05 décembre 2011

Coup de grain ou mauvais temps durable ? Depuis plusieurs mois les associations de santé, pourtant régulièrement louées pour leur réactivité, leurs innovations et leur capacité à plaider pour les intérêts de nos concitoyens face aux enjeux de santé, sont critiquées. Violemment parfois. Ainsi passons-nous amèrement des louanges à la suspicion générale.

2011 : année de toutes les inquiétudes pour les patients et leurs associations

Les mesures d’économies à court terme dans la prise en charge des soins, telles que la sortie de l’HTA sévère de la liste des ALD ou encore la limitation arbitraire du remboursement des frais de transport au moment même où l’éloignement des professionnels et des établissements de santé justifierait au contraire un accompagnement fort en matière d’organisation des transports sanitaires, se sont conjuguées à une inquiétante timidité des pouvoirs publics pour répondre aux principaux enjeux identifiés de l’accès aux soins que sont les dépassements d’honoraires et les déserts médicaux.

Dans ce contexte, le CISS dresse un bilan sévère de « 2011, année des patients et de leurs droits » durant laquelle les associations ont été montrées du doigt plutôt que valorisées et aidées dans leur action quotidienne de défense et de représentation des usagers. C’est l’objet d’une tribune Année 2011 : tristes patients, proposée par le collectif sur www.leciss.org.

Tenterait-on de faire planer un doute sur la légitimité des associations de santé comme on cherche à jeter une suspicion inacceptable sur les malades, au moment où les arrêts de travail pour maladie sont fâcheusement présentés comme des pratiques abusives et frauduleuses ?

Chères associations, soyez financées mais muettes !

Autre inquiétude pour les associations de santé : au moment où se déroulait un affrontement médiatique sur la déductibilité des dons aux associations pour cause de rééquilibrage des comptes publics, finalement abandonnée, l’administration fiscale précisait à une association collectant des dons individuels de nos concitoyens que le financement de son activité de représentation des usagers et de défense de leurs droits ne pouvait bénéficier des dispositions ouvrant droit à réduction d’impôt.

Dans le courrier reçu par l’association réside une perle : « L’activité de lobbying exercée à titre accessoire par l’association, qui cherche également à initier des réformes portant sur la règlementation existante, ne se rattache à aucun des caractères prévus au code général des impôts et ne peut dès lors délivrer des reçus ouvrant droit à réduction d’impôt (…). Ce dispositif peut bénéficier à l’activité sociale [de l’association] à l’exclusion des activités de sensibilisation à l’égard des pouvoirs publics ou de représentation des populations concernées ».

Ce qui revient donc à nier la liberté d’association constitutionnellement protégée ainsi que les compétences reconnues aux associations agréées par la loi du 4 mars 2002, et à réclamer que les associations soient plutôt mortes que vives !!!

A télécharger :

"Associations de santé : le nouvel ennemi démocratique ?", notre communiqué du 05.12.2011