DMP : le Comité consultatif national d'éthique enfin saisi !

10 décembre 2007

Comme les patients l'avait souhaité et après que la Conférence nationale de Santé l'a recommandé, Roselyne Bachelot a annoncé ce lundi 10 décembre qu'elle allait saisir le CCNE (Comité consultatif national d'éthique) sur l'enjeu important de "l'informatisation des données de santé au service de la qualité des soins et de la santé publique, dans des conditions satisfaisantes de sécurité et de libertés publiques, pour les patients comme pour les professionnels".

C'est une bonne nouvelle à la fois pour le DMP mais aussi pour toutes les questions liées à l'informatisation des données personnelles de santé. Car, depuis plus de vingt ans si ce n'est trente, des données personnelles de santé ont été informatisées sans grand contrôle, parfois sans respect des exigences de sécurité, et parfois même pour des objectifs éloignés de la santé.
Ce sera donc une mise au net attendue.

Intervenant à l'occasion de l'ouverture de la 3ème rencontre parlementaire sur le DMP, la ministre a également donné le calendrier du "nouveau DMP" qui devrait disposer d'une feuille de route concertée avec tous les acteurs à partir des travaux d'un groupe restreint de personnalités qui auront pour mission de tirer tous les enseignements de la revue de projet IGAS/IGF/CGTI.

Sur ce sujet d'ailleurs, le CISS, qui sera auditionné par la mission parlementaire sur le DMP, fera connaitre ses propres propositions pour régler à la fois les interrogations sur le DMP et les conditions d'acceptabilité de l'informatisation des données de santé personnelles dans la société de l'Internet.

 

Téléchargez ici le discours de Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, en ouverture des 3èmes rencontres parlementaires sur le DMP du 10 décembre 2007.

Téléchargez ici l'avis de la Conférence Nationale de Santé du 29 novembre 2007 relatif à l'informatisation des données de santé.

Téléchargez ici l'audition de Christian Saout, président du CISS, le 11 décembre 2007, par la mission d'information sur le DMP de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale.