9ème édition de l’Observatoire du CISS sur les droits des malades | CISS – Collectif Interassociatif Sur la Santé

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26 septembre 2016

9ème édition de l’Observatoire du CISS sur les droits des malades

Rapport annuel 2015 de Santé Info Droits – La ligne du CISS


Santé Info Droits : faits marquants 2015

–  Près de 10 000 réponses individualisées apportées, dont environ 8 000 via un appel téléphonique et 1 500 par courriel.

–  5 thématiques couvrent plus de 80% des sollicitations :

  • droits des malades dans leur recours au système de santé,
  • accès et prise en charge des soins,
  • revenus de remplacement en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité,
  • assurances et emprunts,
  • travail.

–  Et les 10 sujets les plus fréquemment évoqués sont, par ordre d’importance :

  • contentieux, responsabilité et conciliation en matière médicale,
  • accès à l’emprunt immobilier et à son assurance,
  • accès au dossier médical,
  • indemnisation des arrêts maladie par la Sécurité sociale,
  • pension d’invalidité de la Sécurité sociale,
  • accès aux régimes d’assurance maladie de base,
  • consentement aux soins,
  • arrêt maladie et droit du travail,
  • licenciement,
  • complémentaires santé.

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Les droits des malades sous le prisme des discriminations

De façon transversale aux différentes thématiques abordées sur la ligne, des focus ont été réalisés sur la perception des discriminations, en nous appuyant sur les enseignements d’une enquête réalisée au cours du mois de novembre 2015 auprès de 248 appelants interrogés sur leur expérience des discriminations, à la fois dans l’accès aux soins (quel que soit le motif de la discrimination – âge, handicap, origine, bénéficiaire ou non de la CMU-C, de l’ACS ou de l’AME…) et dans celles fondées sur l’état de santé ou le handicap (quel que soit le domaine dans lequel elles s’exercent – travail, logement, assurance…).

La question des discriminations n’émerge en effet que rarement, de façon spontanée, dans les interrogations des personnes. Pourtant, si on les incite à se questionner sur leur confrontation à des situations de discrimination, celles-ci apparaissent en fait beaucoup plus fréquentes… mais tellement intégrées dans les expériences collectives et individuelles liées à la maladie et à la santé, qu’elles en passent souvent inaperçues. L’acceptation presque résignée des discriminations semble bien être une règle encore fréquente qui empêche une approche plus militante et contestataire de cette réalité.

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Lundi, mercredi, vendredi : 14h – 18h / Mardi, jeudi : 14h – 20h

L’Observatoire du CISS sur les droits des malades, synthèse du rapport annuel 2015 de Santé Info Droits est téléchargeable sur le site du CISS (http://leciss.org/publications-documentation/enquetes-tribunes-plaidoyers-du-ciss), ou disponible en envoi presse au format papier ([email protected]). En complément, retrouvez également sur cette même page de notre site Internet, le Recueil de témoignages et statistiques liés à l’activité de Santé Infos Droits en 2015.

Contact presse :

Marc Paris – Responsable communication

Tél. : 01 40 56 94 42 / 06 18 13 66 95

A télécharger :

9ème édition de l’Observatoire du CISS sur les droits des malades, communiqué du CISS du 26.09.2016