ALD : DISCUSSIONS AVANT TRAVAUX !

11 décembre 2007

La HAS vient de rendre un avis sur la liste des critères d’admission en ALD … alors même que la concertation avec les associations est en cours.

Il est à noter que parmi les 3 scénarii présentés par la HAS, les deux premiers n’assurent à ce jour aucune équité médicale ou financière et pèchent par l’impossibilité d’en chiffrer l’impact en termes de personnes concernées et d’économies réalisées. En recommandant « le maintien en l’état des critères dans l’attente d’une réforme rapide du dispositif », la Haute Autorité adopte ainsi un profil à priori plus acceptable que les débats engagés avec les associations ne le laissaient prévoir.

La HAS indique clairement que c’est « dans l’objectif de prolonger la réflexion collective » à propos des ALD et du bouclier sanitaire que cet avis a été approuvé.

Prenons donc cet avis pour ce qu’il est : un élément de plus dans une discussion déjà engagée.

Cette discussion intègre notamment la question du bouclier sanitaire, pour laquelle Messieurs Briet et Fragonard ont déjà répondu en ce qui concerne sa faisabilité et qu’il convient maintenant d’interroger sous l’angle de son acceptabilité, en particulier du point de vue des personnes malades et de la qualité qu’elles peuvent exiger en matière de soins et de prise en charge.

Mais la perspective du bouclier sanitaire ne peut être la seule à pouvoir être prise en compte. Car ce qui est fondamentalement en jeu c’est d’identifier les conditions des nouvelles modalités de prise en charge de la maladie chronique, dans une perspective solidaire et en ayant présent à l’esprit l’amélioration de la qualité et de la coordination de la prise en charge des patients.

Le CISS appelle donc à l’ouverture, dans le cadre le plus approprié, d’une véritable concertation sur l’évolution de l’ensemble du système.

Il faut discuter aussi :

•    de l’encadrement des dépassements d’honoraires ;
•    du maintien d’une offre à tarifs opposables dans chaque bassin de santé ;
•    des conditions dans lesquelles nos concitoyens pourraient accéder à une complémentaire devenue obligatoire, surtout au moment où les pouvoirs publics n’ont tiré aucune conclusion de notre plaidoyer sur l’aide à la complémentaire santé ;
•    de la meilleure articulation des rôles du régime obligatoire et du régime complémentaire ;
•    enfin, de la création pour tous ceux qui en ont la nécessité d’accéder à un plan personnalisé de prévention et de soins, complément indispensable de la prise en charge économique quelle qu’elle soit.

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Marc Paris – Responsable communication – Tél. : 01 40 56 94 42 / 06 18 13 66 95

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