sur le berceau n’imaginait que l’on serait trois ans plus tard dans une logique d’acharnement thérapeutique ! S’il faut tout reprendre, faisons-le. Car nous n’irons pas plus loin sans que nos pouvoirs publics assignent un rôle clair au DMP. Nous resterons au même point si on ne clarifie pas la nature du DMP : personnel ou partagé, en tout cas éthiquement acceptable !
    Trois ans de travail et plusieurs millions d’euros dépensés ne peuvent pas être mis à la poubelle face à des enjeux de qualité et de coordination des soins qui nécessitent un outil moderne reposant sur l’efficacité de l’informatique contemporaine dans une société de l’internet. Les aléas sur le DMP ne doivent pas nous faire oublier que la question de l’informatisation des données de santé est dans une phase tout aussi critique.
    Craignant la Cour des Comptes qui consacre le chapitre X de son rapport annuel aux systèmes d’information de santé, la Mission sur l’informatisation des systèmes de santé du Ministère de la Santé s’est empressé de rendre public un document codé « P6 » qui dormait depuis un an dans ses tiroirs ! Cela n’a pas empêché la Cour de produire des observations sévères sur l’absence de schéma directeur cohérent en matière d’informatisation des systèmes de santé. Les usagers du système de santé ne veulent pas renoncer au DMP, ni à l’amélioration de l’informatique hospitalière qui figure dans le projet Hôpital 2012.
    Nos pouvoirs publics, qui revendiquent être à l’écoute de leurs concitoyens, doivent s’appuyer sur les attentes très fortes que ceux-ci expriment dans ces deux domaines. Un coup d’arrêt sur ces dossiers serait un recul cruel. Il faut au contraire continuer à avancer : du point de vue des patients, des soignants, du développement des technologies d’information et de la communication en santé, et du côté de l’industrie pour réduire la fracture numérique.
    Il est bien de relancer les travaux pour clarifier le projet de dossier médical personnel à condition :
    - que l’ensemble des partenaires engagent clairement leur signature en mars prochain,
    - et que l’organisme en charge de la conduite du projet se voie reconnaître l’autorité nécessaire.
    Contact presse :
    Marc Paris – Responsable communication – Tél. : 01 40 56 94 42 Téléchargez le communiqué de presse ici.]]>     Mon, 12 Nov 2007 18:32:00 +0100     PLFSS 2008 : LETTRE OUVERTE AUX SENATRICES ET SENATEURS http://www.leciss.org/uncached/actualites/article/plfss-2008-lettre-ouverte-aux-senatrices-et-senateurs-1.html « Mesdames les Sénatrices, Messieurs les Sénateurs : respectez la parole du Président de la... Pour accéder au détail de notre lettre ouverte et à celui de nos propositions supplémentaires sur le PLFSS 2008, cliquez ici.]]> Mon, 12 Nov 2007 18:21:00 +0100 PLFSS 2008 : lettre ouverte aux Sénatrices et Sénateurs http://www.leciss.org/uncached/actualites/article/plfss-2008-lettre-ouverte-aux-senatrices-et-senateurs.html Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur, Dans son allocution de politique sociale en date du...
    Christian SAOUT
    Président - Téléchargez ici notre lettre ouverte. - Téléchargez ici l'ensemble de nos propositions supplémentaires concernant le PLFSS 2008.
    SOMMAIRE DE CES PROPOSITIONS :
    - Financement de la démocratie sanitaire (article 9)
    - Négociations conventionnelles et dépenses d’assurance maladie (article 25)
    - Tarifs des actes et information des usagers (article 28)
    - Transparence de la Haute Autorité de Santé (article 29)
    - Participation des associations d’usagers au sein de l’Union nationale de caisses d’assurance maladie (après l’article 30)
    - Programmes personnalisés de prévention et soins des personnes vivant avec une maladie chronique (après l’article 31)
    - Suppression des franchises (article 35)
    - Service unique d’accueil dématérialisé, dénommé portail du dossier médical personnel (article 36)
    - Garanties des patients dans l’historique des remboursements (après l’article 36)
    - Restriction des critères d’admission dans les ALD hors liste (article 38 V.)
