Journée européenne des droits des patients : des principes aux faits !

16 avril 2009

Le 18 avril 2009 est célébrée, pour la 3e année consécutive, la Journée européenne des droits des patients pour mieux faire connaître la Charte européenne qui proclame 14 de ces droits afin de garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine et de qualité des services de santé dans les pays européens.

A cette occasion, le CISS publie deux nouvelles fiches de sa collection CISS Pratique : l’une sur la Carte européenne d’assurance maladie, l’autre sur le Congé représentation pour les représentants des usagers du système de santé.

Promouvoir les principes

Pour qu’ils soient toujours mieux mis en œuvre, les droits des patients doivent avant tout être connus des principaux concernés : usagers du système de santé, professionnels de santé, décideurs politiques, administratifs et institutionnels en matière de santé...

C'est dans cette volonté d’en assurer la promotion que la Journée européenne des droits des patients incite au débat sur les problématiques qu’ils recouvrent : droit aux mesures de prévention, droit d’accès aux services de santé, droit à l’information, droit au consentement éclairé, droit à la liberté de choix, droit à l’intimité et à la confidentialité, droit au respect du temps des patients, droit à la sécurité, droit à l’innovation, droit de ne pas souffrir inutilement, droit au traitement personnalisé, droit de réclamation, droit à être dédommagé.

Informer sur leurs applications

Dans sa mission d’accompagnement les usagers dans la mise en œuvre de leurs droits, le CISS propose différents outils tels que sa ligne d’information Santé Info Droits – 0 810 004 333 (n° Azur, coût d'une communication locale depuis un poste fixe). Le CISS propose aussi un certain nombre de publications, dont sa trentaine de fiches CISS Pratique.

Pour la Journée européenne des droits des patients, deux nouvelles fiches paraissent :

-  La Carte européenne d’assurance maladie qui, bien que méconnue, doit faciliter la liberté de déplacement et les possibilités de prise en charge dont peuvent jouir les Européen(ne)s au sein des pays de l’Union.

-  Le Congé représentation pour les représentants des usagers du système de santé, dispositif essentiel mais trop peu appliqué pour permettre à tous les militants associatifs qui le souhaiteraient de dégager le temps nécessaire à leur réelle implication dans leur mission de représentation. Une façon de rappeler, à l’échelle de la France, le chemin parcouru dans la dynamique de la démocratie sanitaire … mais aussi les évolutions qu’il reste encore à promouvoir dans les cultures et les habitudes.

D’autres initiatives en France et en Europe :

- ce 18 avril 2009, la Conférence nationale de Santé organise avec la CRS d’Alsace un débat public sur le projet de loi HPST, qui aura symboliquement lieu dans les locaux du Parlement européen de Strasbourg.

- toujours au Parlement européen de Strasbourg, l'Active Citizenship Network organise une conférence européenne. Pour plus d’informations sur cet événement ainsi que sur ceux organisés dans d’autres pays européens : http://www.activecitizenship.net/.

- l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a mis en place un quizz pour tester vos connaissances sur les droits du patient. Dépêchez-vous, ce quizz ne sera présent que jusqu'à la fin du mois d'avril : http://journee-europeenne-droitsdupatient.aphp.fr.

                                                         
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Télécharger ces documents au format pdf :

- notre communiqué de presse,

- la fiche Ciss Pratique Carte européenne d’assurance maladie (CEAM),

- la fiche Ciss Pratique Congés représentation pour les représentant d’usagers du système de santé.

                                                         
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Contact presse :

Marc Paris – Responsable communication – Tél. : 01 40 56 94 42 /
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