Proposition d’augmentation du délai de carence de 3 à 4 jours en cas d’arrêt maladie : où s’arrêtera la mise à contribution des malades ?

28 octobre 2009

Le CISS réagit à la dernière proposition du député UMP Yves BUR (président de la Commission des affaires sociales chargée de l’examen du PLFSS) concernant l’augmentation de 3 à 4 jours du délai de carence pour toucher des indemnités journalières de la Sécurité sociale en cas d’arrêt maladie.

Il est maintenant évident que le gouvernement a fait son choix : en cette période de crise qui exerce une tension certaine sur les recettes de notre système de santé, et alors même qu’il est clairement affiché que la progression des dépenses est maîtrisée, seule la mise à contribution individuelle des malades est envisagée tous azimuts :

- hausse du forfait hospitalier,

- fiscalisation des indemnités journalières versées aux accidentés du travail,

- baisse de remboursement de certains médicaments efficaces,

- augmentation de plus de 30% de la mise à contribution des usagers en cas d’arrêt maladie (la carence passant de 3 à 4 jours)… d’un seul coup et sans la moindre consultation, alors même qu’on s’attaque ici à un principe fondateur de notre Sécurité sociale justement créée pour protéger nos concitoyens confrontés à la maladie.

En parallèle, le gouvernement se crispe sur son refus de toute proposition visant à augmenter les ressources pour alimenter le fonctionnement de notre système de santé solidaire.

Pourtant, quand on pense aux efforts financiers dernièrement consentis par la puissance publique pour le sauvetage du secteur bancaire (plusieurs milliards d’euros), l’aide à l’activité des restaurateurs (3 milliards d’euros) ou le soutien à l’agriculture (1,5 milliard d’euros), il apparaît que des ressources peuvent fort heureusement encore être mobilisées en masse en France.

Mais, la préservation de note système de santé solidaire ne fait manifestement pas partie des priorités.

C’est donc en cette période de crise qu’est pris un flot de mesures venant rogner de façon dangereuse le caractère solidaire de notre système de santé, constituant pourtant une composante essentielle de notre protection sociale vantée en France comme à l’étranger dans sa dimension d’amortisseur particulièrement efficace de cette crise.

Mais ce n’est pas là le moindre des paradoxes alors qu’on envisage d’augmenter d’un tiers le coût pour les malades de leurs arrêts maladie, au moment où nous sommes tous confrontés au risque de la pandémie de grippe A/H1N1.

La santé solidaire en danger ?

C’est le questionnement qui remonte avec force et inquiétude de toutes nos associations membres et qui sera au cœur de notre appel à mobilisation et à consultation des Français lancé à l’occasion d’une conférence de presse le 16 novembre 2009 à 17h30*

* Réservez cette date dans vos agendas. Des informations complémentaires sur le programme de la conférence de presse seront mis en ligne prochainement.

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Marc Paris – Responsable communication – Tél. : 01.40.56.94.42 / 06.18.13.66.95 – mparis@leciss.org