Les français et la réforme du système médical - Présentation de l'enquête IPSOS

18 janvier 2001

Les Français et la réforme du système médical

Enquête réalisée pour le CISS, par IPSOS les 8 et 9 juin 2001 sur un échantillon représentatif de 1016 personnes

Le CISS est mobilisé depuis plus de 5 ans pour obtenir une réforme du système de santé. Plusieurs ministressuccessifs ont fait des promesses dans ce sens, mais les réalisations tardent.
Une grande majorité de Français, et pas seulement les associations de malades et de consommateurs, sontdemandeurs de tels changements.
Un ensemble de dysfonctionnements constatés démontre l'urgence d'une telle réforme.
Plus largement, l'ensemble des Français a évolué dans son rapport avec à la médecine et demande à êtreétroitement associé aux décisions concernant leur santé.
La réforme du système de santé est une urgence
- 83 % des personnes estiment cette réforme urgente (32 % très urgente, 51 % assez urgente).
- 14 % seulement l'estiment peu urgente, 4% pas du tout urgente).

Cinq dysfonctionnements

Principalement :
- des défauts d'organisation : 45 % : oui
- des manques d'information ou une information incomplète sur la maladie : 40 % : oui
- des cas de refus d'accès au dossier médical : 24 % : oui
Secondairement :
- accident médical : 23 % : oui
- non-prise en compte de la volonté du patient : 19 % : oui
Dans l'ensemble, 7 français sur 10 ont constaté un dysfonctionnement.
Les attentes en matière d'information sont très importantes dans la relation patient / médecin

La qualité de l'information donnée

Lorsqu'un diagnostic où le choix de traitement d'une maladie est compliqué :
- 70 % des personnes estiment qu'il est primordial que le médecin informe des difficultés qu'il rencontre dans le diagnostic et dans le choix des traitements de la maladie (25 % estiment que c'est important, mais pas primordial).
- 68 % des personnes estiment que le médecin doit donner la totalité des informations dont il dispose afin que la personne puise obtenir un deuxième avis médical auprès d'un autre médecin (27 % estiment que c'est important, mais pas primordial). 53 % estiment qu'en cas de difficulté, le médecin doit proposer de consulter un autre médecin
(38 % estiment que c'est important, mais pas primordial).
On exige un peu moins du médecin qu'il incite le patient à consulter un 2ème médecin ou qu'il informe le patient lorsque lui-même prend l'avis d'un de ses confrères. Un peu plus de 50 % y sont favorables.

Type de médecin
93 % des personnes souhaitent un médecin qui, lorsqu'elles le souhaitent, explique précisément la situation, présente les choix possibles, et associe à la décision.

Accès au dossier médical.
- 70 % des personnes estiment qu'il est primordial qu'elles puissent avoir un accès direct à l'ensemble des informations concernant leur santé.
- 27 % estiment que c'est souhaitable, mais pas primordial, et seulement 3 % estiment que c'est secondaire. (Annexe : Le CISS a lancé une enquête en février 2001, sur les problèmes concrets rencontrés par les personnes qui ont voulu avoir accès à leur dossier médical hospitalier. Sur la base de plus d'une centaine de réponses, le CISS fait des observations qui
démontrent l'ampleur des dysfonctionnements et l'urgence de la réforme à apporter.)

Financement d'un fonds pour "les accidents médicaux"
Accepteriez-vous de verser annuellement, pour vous et votre famille, une somme inférieure ou égale à 100 F destinée à financer un fonds public qui servirait à aider et à indemniser les personnes victimes d'accidents médicaux pour lesquels aucune faute d'un médecin, d'un établissement de soin ou du patient ne peut être retenue ?
- 54 % accepteraient
- 40 % n'accepteraient pas
- 6 % ne se prononcent pas
La différence s'explique principalement par le niveau de ressources des personnes interrogées. Plus les ressources sont élevées, plus elles acceptent.

Pouvoir des associations

Une large majorité de personnes estiment que les associations de défense des usagers du système médical devraient agir en justice en leur nom propre pour défendre les personnes victimes d'actes médicaux
Oui : 81 %
Non : 15 %
Ne se prononcent pas : 4 %
Au vue de la netteté de ces résultats, le CISS craint que la réforme du droit des malades ne figure pas à l'actif du gouvernement Jospin, qui l'annonce depuis cinq ans, et redevienne une simple promesse d'un futur candidat.

Annexe : Enquête du CISS sur l'accès au dossier médical
- Régulièrement, des personnes ne trouvent pas de médecin qui accepte de servir d'intermédiaire avec l'hôpital détenteur du dossier, alors que cette procédure est prévue par le Code de la Santé Publique. Les médecins craignent toujours de se heurter à leurs confrères.
- A de très nombreuses reprises, les délais de transmission ont une longueur injustifiée, et nécessitent de multiples rappels. Ces délais varient de quelques semaines à plusieurs mois, voire quelques années.
- Fréquemment, les établissements ne respectent pas les délais de conservation légaux, et prétendent que le dossier a été égaré, détruit lors d'un accident, etc…
- Lorsque les dossiers sont communiqués, il est frappant de voir que leur défaut principal réside dans les
manques d'information, les pièces absentes, et les documents illisibles.
- Enfin, les coûts demandés pour obtenir copie de ces dossiers, sont parfois très élevés (2F la copie et peuvent dépasser 1.000 F au total).

Les associations suivantes, membres du Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS) ont participé à l'opération sondage
IPSOS/CISS "Les Français et la réforme du système de santé" :
AFD – AFH – AFP – AIDES – Alliances Maladies Rares – APF – CSF – FFAAIR – FNAMOC – FNAP-PSY – FNATH –
LNCC – Le Lien – RHESUS – UFC-Que Choisir –UFCS – UNAF – Vaincre la Mucoviscidose.

Contact Presse pour le CISS : Michèle MAIGNIEN de la Ligue Contre le Cancer
Tél. : 01.53.55.24.28

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