    - Attribution des financements du FIQSV au DMP (article 48)
    - Dotation pour le financement de l’ONIAM (article 52)
    - Aide à l’acquisition d’une couverture complémentaire santé (après l’article 69)
    - Extension du contrôle médical aux bénéficiaires de l’Aide Médicale de l’Etat et des soins urgents (article 70)    ]]>     Mon, 12 Nov 2007 15:32:28 +0100     Le CISS soutient l’association Allegro Fortissimo dans son combat pour l’accès des personnes corpulentes à tous les soins http://www.leciss.org/uncached/actualites/article/le-ciss-soutient-lassociation-allegro-fortissimo-dans-son-combat-pour-lacces-des-personnes-corpule.html L’un des principes fondamentaux qui anime le Collectif Interassociatif Sur la Santé est de garantir...
  • L’exemple de l’accès à du matériel d’imagerie médicale adapté
    Dans un communiqué du 26 octobre 2007 (disponible sur www.allegrofortissimo.com), Allegro Fortissimo soulignait que le manque d’équipements adaptés oblige parfois les patients obèses, en France, à être orientés vers des hôpitaux vétérinaires pour réaliser un scanner ou une IRM. Or, lorsque des initiatives sont prises par certains établissements pour répondre à cette absence de moyens, il semble qu’elles ne reçoivent pas toujours la réponse qui devrait leur être réservée.

  • Un cas dans l’actualité : les difficultés d’installation d’un scanner à l’Hôpital Suisse de Paris
    L’Hôpital Suisse de Paris, établissement privé sans but lucratif engagé dans une politique d’accueil et de prise en charge des patients en surpoids, cherche à compléter ses équipements par l’installation d’un scanner adapté avec la double précaution d’avoir prévu :
    -  que le financement intégral de cet investissement soit assuré par des dons privés ;
    -  et que son utilisation soit exclusivement réalisée en secteur 1, c'est-à-dire sans dépassement d’honoraires.
    Pourtant, l’autorisation administrative de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Ile-de-France tarde à lui être accordée.

    • Aussi, le CISS enjoint les responsables administratifs et politiques à apporter au plus vite une réponse aux très légitimes interrogations soulevées par l’association Allegro Fortissimo face à cette situation particulièrement incompréhensible.
    Contacts presse :
    CISS : Marc Paris – Responsable communication – Tél. : 01 40 56 94 42 / 06 18 13 66 95
    Allegro Fortissimo : Viviane Gacquière – Présidente – Tél. : 06 62 54 08 66 Téléchargez le communiqué de presse ici.]]>     Tue, 06 Nov 2007 17:35:00 +0100     Des EGOS bien EGAUX ! http://www.leciss.org/uncached/actualites/article/des-egos-bien-egaux.html La Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports a annoncé à l’Assemblée nationale lors du...
  • Les réflexions en région et sur le plan national : ne recommençons pas à faire des Etats généraux par le haut, comme si les régions n’avaient rien à produire. La séance de lancement des EGOS peut avoir lieu à Paris mais pas sans expression régionale ! Chacun se souvient encore des Etats généraux de la prévention dont les conclusions ont été adoptées sans tenir compte des attentes en région.
  • L’ensemble des acteurs : les usagers ne doivent pas être une variable d’ajustement dans cette affaire. Les Etats généraux doivent réunir des représentants des organisations de cotisants et des représentants des usagers du système de santé au même titre que les organisations de professionnels de santé, les financeurs, les services de l’Etat et les élus. On ne saurait en effet exclure d’Etats généraux de l’organisation de la santé les usagers du système qui en constituent également les principaux financeurs.
    • Les EGOS que propose d’organiser Madame Roselyne Bachelot doivent se situer dans l’héritage des Etats Généraux de la Santé qui avaient conclu en novembre 1998 que « le patient devait être mis au centre du système de santé ». Chiche !
    Contact presse :
    Marc Paris – Responsable communication – Tél. : 01 40 56 94 42 / 06 18 13 66 95 Téléchargez le communiqué de presse ici.]]>     Tue, 30 Oct 2007 17:57:00 +0100     Agences Régionales de Santé : séminaire d'échanges http://www.leciss.org/uncached/actualites/article/agences-regionales-de-sante-seminaire-dechanges.html Le 11 octobre dernier a été organisé, au ministère de la Santé, un séminaire d'échanges sur les... Ci-dessous, le plan de l'intervention de Christian Saout. Il ne faut pas nier que des évolutions ont eu lieu pour faire de l’échelon régional un lieu de réflexion sur la santé. Cependant, cela reste assez timoré comme je voudrais vous le montrer (I). C’est à partir de ce diagnostic, donc nécessairement partiel, que peut selon nous se penser une évolution régionale plus favorable pour des réponses optimales aux besoins des groupes humains qui y vivent (II).
