"Après les (vraies) franchises, la (fausse) mère Noël" !

03 janvier 2008

Ce jeudi 3 janvier, Roselyne Bachelot, Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, a distribué, comme le père Noël, à la Caisse primaire d’assurance maladie de la Garenne-Colombes les premiers chèques santé à la population. Destinés à améliorer l’information sur l’existence de l’aide à la complémentaire santé (ACS) permettant une prise en charge partielle des cotisations, ces chèques santé permettront-ils de voir cette aide enfin décoller ? Destinées à 2 millions de personnes, seuls 10% en bénéficient aujourd’hui.

 
Plusieurs arguments nous font douter de l’efficacité de cette seule opération de communication qui n’emporte aucune modification du dispositif existant depuis janvier 2005.
 
L’effet de seuil qui exclut du bénéfice de la CMU complémentaire gratuite et de meilleure couverture, continue à se faire sentir. C’est le cas des bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé  (628,1 euros par mois) qui en sont exclus pour un peu plus de 10 euros. L’ACS elle-même induit des effets de seuils.
 
Le montant de l’aide à la complémentaire santé (ACS) reste inchangé alors que les mutuelles ne cessent d’augmenter. Il reste à charge en moyenne de plus de 50% de la cotisation pour une personne seule. Ainsi, une personne qui touche 650€ par mois devra consacrer plus de 20 euros par mois pour être couverte par une complémentaire, aide comprise.
 
Les contrats des bénéficiaires du dispositif ACS offrent des garanties médiocres et au final peu intéressantes : La première évaluation du dispositif ACS de l’IRDES  montre que les bénéficiaires se voient proposer des contrats à garanties moyennes ou faibles, notamment pour l’optique et le dentaire .
 
Au final, si l’on ajoute la complexité et le manque de lisibilité dans les offres des assureurs complémentaires, le poids du reste à charge des cotisations pour les personnes en dessous du seuil de pauvreté, on comprend que plus de 40% des personnes qui font la demande d’attestation ne l’utilisent pas  !
 
Ce lancement du chèque santé sans envisager des évolutions sur :
•    les effets de seuils des dispositifs CMUC et ACS,
•    les revenus d’existence des personnes vivant avec une maladie chronique,
•    les garanties offertes par les contrats des complémentaires santé,
s’apparente à une opération de communication destinée à faire oublier l’effroyable régression que constitue la mise en place des franchises médicales.

Nous sommes loin de l’objectif de permettre l’accès de tous à une complémentaire santé dont une personne sur 10 reste exclue !