Bons points / mauvais points – Le CISS (droits des malades, accès aux soins …)

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Les transferts de charge : un mal nécessaire ?

25 juillet 2008

Les pouvoirs publics s’apprêtent à ponctionner les complémentaires pour renflouer le régime obligatoire.

Il est vrai que les régimes complémentaires (assurances et mutuelles) ont accumulé des réserves. Qui n’a pas vu augmenter sa prime ou sa cotisation à un régime complémentaire, de façon souvent très élevée, à plusieurs reprises depuis dix ans ? Le rapport annuel du Haut conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie (HCAAM) adopté le 10 juillet dernier, approuvé par les organismes complémentaires qui y siègent d’ailleurs, permet de comprendre comment ces réserves se sont constituées. Le gouvernement entend donc qu’une part soit “ristournée” à l’Assurance maladie dont le déficit continue à se creuser malgré les plans successifs et les engagements de certains acteurs.

Le CISS exprime dans la note jointe sa position sur les conditions auxquelles de tels transferts de charge peuvent être décidés.
Pour télécharger la note « Les transferts de charges : un mal nécessaire ? » (document au format pdf) cliquez ici.

Enfin, nous tenons aussi à souligner le caractère strictement conjoncturel d’une telle mesure.