    • I. L’échelon régional, politiquement mis en perspective depuis plus d’une décennie, est bien loin d’avoir été optimisé.
      1. En effet, on parle de la régionalisation de la santé depuis très (trop) longtemps.
      2. Les politiques successives depuis plus de dix ans n’ont eu de cesse de se référer à l’échelon régional comme un optimum sans jamais lui donner la moindre chance de se concrétiser.
      3. Malgré ces efforts, il reste encore une série d’impasses sur le chemin des réponses optimales attendues par les usagers. Quelles sont leurs attentes ?
    • II. Comment penser l’évolution régionale de santé?
      1. Le périmètre des ARS doit être le plus large possible.
      2. Il faut garantir certains équilibres.
      3. Il faut un management élargi, impliquant toutes les parties, sans hégémonie, en ayant le souci de la parité entre la représentation des différents acteurs.
      4. Il faut aussi accompagner la mise en cohérence régionale d’une cohérence nationale accentuée.
    Téléchargez le texte intégral de son intervention en cliquant ici.]]>     Tue, 16 Oct 2007 14:25:00 +0200     Soutien du CISS à la manifestation du 13 octobre co-organisée par la FNATH et l’ANDEVA http://www.leciss.org/uncached/actualites/article/soutien-du-ciss-a-la-manifestation-du-13-octobre-co-organisee-par-la-fnath-et-landeva.html La FNATH et l’ANDEVA appellent à une manifestation nationale ce samedi 13 octobre à Paris autour de... Le Collectif Interassociatif Sur la Santé engage les usagers du système de santé à rejoindre cette mobilisation pour protester notamment contre les franchises médicales, en rappelant à cette occasion :
    • que la question du financement de l’Assurance Maladie doit faire l’objet d’un vaste débat public annoncé par le président de la République pour le premier semestre 2008 et qu’il n’est donc pas acceptable que des franchises, remettant en cause le principe essentiel de solidarité entre malades et bien portants, soient créées avant que ce débat n’ait lieu.
    • qu’il serait vain que ce débat sur le financement ne soit pas mené de façon concomitante à une réflexion collective sur la nécessaire réforme de l’organisation de notre système de santé.
    Imposer sans concertation et dans la précipitation une réforme aussi importante que celle des franchises nous paraît inacceptable. C’est pourquoi nous invitons les associations membres du CISS et leurs adhérents à se joindre à la manifestation du 13 octobre :
    A Paris, rendez-vous à 14h
    Rue du Départ
    M° Montparnasse-Bienvenue     Contact presse :
    Marc Paris – Responsable communication – Tél. : 01 40 56 94 42 / 06 18 13 66 95 Pour télécharger ce communiqué, cliquez ici.]]>     Fri, 12 Oct 2007 14:52:00 +0200     Le système de santé, l’accès aux soins et les couvertures complémentaires http://www.leciss.org/uncached/actualites/article/le-systeme-de-sante-lacces-aux-soins-et-les-couvertures-complementaires.html Notre sondage* exclusif confirme la justesse des propositions faites par le CISS depuis plusieurs... Les résultats soulignent la grande proximité entre les opinions déclarées par la population générale et celle des personnes malades :
    • Les Français expriment très majoritairement la volonté que soit préservé un système solidaire de prise en charge et de dispensation des soins, et refusent notamment de façon catégorique que les personnes malades cotisent davantage que les autres.
    • Ainsi, plus des deux tiers des français sont opposés aux franchises médicales, l’augmentation de la CSG étant la mesure la moins impopulaire.
    • Une minorité non négligeable de Français a déjà dû renoncer à des soins (32% dans le cas du recours à un spécialiste), notamment du fait des délais pour consulter.
    • Une majorité de Français (63%) estime avoir des restes à charges compris entre 1 et 40 € par mois et par personne. Ceci malgré l’accès de 90% d’entre eux à une complémentaire santé, dont le coût est évalué à plus de 30 € par mois.
    • Un tiers des Français déclare avoir été confronté à des dépassements d’honoraires, et parmi ceux qui ont une couverture compl