Bons points / mauvais points – Le CISS (droits des malades, accès aux soins …)

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Où est passé le rapport de l’IGAS sur les programmes patients de l’industrie ? Enfin dans nos souliers de Noël ?

18 décembre 2007

Un rapport IGAS sur “les programmes d’accompagnement des patients associés à un traitement médicamenteux financés par l’industrie pharmaceutique” tarde à être rendu public … alors même que ses enseignements apporteraient vraisemblablement un riche éclairage à l’ensemble des acteurs au moment où est annoncé un projet de loi relatif à l’accès aux soins.

Après le fiasco des dispositions relatives aux programmes patients de l’industrie, à la fin du mois de décembre de l’année dernière, le ministre alors en charge de la Santé et des Solidarités, Xavier Bertrand, avait demandé un rapport à l’IGAS sur « Les programmes d’accompagnement des patients associés à un traitement médicamenteux, financés par l’industrie pharmaceutique ». Il avait parallèlement chargé Nicolas About, sénateur des Yvelines, de préparer une proposition de loi sur ce sujet particulièrement sensible.Alors que l’on s’achemine aujourd’hui vers un projet de loi relatif à l’accès aux soins, comme l’a annoncé le Premier Ministre, le climat d’hostilité à l’égard des programmes patients conduits par l’industrie est en train de se reconstituer. Décidément, Noël porte la poisse ! Il faut dire que l’administration a commencé par bien s’y prendre en demandant l’avis de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) sur le caractère communicable ou non du rapport de l’IGAS en raison du droit au secret industriel (sic) sur certains éléments que pourrait contenir le rapport ! On imagine que le rapport contient sans doute la formule chimique recherchée depuis si longtemps de la poudre de perlimpinpin ! De son côté, le LEEM indique qu’une telle demande à la CADA a été faite à « l’insu de son plein gré » !

Du coup, chacun attend, l’arme au pied, et le Sénateur About n’a pas non plus commencé les auditions sur sa proposition de loi …

D’un côté, les pouvoirs publics affirment que la priorité est à la qualité de vie des patients en leur offrant la possibilité d’accéder à des actions d’éducation thérapeutique et à des actions d’accompagnement … de l’autre, ces mêmes pouvoirs publics créent une sorte de buzz dont la durée est décidément trop longue pour qu’il ne suscite aucune interrogation, voire aucune crainte.

Le projet de loi relatif à l’accès aux soins, annoncé par le Premier Ministre, avec force trompettes, ne comporterait-il aucun élément sur la qualité de vie des patients ? Sinon, pourquoi bloquer la circulation de l’information, surtout au moment où le comité de suivi du plan pour l’amélioration de la qualité de vie des malades chroniques tente quelques premiers pas hasardeux et hésitants.