Loi Santé, Patients, Territoires : A quoi joue Matignon ?

25 juillet 2008

Les partenaires sociaux, les organismes et les associations engagés de façon étroite dans la discussion de la loi Santé-Patients-Territoires avec la Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports ont appris avec stupéfaction le report des discussions au mois de septembre prochain avant que des arbitrages ne soient rendus par le Premier Ministre, aujourd’hui.

Comment imaginer que les réformes du système de santé, dont nous discutons depuis un an maintenant, soient encore différées ? Car près d’une dizaine de rapports ont mobilisé des centaines d’acteurs et d’experts dans le cadre des très nombreuses auditions qui ont conduit à leur élaboration.

Peut-on imaginer que tout cela n’ait servi à rien ? Peut-on imaginer que les recommandations du  rapport Larcher sur l’hôpital, par exemple, soient renvoyées aux calendes grecques alors que le Président de la République a fait de l’hôpital une priorité dans son discours de Neufchâteau ? Peut-on penser que les discussions des Etats généraux de l’Organisation de la Santé n’aient été qu’un simulacre pour habiller l’indécision ou le report de réformes, pourtant attendues, sur la démographie médicale et les dépassements d’honoraires ? Peut-on imaginer que rien ne change après le rapport Gagneux sur le Dossier médical personnel ? Peut-on croire que deux rapports sur la régionalisation ne conduisent à aucun acte politique ? Peut-on ne rien faire évoluer dans la prise en charge des malades chroniques alors que notre pays doit amorcer, enfin, un virage vers la médecine ambulatoire de plus en plus nécessaire ?

L’arbitrage du Premier Ministre ne peut pas se faire en défaveur d’un projet de loi attendu par tous les acteurs, et notamment par les associations d’usagers qui appellent des mesures urgentes pour protéger l’égalité d’accès aux soins, optimiser la qualité de la prise en charge et mieux gouverner le système de santé.

L’actualité de nos préoccupations et notre inquiétude sur l’avenir du système de santé imposent que le projet de loi ne soit ni différé ni revu à la baisse. Il doit être applicable dès 2009, et pour cela être impérativement soumis au vote des parlementaires à l’automne.

La loi Santé-Patients-Territoires, qui a fait l’objet d’une concertation réelle, s’annonçait comme une loi très prometteuse. Il n’est pas nécessaire de la condamner d’emblée à l’échec.

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