" Refus de soins aux bénéficiaires de la CMU = discrimination !"

16 novembre 2006

Les refus de soins aux démunis ne sont hélas plus à démontrer. Après des alertes de collectifs de soignants et d’usagers comme le CoMeGAS et le CISS, et de réseaux de soins, plusieurs enquêtes et testings effectués depuis 2004 et récemment par le Fonds CMU et Médecins du Monde confirmaient l’inacceptable : de trop nombreux soignants refusent des soins aux patients les plus fragiles de la société, notamment ceux bénéficiaires de la CMU. 

Refuser de soigner les plus fragiles c’est :

• atteindre à la déontologie des professionnels de santé, acteurs de l’accès aux soins pour tous

• enfreindre la loi dans le cas des patients bénéficiaires de la CMU

• accroître les inégalités sociales de santé, facteurs de morbidité et de mortalité accrues.

Devant ce constat grave et l’inertie des autorités compétentes, le CoMeGAS et le CISS ont simultanément chacun de leur côté, saisi fin juin 2006 la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde).

• Dans une décision rendue ce lundi 13 novembre, la Halde s’appuie sur l’article L.1110-3 du code de la santé publique, pour considérer que le refus de soins aux patients bénéficiaires de la CMU constitue en droit comme en fait une discrimination.

• La Halde appelle maintenant les autorités à prendre leurs responsabilités pour faire cesser, et sanctionner si nécessaire, ces pratiques.

C’est un vrai succès face aux tentatives pathétiques de justification, aux atermoiements et au double langage des médecins auteurs de ces discriminations.

Les professionnels de santé doivent donc endosser pleinement leurs responsabilités sanitaires, humaines et éthiques. Les autorités sanitaires doivent également assumer leurs missions respectives sans ambiguïtés : rappeler les professionnels à leurs obligations et les sanctionner en cas de violation, simplifier les contraintes administratives pour les soignants comme pour les patients, mettre en place une formation spécifique des professionnels pour la prise en charge des populations en difficulté.

Pour tout un chacun, victime de discrimination dans l’accès aux soins, la voie est claire : saisir la Halde et alerter les autorités administratives (les CPAM et notamment les conciliateurs, …) et judiciaires.
 

Contacts :

Marc Paris – Responsable communication CISS - Tél. : 01 40 56 01 49 – mparis@leciss.org

Philippe Foucras – Coordinateur CoMeGAS – Tél. : 03 86 38 57 48 – p.foucras@wanadoo.fr
 

Téléchargez le communiqué de presse ici

Téléchargez la notification de la Halde, suite à sa saisine par le CISS et le CoMeGAS, ici