Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance-maladie s'attaque à l'étude de toutes les prises en charge intégrales par la Sécu

23 septembre 2005

Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance-maladie (Hcaam) se penche sur « le périmètre de la prise en charge intégrale par les régimes de base », auquel il consacrera un rapport en octobre.

Dans une note datée du 28 avril 2005, le Hcaam avait déjà passé au crible le régime des affections de longue durée (ALD), qui représente 46 % des dépenses liées à une prise en charge à 100 % par l'assurance-maladie (38,3 milliards d'euros sur un total de 83,2 milliards, selon des données provisoires pour 2004).

Rappelons que le CISS siège au Haut Conseil.

Cette fois, les 53 membres du Haut Conseil tentent de mieux cerner le maquis touffu de l'ensemble des prises en charge à 100 %.

Dans un projet de rapport, le Hcaam constate que le périmètre des prises en charge intégrales « couvre 76,2 % des dépenses » de l'assurance-maladie et juge « probable » que ce périmètre s'accroîtra à l'avenir. Il se propose d'explorer plus finement le dédale de ces exonérations dans les prochaines semaines, afin de « vérifier la cohérence du système », ainsi que la pertinence des motifs de prise en charge à 100 %.

Le Haut Conseil estime qu'il est nécessaire de revoir le périmètre des prises en charge intégrales afin de faire participer leurs bénéficiaires aux efforts financiers demandés aux autres assurés non exonérés.